CHASSEING (Daniel)
sénateur (Corrèze)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 5 décembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique [n° 259 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence [n° 303 (2022-2023)] (1er février 2023) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit [n° 318 (2022-2023)] (6 février 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins [n° 338 (2022-2023)] (9 février 2023) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République [n° 369 (2022-2023)] (20 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 102 (2022-2023)] relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités [n° 413 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration [n° 423 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours [n° 482 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française [n° 651 (2022-2023)] (27 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République [n° 910 (2022-2023)] (14 août 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire [n° 918 (2022-2023)] (1er septembre 2023) - Famille - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 920 (2022-2023)] (5 septembre 2023) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence [n° 73 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement [n° 125 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant - Audition du professeur Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, coprésidents du comité d'orientation.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du collège de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de sociétés savantes.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Audition de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport d'information.
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport.
Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique - (10 janvier 2023) : p. 11
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 96
- Question orale sans débat sur les travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - (24 janvier 2023) : p. 323
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 621
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1083 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 74 rectifié (Médecin généraliste de premier recours - Seul responsable du parcours de soins pour ses patients) : p. 1086 p. 1087 - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1090 p. 1091 - Article 1er bis (Prise en charge des plaies par les infirmiers) : p. 1098 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1107 p. 1108 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1124
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1397
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1419 p. 1420
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2122
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2404 - Rappel au règlement : p. 2428
- Question orale sans débat sur les « exclus du Ségur » - (21 mars 2023) : p.3151
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique [n° 426 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3226
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Commission mixte paritaire [n° 510 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4082
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 585 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Discussion générale : p. 4275
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles) : p. 4333
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] - (31 mai 2023) - Discussion générale : p. 4684
- Question orale sans débat sur les difficultés de la filière nucicole - (6 juin 2023) : p. 4765 p. 4766
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revenus des infirmières - (14 juin 2023) : p. 5268
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article 13 (priorité) : p. 5454
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6479 - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6496 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6519 p. 6524 p. 6526 p. 6528 p. 6529
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6567 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6590 p. 6591 p. 6592 p. 6610 p. 6619 - Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail) : p. 6628 - Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi) : p. 6638 - Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi) : p. 6644 p. 6645 - Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap) : p. 6654 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 144 rectifié (Suppression du délai de carence en cas de recours à l'intérim pour le recrutement d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi) : p. 6656 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6680 p. 6685 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6688
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Question préalable : p. 7282 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7350
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7488 - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7496 p. 7499 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7528 p. 7536 - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7545 - Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé) : p. 7550 - Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7563
- Mise au point au sujet de votes - (25 octobre 2023) : p. 7597
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] (suite) - (25 octobre 2023) - Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent) : p. 7601 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 111 et n° 227 (Régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU) : p. 7613 - Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires) : p. 7614 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater (Organisation d’astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés) : p. 7615 - Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 7621 p. 7623 - Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) : p. 7628 - Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7648
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8421
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8520 p. 8523 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8538 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 8550
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 64 rectifié (Extension aux EPCI de l’exonération patronale pour l’emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d’action sociale) : p. 8622 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 492 rectifié bis, n° 646 rectifié quinquies, n° 1115 rectifié bis (Exclusion de l’assiette des cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule aux salariés intervenants à domicile) : p. 8630 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 4 rectifié, n° 62 rectifié bis, n° 586 rectifié quater, n° 1016 rectifié ter et n° 1154 rectifié quater (Extension des exonérations de cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois agricoles (TO-DE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)) : p. 8634 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 445 rectifié ter (Extension aux employeurs publics du dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition de salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires) : p. 8637 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8650 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8657 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d’une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs) : p. 8693 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 581 rectifié (Généralisation de la taxe sur les dispositifs médicaux, tissus et cellules) : p. 8707 p. 8708 - Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4) : p. 8710 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 110 rectifié bis et n° 569 rectifié (Réforme des conventions conclues par le CEPS avec les fabricants de médicaments) : p. 8722
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins) : p. 8724 p. 8725 - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8734
- Suite de la discussion (16 novembre 2023) : p. 8769 p. 8771 p. 8772 p. 8774 - Article 21 (Mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux) : p. 8780 - Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51) : p. 8787 - Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique) : p. 8824 p. 8826 - Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins) : p. 8829 p. 8831 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d’activité concomitante sur le même territoire et à l’approbation de l’ARS) : p. 8836 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 957 (Conditionnalité du conventionnement d’un médecin en zone surdense à la cessation d’activité concomitante d’un de ses confrères) : p. 8839 - Article 26 bis (nouveau) (Possibilité pour les services d'accès aux soins (SAS) de mettre en place des solutions spécifiques en psychiatrie et en pédiatrie) : p. 8842
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 36 bis (nouveau) (Sortie de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis et dispositif d'autorisation provisoire du cannabis à usage médical) : p. 8931 p. 8932 - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8937 p. 8943 p. 8945 p. 8948 p. 8949 - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d’une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut) : p. 8952 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l’uniformisation et de l’extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé) : p. 8956
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1856 rectifié et n° I-1826 (Installations photovoltaïques au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières - Taux plein d'imposition forfaitaire - Rétablissement) : p. 10286
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-279 rectifié, n° I-583 rectifié quater, n° I-811 rectifié bis et n° I-1882 rectifié (Structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les cotisations foncières des entreprises (CFE) - Exonération) : p. 10412 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1893 rectifié bis (Taxe foncière des terrains agricoles non cultivés - Majoration) : p. 10420 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1610 rectifié bis (Logements concédés par nécessité absolue de service (LCNAS) - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation) : p. 10426 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-585 rectifié quater (Établissement de santé d'intérêt collectif et établissements et services sociaux, médico-sociaux d'intérêt général - Exonération de la taxe d'habitation) : p. 10431 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1977 rectifié bis (Unités de production de biogaz par la méthanisation dans les exploitations et coopératives agricoles - Exonérations - Exclusion) : p. 10441 - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10481
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12038
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12049 p. 12050
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire) : p. 12129
- Question d'actualité au Gouvernement sur les barrages hydroélectriques - (20 décembre 2023) : p. 12413 p. 12414