BUVAL (Frédéric)
sénateur (Martinique)
RDPI-A

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023 ; puis secrétaire le 9 novembre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l¿inflation concernant les produits de grande consommation (31 octobre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation [n° 39 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7688 - Article 1er (Avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024) : p. 7699 p. 7701 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 11 (Dispositif de bouclier qualité prix (BQP) en outre-mer - Modification significative des prix des produits de première nécessité - Ajustement) : p. 7706
- Commission mixte paritaire [n° 79 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8186
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1408 rectifié, n° I-1845 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter et n° I-1753 rectifié (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications) : p. 9721 - Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité) : p. 9763 p. 9764
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9818
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1546 rectifié (Livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires de préservatifs masculins et féminins - Application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation) : p. 10001 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1618 rectifié et n° I-1552 rectifié bis (Lutte contre la propagation de tous les virus - Masques, tenues de protection et produits destinés à  l'hygiène corporelle - Taux réduit de TVA) : p. 10006
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan d’étape du comité interministériel des outre-mer - (29 novembre 2023) : p. 10402
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-493 rectifié (Objectif national de dépenses intérieures de recherche et développement de 3 % du PIB - Applicabilité aux Outre-mer) : p. 10729
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10799 - Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-494 rectifié (Logements situés en Outre-mer - Produit du supplément de loyer de solidarité - Sortie de l'assiette de cotisation) : p. 10803
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11446
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11475