CARRÈRE (Maryse)
sénatrice (Hautes-Pyrénées)
RDSE

Réélue le 24 septembre 2023.

Présidente du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen à compter du 3 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à ouvrir le tiers financement à l¿État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (9 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la visant à garantir le respect du droit à l¿image des enfants (1er juin 2023).
Membre de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en france le 24 janvier 2023 ; puis présidente du 3 février 2023 au 5 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants [n° 295 (2022-2023)] (27 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel [n° 410 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 437 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Culture - Défense - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] (24 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] (12 mai 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique [n° 834 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Commune et maire : Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport [n° 851 tome 1 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Commune et maire : Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes [n° 851 tome 2 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh [n° 157 (2023-2024)] (1er décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (MI Commune et maire) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (MI Commune et maire) : Crise de vocation des maires - Audition.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois) : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mars 2023 (MI Commune et maire) : Audition de représentants d'associations de maires.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (MI Commune et maire) : Audition de maires de la montagne.
Audition de représentants d'associations de maires ultramarins.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (MI Commune et maire) : Secrétaires de mairie - Audition.
Réunion du mardi 9 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de MM. Laurent Dejoie, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, représentant Régions de France, et Claude Riboulet, président du département de l'Allier, représentant l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Olivier Jacob, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Patrice Verchère, président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, membre du conseil d'administration d'Intercommunalités de France.
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des lois) : Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (MI Commune et maire) : Échange de vues sur les orientations du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (MI Commune et maire) : Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 90 rectifié bis (Plans particuliers d'intervention (PPI) - Périmètre - Élargissement) : p. 280
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé) : p. 1067 p. 1068
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécheresse - (1er mars 2023) : p. 1271
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3191
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3545
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 561 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4202
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire [n° 565 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4215
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] - (31 mai 2023) - Discussion générale : p. 4689
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5199
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6929 p. 6930 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6955
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Israël (IV) - (11 octobre 2023) : p. 6970
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 7453
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient - (24 octobre 2023) : p. 7521
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7742 p. 7743
- Question orale sans débat sur la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - (31 octobre 2023) : p. 7768 p. 7769
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7868 p. 7869 - Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7905 - Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial) : p. 7917
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport) : p. 7981 - Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones) : p. 8014
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 99 rectifié bis (Non-opposabilité de l'emploi pour le recrutement de saisonniers dans des entreprises de production agricole) : p. 8091 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 283 rectifié et n° 33 rectifié bis (Durée de validité des titres de séjour économiques) : p. 8092 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8111
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler) : p. 8205
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile) : p. 8354 - Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers) : p. 8368
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8817 - Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 26 rectifié quater, n° 605 rectifié bis et n° 392 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière) : p. 8818
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9709 - Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique) : p. 9742
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9827 p. 9849 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9906 p. 9908
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 22 (Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales) : p. 10202 - Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendement n° I-1671 rectifié (Revenus imposables dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, agricoles et non commerciaux - Abattement forfaitaire de 6 000 €) : p. 10215 - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10223 p. 10224 p. 10228 - Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles) : p. 10251 p. 10253 p. 10255 - Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10264 p. 10265 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression) : p. 10288 p. 10290
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10490 p. 10494
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11062 p. 11063 p. 11097 p. 11098
Administration générale et territoriale de l'État
 - (6 décembre 2023) : p. 11403
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-534 rectifié bis, n° II-1404 rectifié, n° II-535 rectifié bis, n° II-1405 rectifié, n° II-599 rectifié bis et n° II-191 rectifié bis (Installations photovoltaïques et éoliennes - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Attribution d'une part croissante aux communes) : p. 11939 p. 11940 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1406 rectifié bis (Répartition du produit de l'IFER relative aux éoliennes terrestres - Parcs d'éoliennes renouvelés - Alignement sur le régime des éoliennes installées après le 1er janvier 2019) : p. 11942
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise des institutions - (13 décembre 2023) : p. 12005