PRIMAS (Sophie)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne [n° 585 (2021-2022)] (28 mars 2022) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages [n° 619 (2021-2022)] (28 avril 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique [n° 755 (2021-2022)] (6 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols [n° 863 (2021-2022)] (5 août 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation [n° 95 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux [n° 205 (2022-2023)] (14 décembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Désignations de rapporteurs.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Benoît Coeuré, candidat aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc.
Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au Pacte vert pour l'Europe.
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Recevabilité des amendements.
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 31 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques) : Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires économiques) : Désignation de membres de missions d'information.
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet - Examen des motions et amendements de séance.
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, ancien président de France Industrie, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Communication.
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet - Communication.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires économiques) : Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
Examen des propositions de rédaction.
 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Communication.
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
 (commission des affaires économiques) : Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires économiques) : Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques - Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe, et de M. Tim Gould, chef économiste de l'énergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Présentation du rapport d'information.
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois _ Communication.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
 (commission des affaires économiques) : Désignation d'un rapporteur.
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires économiques) : « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - Présentation du rapport d'information fait au nom de la mission d'information « Excellence de la recherche - innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française ».
Mission d'information sur l'information des consommateurs - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Communication.
Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine - Audition.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan de la politique de la ville - Examen du rapport d'information.
Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) -Audition.
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis.
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Proposition de nomination aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du lundi 1er août 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts.
Désignation de membres d'une mission de contrôle.
Désignation de rapporteurs.
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport.
Questions diverses.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Valérie Metrich-Hecquet aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF).
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF).
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Luc Rémont, aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Luc Rémont, aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Communication.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires européennes) : « Ambitions européennes et chocs économiques actuels » - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles Wyplosz, professeur honoraire à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) à Genève.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 22 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Pétition n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et pétition n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 13 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Relance du nucléaire - Audition de MM. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF, Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de Réseau de transport d'électricité et Guillaume Dureau, président d'Orano Projets SAS, directeur Innovation - R&D - nucléaire médical.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 9 p. 15 p. 16 p. 19 p. 21
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du Président de la République - (5 janvier 2022) : p. 86
- Question d'actualité au Gouvernement sur le respect des Français non vaccinés - (5 janvier 2022) : p. 87
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxonomie verte européenne - (5 janvier 2022) : p. 94 p. 95
- Question d'actualité au Gouvernement sur la place de la France en Afrique - (5 janvier 2022) : p. 96
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (III) - (12 janvier 2022) : p. 326
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique du Gouvernement - (12 janvier 2022) : p. 331
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 392 p. 394 p. 395
- Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 472
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (I) - (19 janvier 2022) : p. 667
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (III) - (19 janvier 2022) : p. 670 p. 671
- Question d'actualité au Gouvernement sur les menaces de l’Azerbaïdjan contre Valérie Pécresse - (19 janvier 2022) : p. 675
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1032 - Demande de réserve : p. 1035 - Discussion générale : p. 1036 - Rappel au règlement : p. 1036 - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1049 - Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS) : p. 1060 p. 1061 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1069
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1221 p. 1229
- Débat sur le thème : « Énergie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? » - (2 février 2022) : p. 1266
- Débat sur le thème : «  Énergie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? » - (2 février 2022) : p. 1271
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Demande de priorité : p. 1427 - Discussion générale : p. 1429 - Article additionnel après l’article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État) : p. 1443 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1487
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'action du Gouvernement contre la délinquance - (9 février 2022) : p. 1508 p. 1509
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF - (9 février 2022) : p. 1510
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact du prix de l’énergie sur les collectivités locales - (16 février 2022) : p. 1769
- Question d'actualité au Gouvernement sur les règles de campagne électorale - (16 février 2022) : p. 1773
- Question d'actualité au Gouvernement sur les trajectoires des finances publiques - (16 février 2022) : p. 1776 p. 1777
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi Égalim 2 et la crise porcine - (16 février 2022) : p. 1778
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Commission mixte paritaire [n° 478 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1871 p. 1874
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Commission mixte paritaire [n° 448 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1881 p. 1885
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique agricole du Gouvernement (I) - (23 février 2022) : p. 2023
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique agricole du Gouvernement (II) - (23 février 2022) : p. 2028
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la dette publique sur les collectivités locales - (23 février 2022) : p. 2030
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques - (23 février 2022) : p. 2030
- Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Commission mixte paritaire [n° 513 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2173
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet - Commission mixte paritaire [n° 516 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2184
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2251 p. 2254
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2264 p. 2265
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2297
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique énergétique - (13 juillet 2022) : p. 2332 p. 2333
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales - (13 juillet 2022) : p. 2346
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2689 p. 2692 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2696 p. 2702 p. 2704 p. 2705 p. 2706 p. 2707
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré) : p. 2727 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF) : p. 2750 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2766 - Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national) : p. 2790 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)  - Interdiction à certaines entreprises) : p. 2808 - Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)) : p. 2819 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement) : p. 2827 p. 2828 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 236 rectifié (Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2834 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2839
