MARC (Alain)
sénateur (Aveyron)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire [n° 355 (2021-2022)] (14 janvier 2022) - Culture.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République [n° 602 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux [n° 646 (2021-2022)] (3 juin 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques [n° 726 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Environnement - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels [n° 786 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent [n° 821 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française [n° 865 (2021-2022)] (8 août 2022) - Fonction publique - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée de la stérilisation, de la castration et de l'euthanasie des chats et chiens errants en ce qui concerne la mission d'exercice et la tarification et du remboursement de la TVA [n° 891 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités [n° 102 (2022-2023)] (7 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Administration pénitentiaire [n° 121 tome 6 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois) : Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois) : Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel.
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition du général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale.
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème :  « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » - (5 janvier 2022) : p. 119
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 337
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 439
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1228
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lisibilité de la réforme de la fiscalité locale - (2 février 2022) : p. 1253
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Commission mixte paritaire [n° 423 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1612
- Question orale sans débat sur les difficultés de scolarisation liées au manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap - (15 février 2022) : p. 1666 p. 1667
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Commission mixte paritaire [n° 426 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1793
- Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 816 (2021-2022)] - (26 juillet 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2541
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3922
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-492 rectifié et n° I-1086 rectifié (Équipement d'autoconsommation - Énergie éolienne - Dispositif d'éco-PTZ) : p. 6324 p. 6325
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la contrefaçon - (23 novembre 2022) : p. 6445
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (24 novembre 2022) - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6586
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (25 novembre 2022) : p. 6783
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) : p. 6814 - Rappel au règlement : p. 6833
Justice
 - (25 novembre 2022) : p. 6836 p. 6845
Administration générale et territoriale de l’État
 - (25 novembre 2022) : p. 6870 - État B : p. 6876
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État - Compte d’affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (25 novembre 2022) : p. 6882
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7269
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales [n° 154 (2022-2023)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8089