APOURCEAU-POLY (Cathy)
sénatrice (Pas-de-Calais)
CRCE-K

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination ; membre le 6 décembre 2023 ; puis secrétaire le 12 décembre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ortant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l¿économie, de la santé, du travail, des transports et de l¿agriculture (9 février 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative  de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (29 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (6 juillet 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (15 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 770 (2021-2022)] relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 477 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Recherche, sciences et techniques - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Patrick Dehaumont, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Audition de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Troubles du neuro-développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Application des lois relatives à la protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (11 janvier 2023) : p. 73 p. 74
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (11 janvier 2023) : p. 75
- Suite de la discussion (18 janvier 2023) : p. 290
- Question d'actualité au Gouvernement sur le sort des femmes dans la réforme des retraites (I) - (25 janvier 2023) : p. 451 p. 452
- Question d'actualité au Gouvernement sur les concessions autoroutières (II) - (8 février 2023) : p. 893
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé) : p. 1067
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1088 p. 1089
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’enseignement primaire et secondaire - (15 février 2023) : p. 1144
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1363 p. 1364 p. 1365 - Exception d'irrecevabilité : p. 1374 p. 1375 - Question préalable : p. 1377 - Discussion générale : p. 1382 p. 1385 p. 1394 p. 1395 p. 1396 p. 1400
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1412 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1423 - Rappels au règlement : p. 1426 - Article liminaire : p. 1433 p. 1437 p. 1438 p. 1440 p. 1444 p. 1450 p. 1452 p. 1454 p. 1468 - Rappel au règlement : p. 1473 - Article liminaire : p. 1474 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1481
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Demande de renvoi à la commission de l’article 1er : p. 1506 - Rappels au règlement : p. 1519 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1528 p. 1543 p. 1544 p. 1554 p. 1572 p. 1583 p. 1592
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1597
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1599 p. 1604 p. 1605 p. 1617
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2061 p. 2062 p. 2064 p. 2093 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2105 p. 2107 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2114 p. 2125 p. 2131 p. 2132 p. 2134 p. 2137 p. 2152 - Demande de clôture : p. 2156 p. 2157
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2326 p. 2327 p. 2328 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2331 p. 2333 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2338 p. 2339 - Rappels au règlement : p. 2347 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2354 p. 2356 p. 2399 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2411 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2420 - Rappels au règlement : p. 2421 - Rappel au règlement : p. 2423 p. 2428 p. 2429 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2430 p. 2431 - Rappels au règlement : p. 2435 p. 2438
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2788
- Question orale sans débat sur la baisse du nombre d’enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux - (21 mars 2023) : p.3130
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Article 3 (Mise en cohérence du code pénal avec les dispositions de l'article 378 du code civil prévoyant le retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de cette autorité par les juridictions pénales) : p. 3217
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (I) - (22 mars 2023) : p. 3253 p. 3254
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (22 mars 2023) : p. 3254
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3539 p. 3546 - Article 4 (Formation pour l’accès à l’emploi de responsable de l’administration communale et tout au long de la carrière) : p. 3554 p. 3556 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 10 rectifié (Secrétaires de mairie - Répartition par zones territoriales - Conseil) : p. 3558
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 478 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3562 - Article 1er (Encadrement de la décision de l'employeur exprimée par des moyens technologiques) : p. 3573
- Question orale sans débat sur les moyens humains et financiers dédiés aux collectivités - (16 mai 2023) : p. 4244
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins - (17 mai 2023) : p. 4402
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5306
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la politique de réduction des dépenses publiques - (21 juin 2023) : P.5524 P.5525
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche [n° 735 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Discussion générale : p. 5544 - Article 1er (Application du salaire minimum conventionnel au personnel assurant certaines liaisons maritimes internationales) : p. 5553 p. 5555 - Article 3 (Rapport sur le dumping social sur les lignes régulières de ferries au sein de l'Union européenne) : p. 5564 p. 5565
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité [n° 787 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6293
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6482 p. 6483 - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6489 p. 6506 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6520 p. 6522 p. 6525 p. 6532 p. 6539
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6564 p. 6565 p. 6566 p. 6573 p. 6579 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6611 - Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail) : p. 6625 - Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi) : p. 6635 - Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap) : p. 6652 - Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé) : p. 6661 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6669 p. 6672 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis,  n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié,  n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles) : p. 6686 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6689
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Commission mixte paritaire [n° 854 (2022-2023)] - (12 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6719
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article 1er (Aggravation des peines encourues en cas de violences à l'encontre des élus locaux) : p. 6940
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - (11 octobre 2023) : p. 7137
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Question préalable : p. 7280 - Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications) : p. 7294 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 (Négociation de branche sur l’échelle des salaires, sur l’indexation des salaires sur le Smic et sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) : p. 7299 - Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 10 (Négociation de branche sur l’indexation des coefficients de rémunération sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance) : p. 7305 - Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d’une péréquation interentreprises) : p. 7306 p. 7307 - Article 3 (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés) : p. 7317 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 18 (Interdiction d’une diminution de la répartition individuelle de participation du fait des absences et congés liés à l’exécution du contrat de travail, à la santé et la vie familiale, à la formation et à des activités de représentation du personnel) : p. 7319 - Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice) : p. 7322 p. 7324 - Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7330 p. 7332 - Article 14 bis (Supprimé) (Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour des dépenses liées à la transition énergétique ou à l'activité de proche aidant) : p. 7347 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 51 rectifié (Rétablissement de l’article 16 supprimé en commission constituant demande de rapport) : p. 7349 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7350
