BÉCHU (Christophe)
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier [n° 225 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Environnement - Énergie.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité [n° 550 (2022-2023)] (26 avril 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 607 (2022-2023)] (16 mai 2023) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 888 (2022-2023)] (13 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 23 p. 24 p. 25 p. 26 p. 27 p. 28 p. 29 p. 30 p. 31 p. 32 p. 33 p. 34 p. 35
- Question d'actualité au Gouvernement sur les « larmes de sirène » - (18 janvier 2023) : p. 288
- Question d'actualité au Gouvernement sur la zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris - (25 janvier 2023) : p. 449 p. 450
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds vert - (1er février 2023) : p. 605
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution par des billes de plastique du littoral atlantique - (1er février 2023) : p. 607
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie - (1er février 2023) : p. 609 p. 610
- Question d'actualité au Gouvernement sur les concessions autoroutières (I) - (8 février 2023) : p. 892
- Question d'actualité au Gouvernement sur les concessions autoroutières (II) - (8 février 2023) : p. 893
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés d’application de certains dispositifs de transition écologique - (8 février 2023) : p. 895
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif « zéro artificialisation nette » - (8 février 2023) : p. 898
- Question d'actualité au Gouvernement sur les meublés de tourisme et le parc locatif - (8 février 2023) : p. 900
- Question d'actualité au Gouvernement sur la restauration des cours d’eau - (15 février 2023) : p. 1152
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique [n° 264 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1255
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2762 p. 2763 p. 2773 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 38 (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report) : p. 2775 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 185 (Réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition) : p. 2778 - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2788 p. 2789 p. 2790 p. 2791 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies (Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation) : p. 2792 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 199 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Retard des schémas d'aménagement régionaux (SAR) - Obligation automatique de réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Non application) : p. 2793 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat) : p. 2794 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2795 p. 2799 p. 2801 p. 2802 - Article additionnel après art. 2 - Amendement n° 114 rect. bis (Corse - Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) - Procédure de révision simplifiée) : p. 2802 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2804 p. 2805 p. 2811 p. 2812 p. 2813 p. 2814 p. 2815 p. 2816 p. 2817 p. 2818 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2820 p. 2822 p. 2825 p. 2826 p. 2829 p. 2830 p. 2831 p. 2832 p. 2833 p. 2834 p. 2835 p. 2836 p. 2837 p. 2838 p. 2839 p. 2840 p. 2841 p. 2842 p. 2843
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prix du logement - (15 mars 2023) : p. 2858
- Question d'actualité au Gouvernement sur le nombre de communes en France - (15 mars 2023) : p. 2863
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Commission mixte paritaire [n° 421 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3164
- Question d'actualité au Gouvernement sur la contamination de l'eau potable - (12 avril 2023) : p. 3748
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens alloués à l’industrie pour la transition écologique - (3 mai 2023) : p. 3931
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés financières des collectivités territoriales malgré les dispositifs en place - (10 mai 2023) : p. 4173
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre de la consigne plastique - (10 mai 2023) : p. 4178
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie du bois - (10 mai 2023) : p. 4182
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et la lutte contre l’extrême droite - (17 mai 2023) : p. 4398 p. 4399
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les élus et leurs familles - (17 mai 2023) : p. 4399 p. 4400
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins - (17 mai 2023) : p. 4402 p. 4403
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le Président de la République - (17 mai 2023) : p. 4408
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la transition écologique - (24 mai 2023) : p. 4504 p. 4505
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les incendies - (7 juin 2023) : p. 4888
- Question d'actualité au Gouvernement sur les insuffisances du plan gouvernemental sur le logement - (7 juin 2023) : p. 4890
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport sur le financement de la transition écologique - (7 juin 2023) : p. 4894 p. 4895
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des chaudières à gaz - (7 juin 2023) : p. 4902
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones à faibles émissions - (14 juin 2023) : p. 5270