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 363 rectifié (Logements vides en zone tendue - Taxe sur les logements vacants) : p. 3074 - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3093 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié (Dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation) : p. 3097 p. 3098 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements  n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition) : p. 3099 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3162 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 364 (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration) : p. 3206 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 401 rectifié (Fonctionnaires du ministère de la transition écologique - Recrutement) : p. 3215 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 324 rectifié (Imposition sur le patrimoine - Rétablissement) : p. 3222
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027 - (3 août 2022) : p. 3337
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3362
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités territoriales et les finances locales - (5 octobre 2022) : p. 3504
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3548 p. 3556 p. 3562
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3709 p. 3725
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie - (12 octobre 2022) : p. 3741
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3829 p. 3834
- Question d'actualité au Gouvernement sur les blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires - (19 octobre 2022) : p. 4027
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation interprofessionnelle et la hausse des salaires - (19 octobre 2022) : p. 4032
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides à la voiture électrique française - (19 octobre 2022) : p. 4035
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Motion d'ordre : p. 4113 - Article unique : p. 4127 p. 4139 p. 4144 p. 4147
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les transports - (2 novembre 2022) : p. 4345
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mégabassines - (2 novembre 2022) : p. 4348
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations franco-allemandes - (2 novembre 2022) : p. 4352
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du directeur du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) - (2 novembre 2022) : p. 4355
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4489 - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4506 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4518 p. 4519 p. 4520 p. 4523 p. 4524 p. 4530 - Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés) : p. 4537 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte) : p. 4548 p. 4549 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF) : p. 4550 - Article 1er D (nouveau) (Possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales (SEML) de participer à une communauté d'énergie renouvelable) : p. 4554 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 344 rectifié et n° 496 rectifié bis (Projet biogaz - Procédure de recours - Réduction) : p. 4588
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4631 p. 4641 p. 4641 - Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028) : p. 4658 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 210 rectifié (Bâtiments collectifs d'habitation - Installations photovoltaïques - Facilitation) : p. 4661 - Article 11 quater (nouveau) (Possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d'installation de production d'énergie solaire) : p. 4663 - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4664 p. 4665 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 488 rectifié bis (Désamiantage des toits des bâtiments agricoles - Remplacement par des panneaux photovoltaïques - Expérimentation) : p. 4675 - Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme) : p. 4689 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4701 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières) : p. 4713 - Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement) : p. 4726 - Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues) : p. 4728 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification) : p. 4732 - Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021) : p. 4733 - Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles) : p. 4736 - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Rappels au règlement) : p. 4737 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative) : p. 4759 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 457 rectifié bis (Communes - Autoconsommation d'énergie solaire - Dérogation à l'obligation de budget annexe) : p. 4760 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 202 rectifié bis (Communes - Service local de production d'énergie renouvelable - Possibilité de reverser les excédents dans le budget principal) : p. 4761 - Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets) : p. 4770 p. 4772 p. 4773 p. 4774 - Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable) : p. 4795 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4803
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité locale - (9 novembre 2022) : p. 5068
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie) : p. 5300 - Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur ») : p. 5307 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 458 rectifié bis (Universalité des allocations familiales) : p. 5320 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5324 - Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général) : p. 5359
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences faites aux femmes - (16 novembre 2022) : p. 5515
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil de l’Ocean Viking à Toulon - (16 novembre 2022) : p. 5519
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (16 novembre 2022) - Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 5577 - Article 9 C (nouveau) (Répartition entre les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre du produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau relative aux centrales photovoltaïques) : p. 5591
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (I) - (23 novembre 2022) : p. 6443
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP27 et la contribution climat aux collectivités - (23 novembre 2022) : p. 6445
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (II) - (23 novembre 2022) : p. 6451
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales - (23 novembre 2022) : p. 6452
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-565 rectifié (Entreprises situées dans les zones où l'offre de transports est la plus développée - Versement mobilité - Augmentation) : p. 6482 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse) : p. 6483 p. 6485 p. 6487 - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6499 p. 6503 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-906 (Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Ouverture) : p. 6529 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration) : p. 6532 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6543 p. 6553
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6696
Économie - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6734
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 45 - Amendements  n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et  n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU) : p. 7306 p. 7307 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-99 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « négative » - Commune de moins de 1 000 habitants - Protection) : p. 7310 - Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement) : p. 7320
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) : p. 7357 - État B : p. 7377
- Présidente de la commission des affaires économiques : p. 7378 p. 7396 p. 7404 p. 7406
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) : p. 7589 - État B : p. 7603
- Présidente de la commission des affaires économiques : p. 7607 p. 7611
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7668 p. 7683 p. 7684 p. 7685 p. 7687 p. 7695 p. 7696 - Organisation des travaux : p. 7702 - État B : p. 7748 p. 7749 p. 7774 - Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité) : p. 7794 - Article additionnel après l’article 42 quater - Amendement n° II-304 (Fonds vert - Dotations - Attribution) : p. 7798
- Suite de la discussion (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8068 p. 8069
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Deuxième lecture [n° 314 (2021-2022)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8076 p. 8081 p. 8083 p. 8085
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8140 p. 8142 - Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements) : p. 8150 p. 8151 - Article 2 (Maintien des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) notamment pour les collectivités territoriales et leurs groupements) : p. 8153
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration - (13 décembre 2022) : p. 8352