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7498 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7530 p. 7531 p. 7532 p. 7533 p. 7534 p. 7535 p. 7536 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7540 - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7543 - Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé) : p. 7557 - Article 2 decies (Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine) : p. 7560 p. 7561
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé) : p. 7618 - Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent) : p. 7643
- Question orale sans débat sur le filet inflation et le reversement des communes - (31 octobre 2023) : p. 7766
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7802 p. 7803 - Rappel au règlement : p. 7804 - Discussion générale : p. 7809 p. 7811
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7978 p. 7980 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives) : p. 7996 - Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones) : p. 8017
- Projet de loi pour le plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 58 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8176
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Question préalable : p. 8411 p. 8413
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8435 - Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023) : p. 8440
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier) : p. 8447 - Article 7 ter (nouveau) (Création d'un délit de facilitation de la fraude sociale) : p. 8465
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8500 p. 8502 p. 8503 p. 8509 - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8511 p. 8518 p. 8524 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8538 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau) : p. 8540 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement  n° 894 rectifié (Rétablissement du taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d’épargne retraite et réintroduction de la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l’intéressement et de la participation) : p. 8542 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196  rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie) : p. 8546 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d’une cotisation sur les revenus des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs) : p. 8558 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d’une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre) : p. 8564 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d’un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l’assurance vieillesse) : p. 8566 - Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille ») : p. 8589
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans le Pas-de-Calais (I) - (15 novembre 2023) : p. 8605
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 909 rectifié (Abrogation des allègements dégressifs jusqu’à 1,6 Smic) : p. 8622 - Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4) : p. 8709 - Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024) : p. 8712 - Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)) : p. 8714 - Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A)) : p. 8720 p. 8721
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Commission mixte paritaire [n° 108 (2023-2024)] - (16 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8766
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51) : p. 8785 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d’aides aux centres de santé) : p. 8792 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8805 p. 8809 p. 8810 - Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 964 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière) : p. 8819 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 957 (Conditionnalité du conventionnement d’un médecin en zone surdense à la cessation d’activité concomitante d’un de ses confrères) : p. 8838 p. 8839 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8856
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 929 rectifié bis (Actualisation annuelle de la liste en sus) : p. 8916 - Article 35 (Améliorer les dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé) : p. 8919 - Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures) : p. 8924 p. 8925 - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8950 - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière) : p. 8955 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l’uniformisation et de l’extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé) : p. 8955 - Article additionnel après l’article 38 - Amendements n° 310 et n° 615 rectifié bis (Expérimentation d’un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap) : p. 8966 - Article 39 (supprimé) (Explicitation du caractère dual et refonte du mode de calcul de la rente accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)) : p. 8969 - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 950 (Inclusion des maladies psychiques liées au travail dans l’évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles) : p. 8970 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d’acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs) : p. 8987 - Article 43 (Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 9015 - Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité) : p. 9020 - Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse) : p. 9023 - Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille) : p. 9031 - Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie) : p. 9032
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)]
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation) : p. 9055 p. 9056 p. 9057 p. 9058 p. 9059 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression) : p. 9064 p. 9065 p. 9066 p. 9067
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 rectifié (Perception par les communes de 20 % des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) éolien - Extension aux installations antérieures au 1er janvier 2019) : p. 9108
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9134
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2280 (Collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d'évènements climatiques exceptionnels - Dotation de soutien de 100 millions d'euros - Institution) : p. 10238 p. 10239 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-967 (Métropoles - Taxation des bureaux) : p. 10283
- Question d'actualité au Gouvernement sur le MERCOSUR - (29 novembre 2023) : p. 10402
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (1er décembre 2023) - Discussion générale : p. 10599
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) : p. 11170 - État B : p. 11183 p. 11185 p. 11186
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11383
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (8 décembre 2023) : p. 11575 p. 11580 - Article additionnel après l'article 50 C - Amendements n° II-1275 et n° II-1281 (Allocation de reconnaissance issue de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 - Modifications) : p. 11590
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12068
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Commission mixte paritaire [n° 185 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12189
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12231 - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant - Concertation avec les organisations syndicales de salariés et représentatives) : p. 12239