RETAILLEAU (Bruno)
sénateur (Vendée)
Les Républicains

Président du Groupe Les Républicains.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 [n° 533 (2021-2022)] (22 février 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France [n° 843 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays [n° 3 (2022-2023)] (3 octobre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'état du patrimoine religieux en France - Situation matérielle des lieux de culte français - Audition de M. Stéphane Bern.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du Président de la République - (5 janvier 2022) : p. 85 p. 86
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 265 p. 266 p. 275
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 381 - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 392 p. 393 p. 395 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement) : p. 410 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 426
- Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 500
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 3 (Création d'une commission de reconnaissance et de réparation) : p. 984 p. 985
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation internationale - (23 février 2022) : p. 2020
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise ukrainienne et la dépendance de l’Union européenne au gaz russe - (23 février 2022) : p. 2021
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique agricole du Gouvernement (II) - (23 février 2022) : p. 2028
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement de la France au Sahel - (23 février 2022) : p. 2038
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine - (1er mars 2022) : p. 2215
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2255
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2267 p. 2268 p. 2269
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord de libre-échange - (20 juillet 2022) : p. 2422
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2491 p. 2492
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2680 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2692
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2771 p. 2772 p. 2773 p. 2774 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement) : p. 2826 p. 2828 - Intitulé du projet de loi : p. 2837 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2838 p. 2839
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2851 p. 2868 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2879 p. 2880 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2915 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2923 p. 2940
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3093 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3142
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3821 p. 3822 p. 3823 p. 3828 p. 3832 p. 3834 p. 3836
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3926 p. 3938
- Question d'actualité au Gouvernement sur le meurtre de Lola à Paris - (19 octobre 2022) : p. 4028 p. 4029
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation interprofessionnelle et la hausse des salaires - (19 octobre 2022) : p. 4032
- Question d'actualité au Gouvernement sur le chantier de la ligne Lyon-Turin - (26 octobre 2022) : p. 4300
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations franco-allemandes - (2 novembre 2022) : p. 4352
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays [n° 3 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5440 p. 5441 p. 5447
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Nouvelle-Calédonie - (23 novembre 2022) : p. 6450
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (23 novembre 2022) : p. 6453
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8073