BRULIN (Céline)
sénatrice (Seine-Maritime)
CRCE, puis CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).
Membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » le 1er février 2023 ; puis vice-présidente du 8 février 2023 au 28 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! [n° 313 (2022-2023)] (2 février 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 551 (2022-2023)] (26 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Bouillon, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (MI Bâti scolaire) : Mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique - Audition de M. Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l'éducation à l'université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l'architecture scolaire Transition 2 « Des espaces en transition à la transition des espaces ».
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. François Brouat, président du collège des directeurs des Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), et Olivier Celnik, élu au Conseil national de l'Ordre des architectes d'Île-de-France.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Martial Foucault, directeur du centre d'études de la vie politique française (CEVIPOF).
Réunion du mardi 4 avril 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition d'architectes - paysagistes.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde, conjointe avec la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? ».
 (MI Finances locales) : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? » - Audition.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission de réflexion sur le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale - Présentation du rapport relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Suivi de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Communication.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Bâti scolaire) : Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (MI Bâti scolaire) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ?» - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Pacoud, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS).
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise - (10 janvier 2023) : p. 56
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] - (12 janvier 2023) - Discussion générale : p. 163
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 211 p. 212 - Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80 (Filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant) : p. 232 - Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements) : p. 241 p. 246 p. 247 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 rectifié (Qualification « Grand projet » des projets de construction de réacteurs électronucléaires - Rapport au Parlement) : p. 247
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (18 janvier 2023) : p. 298
- Question orale sans débat sur la situation des urgences psychiatriques du centre Pierre-Janet du Havre - (24 janvier 2023) : p. 343
- Question orale sans débat sur les conditions de la rentrée scolaire 2023 en Seine-Maritime - (14 février 2023) : p. 1045
- Débat sur la mixité sociale à l’école - (1er mars 2023) : p. 1323 p. 1324
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 1376 - Discussion générale : p. 1396
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 1427 - Demande de renvoi à la commission  de l’article liminaire : p. 1431 - Article liminaire : p. 1450 p. 1451 p. 1454 p. 1465
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1510 p. 1530
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2045 - Rappel au règlement : p. 2067 p. 2081 p. 2084 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2117 p. 2132 p. 2151 p. 2153 p. 2164
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2326 p. 2327 - Rappels au règlement : p. 2341 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2392 - Rappel au règlement : p. 2424 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2440
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2822 p. 2830
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2875 p. 2876 - Article 2 : p. 2886 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques - Volets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie - Prévisions) : p. 2889
- Question orale sans débat sur la situation des écoles d'architecture - (21 mars 2023) : p.3158
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3539 - Article 4 (Formation pour l’accès à l’emploi de responsable de l’administration communale et tout au long de la carrière) : p. 3554 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3560
- Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » - (11 avril 2023) : p. 3656
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Discussion générale : p. 3674 p. 3675 - Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires) : p. 3683 p. 3685 p. 3689 - Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école) : p. 3692 p. 3694 - Article 7 (Création de la réserve éducative) : p. 3709 - Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence) : p. 3711 - Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers) : p. 3713 - Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation) : p. 3720 - Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées) : p. 3723
- Question orale sans débat sur les conséquences du filet de sécurité pour les communes - (16 mai 2023) : p. 4252
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 4939
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales) : p. 5161 - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5173 - Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme) : p. 5181
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5283 - Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5290 - Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C) : p. 5292 - Discussion d'article après l’article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis (Centres de gestion - Missions - Animation du réseau départemental des secrétaires et des secrétaires généraux de mairie) : p. 5298 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5306
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 700 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5366 - Article 1er (Alignement des modalités du contrôle d'honorabilité applicables au champ sportif sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social) : p. 5375
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 269 rectifié (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie) : p. 5473 - Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268 (Planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement) : p. 5485 p. 5486
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la politique de réduction des dépenses publiques - (21 juin 2023) : P.5524
