BACCI (Jean)
sénateur (Var)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023 ; puis président du 8 février 2023 au 10 juillet 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (19 juin 2023).
Membre titulaire de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Membre de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » du 2 février 2023 au 11 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité [n° 386 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine [n° 439 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République [n° 910 (2022-2023)] (14 août 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire [n° 918 (2022-2023)] (1er septembre 2023) - Famille - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits [n° 919 (2022-2023)] (4 septembre 2023) - Environnement - Société - Sports.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Risque incendie) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau - Audition de MM. Frédéric Veau, préfet, délégué interministériel en charge du suivi du Varenne agricole de l'eau » et de l'adaptation au changement climatique (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire), Maximilien Pellegrini, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), Vazken Andréassian, directeur de l'unité hydrosystèmes continentaux anthropisés (INRAE), et Bruno de Chergé, directeur relations institutionnelles, régulations et coordination de l'eau (EDF Hydro).
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CS Risque incendie) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (CS Risque incendie) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement, Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau, rapporteurs de l'avis « Comment favoriser une gestion durable de l'eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? » du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Thierry Caquet, directeur scientifique environnement, et Marc Gauchée, conseiller du P-DG pour les relations parlementaires et institutionnelles, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du lundi 19 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (MI Gestion de l'eau) : Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2030.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » - Échange sur les travaux.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article additionnel après l’article 11 (priorité) - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 46 rectifié (Personnels affectés à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 - Réaffectation dans leur poste antérieur) : p. 422
- Question d'actualité au Gouvernement  sur le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires - (21 juin 2023) : P.5533
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Commission mixte paritaire [n° 751 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 6013
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (8 décembre 2023) : p. 11674