ROHFRITSCH (Teva)
sénateur (Polynésie française)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » ; puis rapporteur du 11 janvier 2022 au 21 juin 2022.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les financements de l'État en outre-mer [n° 637 (2021-2022)] (24 mai 2022) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Fonds marins : Abysses : la dernière frontière ? [n° 724 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Environnement - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée [n° 727 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Outre-mer [n° 792 tome 2 annexe 20 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Outre-mer [n° 115 tome 3 annexe 20 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Thierry de la Burgade, Secrétaire général de la mer adjoint, Nicolas Gorodetska, conseiller économie maritime et portuaire et Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de scientifiques : MM. Jean-Marc Daniel, directeur du département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), Joachim Claudet, conseiller « océan » du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Mme Mathilde Cannat, mandatée par le CNRS comme pilote dans la feuille de route « grands fonds » dans le cadre de France 2030.
Réunion du mardi 1er février 2022 (MI Fonds marins) : Audition de scientifiques autour de MM. Philippe Charvis, directeur délégué à la science à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique et Didier Lahondère, adjoint au directeur des géoressources du service géologique national (BRGM).
Réunion du mercredi 2 février 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Francis Vallat, président d'honneur et Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions Outre-mer, Cluster maritime français.
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Olivier Guyonvarch, ambassadeur de France en Jamaïque, Représentant permanent auprès de l'Autorité internationale des fonds marins.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes.
Enjeux stratégiques de la maîtrise des fonds marins - Audition de Mme Camille Morel, chercheuse en relations internationales à l'université Jean Moulin Lyon-3, M. Nicolas Mazzucchi, chargé de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et Mme Marianne Péron-Doise, chercheuse Asie du Nord, stratégie et sécurité maritimes, Institut de recherche stratégique de l'école militaire (Irsem).
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Jean-Marc Sornin, président d'Abyssa.
Audition de MM. Patrick Poupon, directeur, Frédéric Renaudeau, conseiller défense, plan de relance, compétences et formations, au Pôle mer Bretagne Atlantique, et Guy Herrouin, chargé de mission stratégie et fonds marins au Pôle mer Méditerranée.
Réunion du mardi 22 mars 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Mehdi Mahammedi-Bouzina, conseiller parlementaire, M. Vincent Hulin, conseiller eau et biodiversité, Mme Sophie-Dorothée Duron, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François Gaillaud, chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière des industriels de la mer (CSF IM) et vice-président du Groupement des industries de construction et activités navales (Gican)..
Réunion du mardi 5 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de Maître Virginie Tassin Campanella, avocat à la Cour, experte auprès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et Mme Anne Caillaud, chargée de programme outre-mer à l'UICN.
Audition de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Alexia Pognonec, consultante juridique.
Réunion du mardi 12 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Pierre-Alain Gautier, directeur corporate affairs et partenariats, et de Mme Amélie Serey, chargée de relations institutionnelles France et Europe, groupe Eramet.
Audition de MM. Thierry Pineau, conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable au cabinet de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et Didier Marquer, chargé de mission Géoressources, et Mme Lise Fechner, chef de département à la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI).
Réunion du mardi 19 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Marc Boissé, président, et Laurent Beguery, responsable du département Services en mer de ALSEAMAR.
Réunion du jeudi 28 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Damien Goetz, enseignant-chercheur au centre de géosciences de l'École des Mines de Paris, membre, en 2012, du comité de pilotage sur "Les ressources minérales profondes - Étude prospective à l'horizon 2030".
Audition de M. Julian Barbière, chef de la section de la politique marine et de la coordination régionale à la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO.
Audition de MM. Olivier Mustière, vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez TechnipFMC, et Johann Rongau, ingénieur projet.
Audition de Mme Carine Tramier, présidente du Comité d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer (Corimer)..
Réunion du lundi 2 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition séquence bassin de l'océan Atlantique.
Réunion du mardi 3 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition Séquence bassin de l'océan Pacifique (Nouvelle-Calédonie, province des îles Loyauté et îles Wallis et Futuna).
Réunion du mercredi 4 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition Séquence bassin de l'océan Indien.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des finances) : Financements de l'État en outre-mer - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Michel Peltier, délégué mer de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Audition de M. Stéphane Pochic, président de la SAS Loctudy World Nodule Company (LWNC).
Réunion du mardi 21 juin 2022 (MI Fonds marins) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 18 novembre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité territoriale de Martinique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2861 - Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires) : p. 2906 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2933
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3167 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3286
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Commission mixte paritaire [n° 840 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3314
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027 - (3 août 2022) : p. 3327
- Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information  « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » - (4 octobre 2022) : p. 3471
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5661
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements n° I-1292 et n° I-1409 rectifié bis (Entreprises françaises - Couverture assurantielle - Amélioration) : p. 5793 - Article 3 septies (nouveau) (Prolongation des dispositifs fiscaux outre-mer) : p. 5814
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-323 rectifié ter et  n° I-1658 rectifié bis (Foncières solidaires - Dispositif de remploi de produit de cession - Extension) : p. 5877 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1429 et n° I-1550 rectifié ter (Bornes de recharge à domicile - Crédit d'impôt - Rapport au Parlement) : p. 5931
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) : p. 7459 - État B : p. 7478 p. 7482 p. 7485 p. 7490 p. 7492 p. 7495 p. 7496 p. 7498 p. 7499