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche [n° 735 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Article 1er (Application du salaire minimum conventionnel au personnel assurant certaines liaisons maritimes internationales) : p. 5551 p. 5554 p. 5558 - Article 4 (Rapport sur les besoins humains et financiers des services chargés de l'inspection du travail maritime) : p. 5565 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5566
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur) : p. 5645 p. 5654
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (28 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5969 p. 5970
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6677
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à assouplir par ordonnance les règles d'urbanisme pour accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023) : p. 6842
- Débat sur l'augmentation de la taxe foncière - (11 octobre 2023) : p. 7115
- Question orale sans débat sur la taxe des résidences secondaires - (12 octobre 2023) : p. 7173 p. 7174
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7287 - Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications) : p. 7295 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Négociation de branche sur les salaires dans un délai de six mois à chaque hausse du salaire minimum de croissance) : p. 7298 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 3 rectifié et n° 74 (Ouverture de négociations sur les minima conventionnels dans les trois mois suivant une deuxième revalorisation du Smic au cours d’une même année et suspension du bénéfice des allégements généraux à défaut de négociation) : p. 7299 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 73 et n° 5 (Distinction des thèmes du partage de la valeur et des salaires dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise) : p. 7302 - Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d’une péréquation interentreprises) : p. 7305 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 17 (Suppression de la prise en compte du franchissement du seuil d’effectif de l’entreprise lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives) : p. 7320 - Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice) : p. 7323 - Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7328
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7483 - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7495 p. 7502 p. 7503 p. 7504 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7527 p. 7532 - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7545 - Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé) : p. 7549 - Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins) : p. 7553
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7605 - Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) : p. 7626 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d’une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses) : p. 7629 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7632 p. 7637 - Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7647 - Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7650 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 150 (Demande de rapport sur la procédure simplifiée d’autorisation de plein exercice applicable) : p. 7653 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 145 (Demande de rapport sur le rétablissement de l’obligation de permanence des soins) : p. 7658 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7660
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7803 - Rappel au règlement : p. 7804
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8416 p. 8417
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023) : p. 8439 p. 8441
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 7 bis (nouveau) (Extension du bénéfice de l'exonération de taxe sur les salaires aux établissements publics de coopération environnementale (EPCE)) : p. 8461
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8505 - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8520 p. 8525 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8534 p. 8537 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 8549 p. 8550 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d’une cotisation sur les revenus des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs) : p. 8557 - Article 10 bis (nouveau) (Affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces agricoles sous condition de revenus) : p. 8572
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 946 (Énumération limitative des ressources de l’assurance maladie) : p. 8619 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu’à 1,6 Smic en l’absence d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle) : p. 8623 p. 8624 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d’une exonération de cotisations patronales) : p. 8626 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8657 - Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé) : p. 8700 p. 8705 - Article 11 ter (nouveau) (Modification de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux) : p. 8709 - Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A)) : p. 8721
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8772 p. 8773 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d’aides aux centres de santé) : p. 8792 - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 962 rectifié (Abrogation du dispositif « Mon Soutien psy » permettant une prise en charge, par un forfait, de séances auprès d’un psychologue) : p. 8795 - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy ») : p. 8797 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8807 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d’activité concomitante sur le même territoire et à l’approbation de l’ARS) : p. 8836 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle) : p. 8845 p. 8846 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendements n° 272 et n° 1336 rectifié ter (Création d’une somme forfaitaire versée à l’assurance maladie à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous médical) : p. 8849 - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8863 - Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés) : p. 8876 - Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement) : p. 8891
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendements n° 734 rectifié bis, n° 928 rectifié et n° 1228 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS) : p. 8915 - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8943 p. 8946
- Débat relatif au rapport sur la situation des finances publiques locales - (21 novembre 2023) : p. 9154
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11197 p. 11200
Santé
 - (5 décembre 2023) : p. 11208 - État B : p. 11217 p. 11218 p. 11235
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11319 p. 11321 p. 11322
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12045
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Commission mixte paritaire [n° 204 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12204
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12223
- Question orale sans débat sur les assurances des communes - (19 décembre 2023) : p. 12271 p. 12272