BROSSEL (Colombe)
sénatrice (Paris)
SER

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 17 octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (6 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Édouard Durand, magistrat, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
 (délégation aux droits des femmes) : Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Pierre Oudart (en téléconférence), auteur du rapport relatif aux écoles supérieures d'art territoriales, établi à la demande de la ministre de la Culture, Cédric Loire, co-président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (ANdÉA) et professeur à l'École supérieure d'art de Clermont Métropole, et Mme Ulrika Byttner, co-présidente de l'ANdÉA et directrice de l'École supérieure d'art et design Le Havre-Rouen, sur la situation et l'avenir des écoles supérieures d'art.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Audition de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Audition du Secours catholique.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire - (11 octobre 2023) : p. 6975 p. 6976
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7744 p. 7745
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7867 - Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial) : p. 7917
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8096 p. 8098 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8102
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux) : p. 8192 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d’une médaille de l’intégration) : p. 8206 - Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8217 - Article additionnel après  l'article 12 - Amendement n° 185 (Interdiction du maintien en zone d’attente des mineurs de dix-huit ans) : p. 8245 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative) : p. 8251
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile) : p. 8313 - Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile ») : p. 8337 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 200 (Encadrement du délai de délivrance des pièces tenant lieu d'actes d'état civil par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)) : p. 8343 - Article additionnel après l’article 19 quater - Amendement n° 188 rectifié (Exclusion du recours aux procédures accélérées devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard des mineurs non accompagnés) : p. 8350 - Article 20 bis (nouveau) (Possibilité de suspension de la vidéo-audience à la Cour nationale du droit d'asile en cas de difficulté technique) : p. 8359 p. 8360 - Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers) : p. 8369
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9848
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) : p. 10613 - État B : p. 10620 p. 10633 p. 10636 p. 10641 p. 10643 p. 10645 p. 10646 p. 10654 - Article n° 54 (Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)) : p. 10668
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10763 p. 10767
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10952
- Question orale sans débat sur la situation de l’hébergement d’urgence à Paris - (5 décembre 2023) : p. 11153
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Crédits non répartis
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11502
Culture
 - (7 décembre 2023) : p. 11514 - État B : p. 11519 p. 11520 p. 11533
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11786 p. 11803 p. 11804