ARTANO (Stéphane)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
RDSE

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023 ; puis vice-président le 9 mars 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ortant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l¿économie, de la santé, du travail, des transports et de l¿agriculture (9 février 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises [n° 223 (2022-2023)] (3 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Entreprises - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants [n° 295 (2022-2023)] (27 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Société - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : L'évolution institutionnelle des outre-mer [n° 361 (2022-2023)] (16 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 437 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Culture - Défense - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] (24 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] (12 mai 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap [n° 819 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer [n° 870 (2022-2023)] (11 juillet 2023) - Famille - Outre-mer - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Bilan triennal d'activité (2020-2023) [n° 904 (2022-2023)] (24 juillet 2023) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer : table ronde sur le dispositif applicable à la Corse.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer - Table ronde sur le dispositif applicable à La Réunion et à Mayotte.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer - Audition thématique centrée sur le bassin de l'océan Pacifique - la Polynésie française.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de M. Michel Villac, président, Mmes Laurence Rioux, secrétaire générale, et Camille Chaserant, conseillère scientifique du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l'outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques (INED).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Table ronde sur le dispositif applicable à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Parentalité dans les outre-mer - Audition de M. Michel Villac, président, Mmes Laurence Rioux, secrétaire générale, et Camille Chaserant, conseillère scientifique du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l'outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques (INED).
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les actions de soutien à la parentalité dans les outre-mer.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Audition de M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes, accompagné de Mme Céline Serres, directrice de cabinet et de M. Cédric Klimcik, chargé des relations institutionnelles du groupe Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA CGM).
Table ronde, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les actions de soutien à la parentalité dans les outre-mer.
Réunion du jeudi 16 février 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Audition de MM. Maël Disa, président, Saïd Ahamada, directeur général et Mme Florence Svetecz, secrétaire générale de l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM).
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer).
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Audition de la direction générale des outre-mer (DGOM), la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et du ministère de la santé et de la prévention.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale - Adoption du rapport d'information.
Présentation du rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde sur la situation dans les collectivités du Pacifique.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de MM. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer et Jacques Andrieu, directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM).
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les perspectives institutionnelles relatives aux collectivités ultramarines.
 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation en Guyane.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les perspectives institutionnelles relatives aux collectivités ultramarines.
Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation en Guyane.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale partenariats internationaux (INTPA B3).
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur l'attractivité, pour les jeunes diplômés, des emplois et des opportunités entrepreneuriales dans les outre-mer-Partie II.
Table ronde sur l'attractivité, pour les jeunes diplômés, des emplois et des opportunités entrepreneuriales dans les territoires d'outre-mer-Partie I.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde sur l'attractivité, pour les jeunes diplômés, des emplois et des opportunités entrepreneuriales dans les outre-mer - Partie I.
Table ronde sur l'attractivité, pour les jeunes diplômés, des emplois et des opportunités entrepreneuriales dans les outre-mer - Partie II.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Table ronde consacrée aux offices de l'eau dans les outre-mer.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Étude sur les aspects notariaux et juridiques.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Maurice Gironcel, président de l'association Interco' Outre-mer.
Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition des administrations centrales et de la Caisse nationale d'allocations familiales.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde avec les ministères et l'ONF.
Parentalité dans les outre-mer - Audition des administrations centrales et de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Réunion d'adoption du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer - (11 janvier 2023) : p. 119 p. 123
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1572
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2164
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 405 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2753
- Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer - (31 mai 2023) : p. 4679 p. 4682