BRISSON (Max)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 17 octobre 2023.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (6 décembre 2023).
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes le 28 juin 2023 ; nouvelle nomination le 6 décembre 2023.
Membre titulaire  Conseil supérieur de l'Agence France Presse le 6 décembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » le 1er février 2023 ; puis vice-président du 8 février 2023 au 28 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 545 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 551 (2022-2023)] (26 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation [n° 666 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques [n° 884 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits [n° 919 (2022-2023)] (4 septembre 2023) - Environnement - Société - Sports.
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme [n° 21 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 7 février 2023 (MI Bâti scolaire) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Jacques Rivoal, président, et de M. Julien Collette, directeur général, du groupement d'intérêt public France 2023, chargé d'organiser la Coupe du monde de rugby en France.
 (MI Bâti scolaire) : Mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique - Audition de M. Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l'éducation à l'université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l'architecture scolaire Transition 2 « Des espaces en transition à la transition des espaces ».
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré - Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et de la francophonie, et  Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France, sur la situation de la francophonie à la veille de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française et du trentième anniversaire de l'adoption de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle, avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Échange de vues, désignation de rapporteurs et demande d'octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information « Patrimoine et transition écologique » - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Mission d'information sur le dispositif Parcoursup - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
 (MI Bâti scolaire) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Essor du secteur privé lucratif dans l'enseignement supérieur - Audition de MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE) et Philippe Choquet, président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fésic).
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'expertise patrimoniale internationale française - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive et proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 30 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Pierre Oudart (en téléconférence), auteur du rapport relatif aux écoles supérieures d'art territoriales, établi à la demande de la ministre de la Culture, Cédric Loire, co-président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (ANdÉA) et professeur à l'École supérieure d'art de Clermont Métropole, et Mme Ulrika Byttner, co-présidente de l'ANdÉA et directrice de l'École supérieure d'art et design Le Havre-Rouen, sur la situation et l'avenir des écoles supérieures d'art.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du service public postal - (11 janvier 2023) : p. 84
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 639 - Article unique : p. 646
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 680 p. 687 - Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) : p. 689 p. 692
- Question d'actualité au Gouvernement sur les fermetures de classes dans les zones rurales (II) - (8 février 2023) : p. 899
- Question orale sans débat sur l'absence de débouchés pour la laine de brebis - (14 février 2023) : p. 1030 p. 1031
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Discussion générale : p. 1215
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Commission mixte paritaire [n° 340 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1249
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire - (1er mars 2023) : p. 1273 p. 1274
- Débat sur la mixité sociale à l’école - (1er mars 2023) : p. 1325 p. 1326 p. 1330
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1455
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1589 - Rappels au règlement : p. 1609 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1615
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2134 p. 2150 p. 2152 - Demande de clôture : p. 2156 p. 2157 p. 2158
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2328 p. 2329 p. 2339 - Rappels au règlement : p. 2340 p. 2341 - Rappel au règlement : p. 2345 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2345 p. 2346 - Rappels au règlement : p. 2346 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2360 p. 2363
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2797 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2810
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (15 mars 2023) : p. 2858
- Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » - (11 avril 2023) : p. 3652 P. 3661 P. 3665 P. 3666
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Discussion générale : p. 3666 p. 3670 p. 3671 p. 3672 p. 3673 p. 3677 p. 3680 - Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires) : p. 3682 p. 3683 p. 3686 p. 3687 p. 3688 p. 3689 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 29 (Directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression) : p. 3690 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 71 (Liberté pédagogique des enseignants - Référence au conseil pédagogique - Suppression) : p. 3691 - Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école) : p. 3692 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter (Instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions) : p. 3695 - Article 2 bis (nouveau) (Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants) : p. 3700 - Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants) : p. 3702 - Article 4 (Création des écoles supérieures du professorat des écoles) : p. 3703 p. 3704 - Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence) : p. 3711 - Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers) : p. 3712 - Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation) : p. 3718 p. 3719 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3724
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4138
- Question d'actualité au Gouvernement sur les accompagnants des élèves en situation de handicap - (10 mai 2023) : p. 4180
- Question orale sans débat sur les conditions d’éligibilité aux aides relatives au statut de calamités agricoles sécheresse - (16 mai 2023) : p. 4247 p. 4248
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mixité sociale à l’école et la laïcité - (17 mai 2023) : p. 4405 p. 4406
