PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
RDPI

Président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Ukraine - Audition de S.E.M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Grandes orientations de la politique étrangère américaine - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Avenir du corps diplomatique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée [n° 231 (2021-2022)] - (5 janvier 2022) - Discussion générale : p. 106
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 314 (2021-2022)] - (10 janvier 2022) - Article 1er (Interdiction des clôtures hautes postérieures à 2005, définition des nouveaux modèles intégrés au milieu naturel, suppression des enclos de chasse) : p. 219
- Question d'actualité au Gouvernement sur les investissements étrangers en France - (19 janvier 2022) : p. 665
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (III) - (19 janvier 2022) : p. 670
- Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques - (1er février 2022) : p. 1187
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la pédopornographie - (2 février 2022) : p. 1263
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des personnels du secteur médico-social - (9 février 2022) : p. 1506
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port de signes religieux dans les compétitions sportives - (16 février 2022) : p. 1767
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique agricole du Gouvernement (I) - (23 février 2022) : p. 2022
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine - (1er mars 2022) : p. 2220
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2274
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2294
- Question d'actualité au Gouvernement sur le zéro artificialisation nette - (20 juillet 2022) : p. 2416
- Question d'actualité au Gouvernement sur la multiplication des attaques à l’arme blanche - (20 juillet 2022) : p. 2419
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la fonderie SAM en Aveyron - (20 juillet 2022) : p. 2425
- Question d'actualité au Gouvernement sur les jeux Olympiques et Paralympiques - (27 juillet 2022) : p. 2552
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2858 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2877 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2927
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Nouvelle lecture [n° 2021 (144-145)] - (2 août 2022) - Discussion générale : p. 3006
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3089
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures d’urgence en matière d’énergie - (5 octobre 2022) : p. 3494
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée sociale, les grèves et les mouvements sociaux - (12 octobre 2022) : p. 3738
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3951
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4050
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4205
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse européenne à la hausse du prix de l’énergie - (26 octobre 2022) : p. 4290
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4361 - Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques) : p. 4415
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4485
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac) : p. 4968
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers) : p. 5120
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1297 (Crise sanitaire - Secteurs particulièrement affectés - Exonération des cotisations sociales - Prorogation) : p. 6144 - Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole) : p. 6148
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° I-1574 rectifié (Territoires ultramarins - Gel de la TGAP) : p. 6279 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-61 rectifié bis,   n° I-1058 rectifié ter, n° I-1189 rectifié ter, n° I-1346 rectifié et n° I-1586 (Déplacement routier des commerçants en zones de revitalisation rurale (ZRR) - Tarif réduit de carburants) : p. 6285 - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6304
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-66 rectifié (Taxe foncière de 2023 à 2024 - Plafond) : p. 6472 - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6523 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6551
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7105 p. 7109 p. 7111
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8230
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration - (13 décembre 2022) : p. 8352 p. 8353