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les assises des finances publiques - (21 juin 2023) : P.5526
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la protection du patrimoine résidentiel - (21 juin 2023) : P.5536
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de lignes ferroviaires - (28 juin 2023) : p. 5887
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie - (28 juin 2023) : p. 5890
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes - (28 juin 2023) : p. 5892 p. 5893
- Question d'actualité au Gouvernement sur les raisons structurelles des émeutes et les manques de la politique de la ville - (5 juillet 2023) : p. 6379
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la ville de demain - (5 juillet 2023) : p. 6382
- Question d'actualité au Gouvernement sur les pesticides - (12 juillet 2023) : p. 6707
- Question orale sans débat sur la comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette » - (18 juillet 2023) : p. 6822
- Question orale sans débat sur la réaction au plan « France ruralités » - (18 juillet 2023) : p. 6823
- Question orale sans débat sur le manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones - (18 juillet 2023) : p. 6824
- Question orale sans débat sur la protection des élèves de l’enseignement français à l’étranger du harcèlement et des violences sexuelles - (18 juillet 2023) : p. 6825
- Question orale sans débat sur la compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - (18 juillet 2023) : p. 6825
- Question orale sans débat sur la cession éventuelle du Stade de France - (18 juillet 2023) : p. 6826
- Question orale sans débat sur l'encadrement des autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pour les associations - (18 juillet 2023) : p. 6827
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6828 - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à assouplir par ordonnance les règles d'urbanisme pour accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023) : p. 6843 - Article 2 (Publication, dans un délai de deux mois, de l'ordonnance visant à accélérer et faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des bâtiments affectés par les dégradations ou destructions liées aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les marchés) : p. 6844 - Article 3 (Publication, dans un délai de trois mois, de l'ordonnance visant à faciliter la réparation des dommages directement causés par les actes de dégradation et de destruction liés aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les modalités de versement des attributions destinées aux bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 6845 p. 6846 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6846
- Question d'actualité au Gouvernement sur le filet de sécurité pour les collectivités territoriales (I) - (18 octobre 2023) : p. 7366
- Question d'actualité au Gouvernement sur le filet de sécurité pour les collectivités territoriales (II) - (18 octobre 2023) : p. 7369
- Question d'actualité au Gouvernement sur la question de l’eau à Mayotte - (25 octobre 2023) : p. 7586
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans le Pas-de-Calais (II) - (15 novembre 2023) : p. 8606
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans le Pas-de-Calais (III) - (15 novembre 2023) : p. 8608
- Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » - (21 novembre 2023) : p. 9136 p. 9138 p. 9139 p. 9140 p. 9141 p. 9142 p. 9143 p. 9144 p. 9145 p. 9146 p. 9147 p. 9148 p. 9149 p. 9150
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans le nord de la France - (22 novembre 2023) : p. 9193
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention des inondations - (22 novembre 2023) : p. 9194
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - (22 novembre 2023) : p. 9195 p. 9196
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale - (22 novembre 2023) : p. 9199
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la mission sur la clarification de l’action publique et les nouvelles pistes de décentralisation - (22 novembre 2023) : p. 9202
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des maires dans l’exercice de leur mandat - (22 novembre 2023) : p. 9203 p. 9204
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 28 et les forages pétroliers en France - (29 novembre 2023) : p. 10401
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive européenne sur les emballages - (29 novembre 2023) : p. 10407
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10959 p. 10976 p. 10978
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10980 p. 11024 p. 11025 p. 11026 p. 11027 p. 11039 p. 11041 p. 11042 p. 11043 p. 11045 p. 11046 p. 11047 p. 11056 p. 11057 p. 11059 p. 11061 p. 11062 p. 11063 p. 11067 p. 11069 p. 11070 p. 11072 p. 11074 p. 11078 p. 11081 p. 11091 p. 11096 p. 11099 p. 11101 p. 11103
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et  le séisme dans les Deux-Sèvres - (13 décembre 2023) : p. 12010
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'installation des conférences des parties régionales - (13 décembre 2023) : p. 12016
- Question d'actualité au Gouvernement sur les publicités de l’Ademe pour la sobriété dans la consommation - (13 décembre 2023) : p. 12018
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'eau et l'assainissement - (13 décembre 2023) : p. 12019