MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi de prêts bancaires pour le financement des campagnes électorales et à suspendre les dispositions encadrant ces prêts jusqu'à la promulgation d'une loi créant une « banque de la démocratie » [n° 329 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ce que les caisses de retraite procèdent automatiquement au versement des pensions de réversion [n° 380 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades [n° 446 (2021-2022)] (3 février 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République [n° 487 (2021-2022)] (16 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important [n° 527 (2021-2022)] (21 février 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport [n° 530 (2021-2022)] (22 février 2022) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel [n° 574 (2021-2022)] (11 mars 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public [n° 640 (2021-2022)] (30 mai 2022) - Société - Sports.
Proposition de loi tendant à reporter le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits à 12,5 % des suffrages exprimés, le seuil d'accès au second tour pour les élections législatives et départementales [n° 722 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple [n° 751 (2021-2022)] (5 juillet 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations sociales nominatives [n° 862 (2021-2022)] (5 août 2022) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire [n° 4 (2022-2023)] (4 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice [n° 47 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à élargir de 29 à 90 jours par an le régime fiscal et social simplifié et le régime des cotisations sociales applicables au télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg [n° 50 (2022-2023)] (14 octobre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France [n° 97 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration [n° 125 (2022-2023)] (15 novembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité pour les conseils régionaux et les autres assemblées locales de tenir leurs séances plénières par visioconférence [n° 132 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité [n° 141 (2022-2023)] (23 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les agences de l'eau - (25 janvier 2022) : p. 933 p. 934
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 964
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Article additionnel après l’article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État) : p. 1443
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Commission mixte paritaire [n° 427 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1713
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation [n° 468 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 12 rectifié,  n° 15 rectifié et n° 13 rectifié ter (Déclaration de naissance - Automatisation du double nom - Déclaration conjointe) : p. 1742
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine - (1er mars 2022) : p. 2226
- Question orale sans débat relative aux perspectives d’évolution du centre hospitalier régional Metz-Thionvillle - (6 octobre 2022) : p. 3583 p. 3584
- Rappel au règlement - (6 octobre 2022) : p. 3584 p. 3585
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3919
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5434
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays [n° 3 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5444
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8066
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Deuxième lecture [n° 314 (2021-2022)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8080
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de référendum sur l’Alsace - (7 décembre 2022) : p. 8135 p. 8136