SAVOLDELLI (Pascal)
sénateur (Val-de-Marne)
CRCE

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de finances pour 2023 (6 décembre 2022).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie [n° 554 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 598 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire [n° 601 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Fonction publique - Transports.
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation [n° 618 (2021-2022)] (27 avril 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 642 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages [n° 656 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale » [n° 718 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie [n° 719 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 736 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 748 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 749 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 770 (2021-2022)] (12 juillet 2022) - Recherche, sciences et techniques - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social [n° 783 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique [n° 790 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Remboursements et dégrèvements [n° 792 tome 2 annexe 27 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale [n° 873 (2021-2022)] (5 septembre 2022) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 878 (2021-2022)] (9 septembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux [n° 887 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards [n° 40 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen [n° 67 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Société - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 101 (2022-2023)] (4 novembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Remboursements et dégrèvements [n° 115 tome 3 annexe 27 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905 [n° 133 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] (28 novembre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs [n° 168 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers [n° 175 (2022-2023)] (2 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française [n° 198 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission des finances) : Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Instituts hospitalo-universitaires et financement de la recherche biomédicale en France - Communication.
Mesures de soutien à l'industrie aéronautique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, et de MM. Pierre Bourlot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Marwan Lahoud, président exécutif de Ace capital partners et Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des finances) : Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication.
Réunion du vendredi 8 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 août 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre.
Réunion du lundi 26 septembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des finances) : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du jeudi 15 décembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 346 - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 395 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement) : p. 410 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement  n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement) : p. 413
- Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal) : p. 479
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les Ehpad - (26 janvier 2022) : p. 1013
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Commission mixte paritaire [n° 322 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1026
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD (II) - (2 février 2022) : p. 1259
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Ukraine - (9 février 2022) : p. 1503
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 436 (2021-2022)] - (21 février 2022) - Article 4 (nouveau) (Abrogation des dispositions relatives au conflit d'intérêts) : p. 1916 - Article 6 (nouveau) (Obligations et principes déontologiques des fonctionnaires communaux) : p. 1918
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2264
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux révélations des « Uber files » - (13 juillet 2022) : p. 2334 p. 2335
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2372 p. 2373
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant) : p. 2596 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2642 p. 2643 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2703 p. 2704 p. 2707
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2851 p. 2852 p. 2853 p. 2855 p. 2868 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 322 (Impôt sur les sociétés des multinationales - Modification de l’assiette) : p. 2870 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 319 (Taxe exceptionnelle sur les surprofits - Création) : p. 2871 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2878 p. 2879 p. 2883 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 157 rectifié (Baisse des impôts de production - Annulation) : p. 2887 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 369 rectifié (Baisse des impôts de production - Suppression) : p. 2888 - Article additionnel avant l'article 1er A  - Amendements n° 323, n° 224 rectifié et n° 246 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression) : p. 2891 - Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires) : p. 2904 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2911 p. 2912 p. 2913 p. 2916 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2933 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 329 rectifié et n° 439 (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne - Financement de l'audiovisuel public) : p. 2943 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 149 (Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement) : p. 2947
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Nouvelle lecture [n° 2021 (144-145)] - (2 août 2022) - Discussion générale : p. 3010
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 477 rectifié et n° 156 rectifié (Outre-mer - Biens de première nécessité - Régime particulier de TVA à 0 %) : p. 3067 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 162 (Dotation globale de fonctionnement - Revalorisation) : p. 3075 p. 3076 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 187 (Compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux - Modalités) : p. 3077 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 133 et n° 158 rectifié (n° 133  : Énergie - « Bouclier tarifaire communal » ; n° 158 rectifié : Énergie - Collectivités territoriales - Bouclier tarifaire) : p. 3080 p. 3081 - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3087 p. 3092 p. 3093 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3176 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3286
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027 - (3 août 2022) : p. 3331 p. 3333
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revendications des salariés des raffineries pétrolières - (12 octobre 2022) : p. 3743
