NOUGEIN (Claude)
sénateur (Corrèze)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 350 (2021-2022)] d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 386 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques [n° 792 tome 2 vol. 1 annexe 15 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants [n° 45 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques [n° 115 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des finances) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des finances) : Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Discussion générale : p. 1426
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (24 novembre 2022) : p. 6676
Transformation et fonction publiques - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6689 p. 6690 p. 6691
Transformation et fonction publiques - État G
 - (24 novembre 2022) : p. 6693
Gestion des finances publiques - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6695 p. 6698 p. 6700
Gestion des finances publiques - État G
 - (24 novembre 2022) : p. 6702 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° II-438 (Commission des infractions fiscales (CIF) - Nombre de membres - Réduction) : p. 6702
Crédits non répartis - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6703 p. 6704 p. 6705 p. 6706