BUIS (Bernard)
sénateur (Drôme)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie du 1er février 2023 au 10 juillet 2023.
Membre  commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'état pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe totalenergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la france » le 14 décembre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL construction nouvelles installations nucléaires à proximité sites nucléaires existants et fonctionnement installations existantes (20 avril 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi relatif à l'industrie verte (6 octobre 2023).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » le 17 janvier 2023 ; puis vice-président du 3 février 2023 au 3 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés [n° 319 (2022-2023)] (6 février 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (MI Biocarburants) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires économiques) : Viande in vitro - Audition de MM. Thierry Marx, chef cuisinier étoilé, Étienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat, Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey, et Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la viande in vitro - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Philippe Boucly, président de France Hydrogène.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions du rapporteur.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Viande in vitro - Suite de l'examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juillet 2023 (MI Biocarburants) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse sur le rapport remis au ministre du logement.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Économie pastorale - Audition de MM. François Balique, maire de Le Vernet, représentant la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP), Jean-Paul Celet, préfet référent pour la mise en oeuvre du plan national d'actions loup et activités d'élevage, Charles Dereix, ingénieur forestier honoraire, président de l'association Forêt méditerranéenne et Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération nationale ovine (FNO).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Discussion générale : p. 197 - Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires) : p. 230 - Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires) : p. 235 - Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements) : p. 244 - Article 4 (Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale) : p. 248 p. 249 p. 250 - Article 5 (Dérogation à la loi « Littoral » pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires) : p. 258 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 95 (Membres de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire - Règles de déontologie) : p. 280
- Suite de la discussion (24 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 352
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais [n° 271 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 505
- Débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité » - (9 février 2023) : p. 993 p. 995
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2371
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2768
- Question orale sans débat sur la révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille - (21 mars 2023) : p.3155
- Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3946
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 523 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3977
- Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? » - (4 mai 2023) : p. 4014
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Commission mixte paritaire [n° 578 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4069
- Question orale sans débat sur le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière - (16 mai 2023) : p. 4261 p. 4262
- Débat sur le thème  : «  La France rurale face à la disparition des services au public » - (30 mai 2023) : p. 4597
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) [n° 640 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p.4611
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude sociale - (31 mai 2023) : p. 4649 p. 4650
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4669
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Commission mixte paritaire [n° 644 (2022-2023)] - (1er juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4729
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 667 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Discussion générale : p. 4911
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5436
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche [n° 735 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Discussion générale : p. 5542 - Article 1er bis (Renforcement des sanctions pénales dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil) : p. 5561 - Article 1er ter (Création d'un régime de sanctions administratives dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil) : p. 5562 - Intitulé de la proposition de loi (Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche) : p. 5565 p. 5566 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5567
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 180 rectifié, n° 191 rectifié, n° 258 et n° 259 (Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Non-respect - Sanction financière) : p. 5606 - Article 7 : p. 5616 - Après l’article 7 - Amendement n° 21 rectifié ter (Nouveau principe - Création - Crédit aux activités régénératrices) : p. 5620
- Suite de la discussion (22 juin 2023) - Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur) : p. 5642 p. 5647 p. 5652 - Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN ») : p. 5658
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Nouvelle lecture [n° 755 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Question préalable : p. 5673
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie) : p. 5713 p. 5714 - Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat) : p. 5720 - Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants) : p. 5732 p. 5733 - Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté) : p. 5740 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5747
- Question orale sans débat sur l'évaluation des aménagements cyclables hors agglomération - (4 juillet 2023) : p. 6276
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6690
- Question orale sans débat sur l'encadrement des autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pour les associations - (18 juillet 2023) : p. 6827
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6886
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6903 p. 6904 - Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux) : p. 6911 p. 6913
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 2 bis -  Amendement n° 480 rectifié bis (Campagne d'information à destination des candidats à l'émigration vers Mayotte - Rapport au Parlement) : p. 8063
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler) : p. 8205 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8271 - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 483 rectifié bis (Allongement du délai d’entretien de l’enfant pour la délivrance d’un titre résultant d’une reconnaissance de paternité ou maternité) : p. 8272 - Article additionnel après l'article 14 C - Amendement n° 486 rectifié (Extension de la retenue administrative pour vérification d’identité en Guyane) : p. 8286
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis,  n° 75 rectifié quater,  n° 996,  n° 1209 et  n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8480
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retombées de l'accord conclu sur l'électricité - (15 novembre 2023) : p. 8602
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] (suite)
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins) : p. 8724
- Question d'actualité au Gouvernement sur le drame de Crépol (I) - (22 novembre 2023) : p. 9191
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Culture
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11533
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (8 décembre 2023) : p. 11668
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11681 p. 11707
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12028 - Article 1er bis (nouveau) (Évaluation du dispositif prévu à l'article 1er) : p. 12038
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12092
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12120 p. 12124
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » [n° 197 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12309