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (13 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement) : p. 3853
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3962 p. 3963
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3975
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 24 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste) : p. 4110
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 37 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4155
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Question préalable : p. 4364 p. 4366 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 4409 p. 4411 - Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques) : p. 4413 p. 4415 p. 4416 - Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires) : p. 4430 p. 4431 - Article 6 (Plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires) : p. 4433 - Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations) : p. 4434 - Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027) : p. 4442 - Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales) : p. 4451 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 4456 - Article 18 (Objectif de stabilité des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale) : p. 4462 - Article 19 (Mise en réserve d'une fraction de l'ONDAM au début de chaque exercice) : p. 4462 - Article 21 (Dispositif pérenne d'évaluation de la qualité de l'action publique) : p. 4464 - Article 23 (supprimé) (Modalités de participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques) : p. 4468 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4469
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (4 novembre 2022) - Article 15 bis (nouveau) (Anticipation de la conclusion de la concession d'occupation du domaine public maritime pour les projets éoliens en mer dans le cadre des procédures d'appel d'offres) : p. 4709
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation) : p. 4887 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)) : p. 4891
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I-816 (Taxe sur les super dividendes - Instauration) : p. 5994 - Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité) : p. 6038
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6075 p. 6077 p. 6078 p. 6081 p. 6082 p. 6088 p. 6092 p. 6093 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-828 (Transports publics urbains de voyageurs - Taux de TVA  - Produits de première nécessité à 5,5 %) : p. 6120 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-830 rectifié (Consommation d'énergie - Premières tranches - Taux réduit de TVA) : p. 6125 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement) : p. 6130
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-474 et n° I-839 rectifié (Espace aérien français - Traversée - Tout jet privé - Taxe) : p. 6236 p. 6237 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe) : p. 6240 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-954 rectifié et n° I-1421 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Acquisition de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création) : p. 6242
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1151 rectifié (Plus-value sur vente immobilière - Contribution de solidarité urbaine) : p. 6328 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-805 rectifié (Taxation des bureaux implantés dans les métropoles) : p. 6332 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-806 rectifié (Mise en place d'une taxe sur les places de parking des locaux commerciaux (supérieur à 2 500 mètres carrés)) : p. 6340 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements  n° I-378 rectifié et n° I-379 rectifié (Niches fiscales - Réduction planifiée) : p. 6349 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié,  n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création) : p. 6351 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-580, n° I-1094 rectifié et n° I-1153 rectifié (Bénéficiaires de l'APL - Octroi d'un crédit d'impôt) : p. 6371
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension) : p. 6427 - Article 11 octies (nouveau) (Décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation) : p. 6434 p. 6435 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire) : p. 6479 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse) : p. 6485 p. 6488 - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6502 p. 6503 p. 6504 - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6522 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6552
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6590 p. 6591 - Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6640 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6669 p. 6673
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (29 novembre 2022) : p. 7208 p. 7209
Plan de relance - État B
 - (29 novembre 2022) : p. 7214
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (5 décembre 2022) - Article 32 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État) : p. 7964 p. 7966 - Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 7972
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel avant l’article 37 A - Amendements n° II-1168 rectifié et n° II-1193 rectifié bis (Dotation de solidarité communautaire - Institution) : p. 7978 - Article 37 A (nouveau) (Répartition du produit de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal) : p. 7980 - Article additionnel après l’article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER) : p. 7986 - Article additionnel après l’article 37 A - Amendement n° II-1144 rectifié (Déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) - Communes et EPCI - Contributions financières) : p. 7989 - Article additionnel après l’article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation) : p. 7990 - Article 37 bis (nouveau) (Prolongation des PGE « résilience » jusqu'au 31 décembre 2023) : p. 7993 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° II-962 rectifié bis et sous-amendements n° II-1287, n° II-1288 et n° II-1286 (Aides publiques aux grandes entreprises - Engagements climatiques contraignants - Condition) : p. 7999 - Article additionnel après l’article 40 ter - Amendement n° II-695 (Communes et ETP - Calcul de l'attribution de compensation - Actualisation) : p. 8004 - Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales) : p. 8011 - Article additionnel après l’article 40 quater - Amendement n° II-1188 (Contrats de Cahors - Montant des pénalités et procédures en cours - Rapport au Parlement) : p. 8012 - Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales) : p. 8015 p. 8016 - Article 40 septies (nouveau) (Pérennisation de la dérogation permettant d'engager des médecins de prévention et des médecins du travail contractuels jusqu'à 73 ans) : p. 8019 - Article 26 et état A annexé : p. 8050
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8158
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration - (13 décembre 2022) : p. 8354
- Projet de loi de finances pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 203 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (15 décembre 2022) : p. 8466 p. 8473 p. 8474 - Question préalable : p. 8479