PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
RDPI

Vice-président du Sénat jusqu'au 31 mars 2022 ; a présidé les séances des 25, 27 janvier et 3 février 2022.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 10 juin 2022.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les financements de l'État en outre-mer [n° 637 (2021-2022)] (24 mai 2022) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée [n° 727 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Outre-mer [n° 792 tome 2 annexe 20 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Outre-mer [n° 115 tome 3 annexe 20 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des finances) : Financements de l'État en outre-mer - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde : « La Nouvelle-Calédonie ».
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 359 p. 361
- Question orale sans débat sur la création de l’Agence territoriale de la biodiversité (ATB) de Guyane - (15 février 2022) : p. 1696
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2452 p. 2460 - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2475
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (12 octobre 2022) - Article 1er (Approbation du rapport annexé) : p. 3779
- Question orale sans débat sur l'accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en Guyane - (25 octobre 2022) : p. 4186
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (16 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité) : p. 5554
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5671 p. 5672
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-648 rectifié (Dispositif de prélèvement - Collectivités des DROM hors Mayotte - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Dispositif de reversement - Extension) : p. 7311 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-649 rectifié (Communes des DROM (hors Mayotte) - Quote-part ultramarine du FPIC - Modalités de reversement - Éligibilité) : p. 7311 p. 7312
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) : p. 7460 - État B : p. 7477 p. 7478 p. 7483 p. 7484 p. 7487 p. 7488 p. 7489 p. 7491 p. 7493 p. 7497 - Article 44 sexies (nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement relatif aux crédits budgétaires dédiés à l'aide au fret au sein de la mission « outre-mer ») : p. 7500