PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » jusqu'au 21 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages [n° 549 (2021-2022)] (24 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages [n° 619 (2021-2022)] (28 avril 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Thierry de la Burgade, Secrétaire général de la mer adjoint, Nicolas Gorodetska, conseiller économie maritime et portuaire et Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur l'évolution du virus SARS-Cov-2 et de l'immunité (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs).
Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal (Philippe Bolo, député, rapporteur).
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le chlordécone (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) - 1ère audition.
Réunion avec le conseil scientifique, sur le thème : « La culture scientifique et l'éducation à la science ».
Réunion du mardi 22 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « La lutte contre la pandémie de la Covid-19 - Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes » (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs).
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 3 mars 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur la préparation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 17 mai 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs).
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présidence de M. Pierre Henriet, député, président de l'Office.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la chlordécone : conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux Antilles.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'EDF.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur).
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraites » - Compte spécial « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur).
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité (Florence Lassarade, sénatrice, rapporteure).
Examen d'une note scientifique sur les espèces invasives (Hendrik Davi, député, rapporteur).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la lutte contre la cigarette et l'évaluation des alternatives - (25 janvier 2022) : p. 894 p. 895
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1043 p. 1044 - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1046 p. 1048 - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers) : p. 1066 p. 1067
- Question orale sans débat sur l'évaluation de l’impact des concentrations records de dioxines de l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII - (25 octobre 2022) : p. 4179 p. 4180
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4248 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis (Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales) : p. 4268
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac) : p. 4962 p. 4968 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration) : p. 4973 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 399 rectifié ter (Tabac à chauffer - Nocivité - Évaluation scientifique - Rapport au Parlement) : p. 4974
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 690 rectifié (Assurés sociaux ne disposant pas d'un médecin traitant - Conditions d'accès aux soins - Rapport au Parlement) : p. 5204 p. 5205 - Article additionnel après l’article 31 bis - Amendement n° 406 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Possibilité de substitution des dispositifs médicaux) : p. 5253
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié (Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement) : p. 5315 p. 5315 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5324
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-1356 rectifié bis (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité) : p. 5904 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1610 rectifié et n° I-1669 (Production de carburants durables d'aviation) : p. 5922 p. 5923
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création) : p. 6140
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° I-913 rectifié bis (Transfert des activités bancaires vers un autre opérateur - Détenteurs de contrats d'assurance-vie - Choix de son assureur sans les conséquences fiscales d'un dénouement) : p. 6490 p. 6491 p. 6492