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 [n° 612 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques) : p. 4454 p. 4458 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4462
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne [n° 588 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4475
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'écriture inclusive à l’université de Lyon - (31 mai 2023) : p. 4654
- Question orale sans débat sur la fermeture du service médical d'urgence et de réanimation d'Orthez - (6 juin 2023) : p. 4761 p. 4762
- Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire - (7 juin 2023) : p. 4897
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire - (7 juin 2023) : p. 4899
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 5155 p. 5156 - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5177
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5211 p. 5212
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 716 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5232
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information) : p. 5238 - Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle) : p. 5242 - Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée) : p. 5245 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5250 p. 5251 p. 5252
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil français du culte musulman relative au port de l'abaya - (14 juin 2023) : p. 5272
- Question d'actualité au Gouvernement sur le hijab dans le sport (II) - (28 juin 2023) : p. 5887
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux propos sur la tendance politique des médias - (12 juillet 2023) : p. 6706
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6887 p. 6888
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6895
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Israël (II) - (11 octobre 2023) : p. 6968
- Question orale sans débat sur les conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille - (12 octobre 2023) : p. 7156 p. 7157
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (25 octobre 2023) - Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 7621
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7738 p. 7741 p. 7742 - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7745 p. 7746 p. 7747 - Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi) : p. 7751 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7754 p. 7755
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial) : p. 7921 p. 7922
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7973 p. 7974 - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 8001 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement. n° 255 rectifié ter (Obligation de participation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française et renforcement de son contenu) : p. 8012
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8095
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8214 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8263 - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8277 p. 8279
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-363 rectifié bis et n° I-1651 rectifié bis (Associés d'une société d'exercice libéral - Régime d'imposition des rémunérations - Clarification) : p. 9649 p. 9650 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-314 rectifié octies et n° I-425 rectifié ter (Missions des organismes de gestion agréés (OGA) - Prestations d'assistance administrative et d'assistance informatique à domicile - Extension auprès des particuliers) : p. 9657 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-663 rectifié ter (Entreprises grossistes spécialisées dans l'approvisionnement alimentaire de la restauration - Véhicules équipés de blocs froid - Incitation à remplacer le gazole non-routier (GNR) - Suramortissement) : p. 9688 p. 9689 - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9702 p. 9704 p. 9705 p. 9711 p. 9713 p. 9714 p. 9715 - Article 5 novodecies (nouveau) (Mise en conformité concernant la quote-part de frais et charges du régime mère-fille) : p. 9738 - Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques) : p. 9755 - Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité) : p. 9763 p. 9764
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation) : p. 9874 p. 9875 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses) : p. 9953 - Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises) : p. 9967
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 10 ter (nouveau) (Mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières) : p. 9985 p. 9986 p. 9987
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10266 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression) : p. 10289 p. 10290 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications) : p. 10304 p. 10306 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions) : p. 10327 p. 10328 - Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) : p. 10354 p. 10356 - Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendements n° I-138 rectifié quater, n° I-288 rectifié quater, n° I-564 rectifié ter, n° I-1296 rectifié ter et n° I-1297 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative à une échelle collective - Instauration) : p. 10357 p. 10358 - Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendement n° I-2252 rectifié bis (Délai d'harmonisation - Prolongation) : p. 10358
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10391 p. 10393
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) : p. 10611 p. 10612 p. 10615 - État B : p. 10620 p. 10623 p. 10625 p. 10631 p. 10633 p. 10640 p. 10657 - Article 53 (Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS)) : p. 10666 p. 10667
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) : p. 10670 p. 10677 - État B : p. 10685 p. 10687 - État G : p. 10727
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 171 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Discussion générale : p. 11992
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise des institutions - (13 décembre 2023) : p. 12006
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la suite donnée au projet de loi sur l'immigration (I) - (13 décembre 2023) : p. 12006
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12094 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12099
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Commission mixte paritaire [n° 182 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Examen des conclusions de la CMP : p. 12192 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12198
- Question orale sans débat sur la situation des écoles supérieures d'art territoriales - (19 décembre 2023) : p. 12281 p. 12282
- Projet de loi de finances pour 2024 - Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12293 p. 12295
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12338 - Article 27 : p. 12374
- Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait du projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12408