SOMON (Laurent)
sénateur (Somme)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire  Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe le 28 janvier 2022.
Membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 43 (2021-2022)] visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 313 (2021-2022)] (5 janvier 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux [n° 746 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap [n° 880 (2021-2022)] (13 septembre 2022) - Famille - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation [n° 95 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 30 (2022-2023)] visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 149 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 66 (2022-2023)] visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 160 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française [n° 169 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. François Crémieux, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Audition des associations d'élus : MM. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l'Association des maires de France, Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l'Assemblée des départements de France et Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France.
Audition des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé : Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU, MM. Francis Saint-Hubert, président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Sophie Guinoiseau, présidente, et du Dr Jean-François Ricono, vice-président de la Fédération nationale des établissements de santé de proximité (FNESP).
Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Adeline Hazan, magistrate honoraire, ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d'un rapport sur les relations entre le Parquet et les élus locaux.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (CE Hôpital) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Communication.
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Laurent Cassely, coauteur, avec M. Jérôme Fourquet, de La France sous nos yeux, sur le portrait de la France contemporaine à travers ses territoires : la ruralité, la métropolisation, la péri-urbanité et l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan de la politique de la ville - Examen du rapport d'information.
Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) -Audition.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts.
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 143
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 314 (2021-2022)] - (10 janvier 2022) - Discussion générale : p. 204 - Article 1er (Interdiction des clôtures hautes postérieures à 2005, définition des nouveaux modèles intégrés au milieu naturel, suppression des enclos de chasse) : p. 216 p. 217 p. 218 p. 219 p. 220 - Article 1er bis (nouveau) (Nouvelle définition des zones encloses antérieures à 2005) : p. 221 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 11 (Chasse - Agrainage et affouragement - Interdiction sur les territoires de chasse) : p. 222 - Article 1er quinquies (nouveau) (Sanctions pour non-respect des règles régissant les clôtures dans le milieu naturel, l'agrainage et l'affouragement) : p. 224 - Article 1er sexies (nouveau) (Contrôle de la conformité des clôtures dans le milieu naturel et du respect des plans de gestion annuels des enclos par les agents assermentés des fédérations de chasseurs) : p. 224
- Question orale sans débat sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap - (18 janvier 2022) : p. 538 p. 539
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi Égalim 2 et la crise porcine - (16 février 2022) : p. 1778 p. 1779
- Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Commission mixte paritaire [n° 513 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2171
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet - Commission mixte paritaire [n° 516 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2179
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2914
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3452
- Question orale sans débat relative à l'aide alimentaire - (6 octobre 2022) : p. 3586
- Mise au point au sujet d'un vote - (18 octobre 2022) : p. 3926
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4057 p. 4058 p. 4059
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4500 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4539 p. 4544 p. 4545 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF) : p. 4549 p. 4550 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 332 rectifié bis et n° 672 (Installation éolien terrestre - Nuisance sonore - Contrôle) : p. 4551 - Article 1er quinquies (nouveau) (Mise à disposition d'avis sur le site de l'autorité compétente et certification des bureaux d'études intervenant dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale) : p. 4571
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4631 p. 4636 p. 4644 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4698 - Article additionnel après l’article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition) : p. 4785 p. 4786 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 64 rectifié ter, n° 133 rectifié bis et n° 204 rectifié bis (Substitution du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable) : p. 4798 - Intitulé du projet de loi : p. 4799 p. 4800
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales) : p. 5036
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Deuxième lecture [n° 314 (2021-2022)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8078 p. 8081 p. 8083
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8138 p. 8139 p. 8140 - Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements) : p. 8150 p. 8151