COHEN (Laurence)
sénatrice (Val-de-Marne)
CRCE

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023 ; puis rapporteure du 1er février 2023 au 4 juillet 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (6 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport [n° 780 tome 1 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus [n° 780 tome 2 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport, fait au nom de la CE Pénurie de médicaments : Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport [n° 828 tome 1 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Pénurie de médicaments : Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus [n° 828 tome 2 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des chercheuses de l'Institut national d'études démographiques (Ined).
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Antoine Boilley, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l'Arcom.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du jeudi 16 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Prévention et santé au travail : l'expertise des professionnels de santé.
Réunion du mardi 28 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition du professeur Pierre Albaladejo, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, de Mmes Sophie Beaupère, déléguée générale d'Unicancer, Yvanie Caillé, fondatrice et vice-présidente de Renaloo, M. Pierre Chirac, de la revue Prescrire et du professeur Luc Frimat, président de la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé sexuelle et travail : quels aménagements possibles pour les femmes ?.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Réunion du mardi 14 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général, et de Mme Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mardi 21 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Bruno Bonnemain, président de l'Académie nationale de pharmacie, Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, MM. Pierre-Olivier Variot, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, Philippe Besset, président de la Fédération des pharmaciens de France, et des docteurs Philippe Meunier, président du Syndicat national des pharmaciens, praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) et Élise Remy, membre du conseil d'administration du Syndicat national des pharmaciens des hôpitaux (SYNPREFH).
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Reda Guiha, président de Pfizer France.
Audition de Mme Catherine Simonin, représentante de France Assos Santé, de Mme Juliana Veras, coordinatrice de Médecins du Monde, du Dr Julie Allemand-Sourrieu, représentante du collectif Santé en danger, du Dr Franck Prouhet, représentant du collectif Notre santé en danger et de M. Christophe Duguet, représentant de l'AFM-Téléthon.
 (commission des affaires sociales) : Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition de Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Pauline Londeix et M. Jérôme Martin, co-fondateurs de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds).
Réunion du mardi 11 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Jean-Paul Tillement, Yves Juillet, membres de l'Académie nationale de médecine, Mme Claire Siret, présidente de la section santé publique du Conseil national de l'ordre des médecins, et M. Patrick Léglise, délégué général de l'Intersyndicat national des praticiens d'exercice hospitalier et hospitalo-universitaire.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Anthony Puzo, secrétaire général, Antoine Puzo, président, de la Fédération française de la distribution pharmaceutique (FFDP), Frédéric de Girard, vice-président, et Germain Hezard, secrétaire général, de la Fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques - Log Santé.
Audition de Mmes Audrey Derveloy, présidente, Clotilde Jolivet, directrice des relations publiques et gouvernementales, et M. Jean-Marc Lacroix, pharmacien responsable de Sanofi France.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Audition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL).
Santé des femmes au travail - Table ronde sur les métiers de la représentation.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé.
Audition de M. Vincent Leonhardt, président, du docteur Hélène Herman-Demars, directrice médicale et pharmacovigilance et de M. Nicolas Doumeng, pharmacien responsable, de Nordic Pharma France.
Audition de M. Walid Ben Brahim, directeur général d'UniHA, du docteur Juliette Jacob, pharmacien, coordinateur des achats médicaments du Resah, et de Mme Alexandra Donny, directrice générale adjointe du Resah.
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
Audition des syndicats de médecins.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Marc Botenga, député européen.
Audition de Mme Laure Lechertier, directrice de l'accès au marché, des affaires publiques et de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE), d'UPSA.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les conséquences sur la santé des femmes des violences sexistes et sexuelles au travail.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Michel Rao, sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agroalimentaire à la direction générale des entreprises.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. David Simonnet, président-directeur général du groupe Axyntis.
Audition de MM. Marc Childs, président-directeur général, et Thierry Hoffmann, directeur général et pharmacien responsable du laboratoire Delbert.
Audition de MM. Michaël Danon, directeur du Market Access et des affaires institutionnelles, Marc Urbain, directeur industries et Vincent Guiraud Chaumeil, directeur de la filiale France Medical Care du groupe Pierre Fabre.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sylvie Lemmet, candidate aux fonctions de présidente de Santé publique France.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail : table ronde avec les organisations patronales et syndicales.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Ayman Sabae, président-directeur général de l'entreprise sociale égyptienne Shamseya, Égypte.
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé.
Audition de Mme Lise Alter, directrice générale de l'agence de l'innovation en santé.
Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Jean-Marc Aubert, président de IQVIA France.
Audition de MM. Laurent Bendavid, président, et Emmanuel Déchin, délégué général, de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique.
Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de représentants de cabinets de conseil.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Audition de MM. Philippe Truelle, président-directeur général, et Olivier Truelle, administrateur, des laboratoires CDM Lavoisier.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Wilson Savino, conseiller pour la coopération avec les institutions scientifiques et technologiques françaises de la fondation Oswaldo Cruz (Brésil).
Audition de représentants du Syndicat de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos biochimie).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Audition de Mme Audrey Derlevoy, présidente de Sanofi France.
Audition du professeur Alain Fischer, président de l'académie des sciences.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé.
 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de membres de la mission sur la régulation et le financement des produits de santé.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Audition de Mmes Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Charlotte Masia, cheffe du bureau des produits de santé, et Delphine Champetier, cheffe de service auprès du directeur, à la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Éric Baseilhac, directeur Accès, économie et export du Leem, sur la clause de sauvegarde des médicaments.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport.
Réunion du lundi 3 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires » - (10 janvier 2023) : p. 41 p. 42
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 90 p. 91
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 617 p. 623 p. 624
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Question préalable : p. 631 - Discussion générale : p. 637 - Article unique : p. 646
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1055 - Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques) : p. 1062 p. 1063 - Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié (Centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction) : p. 1064 - Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé) : p. 1068 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Dérogation au principe du salariat dans les centres de santé - Abrogation) : p. 1070
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1079 - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1091 p. 1093 p. 1097 - Article 3 (Accès direct aux orthophonistes) : p. 1103 p. 1105 p. 1106 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1106 - Article 4 (Élargissement des compétences des assistants dentaires) : p. 1110
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Discussion générale : p. 1210
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Discussion générale : p. 1297
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Article unique : p. 1315
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1370 p. 1396
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1412 p. 1415 p. 1416 - Demande de renvoi à la commission  de l’article liminaire : p. 1431 - Article liminaire : p. 1451 p. 1453 p. 1454 p. 1466 p. 1476 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1484
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1519 p. 1524 p. 1536 p. 1552 p. 1573 p. 1584 p. 1592 p. 1593 p. 1604 p. 1605 p. 1612
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2061 p. 2063 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2106 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2114 p. 2137 - Demande de clôture : p. 2156 p. 2157 p. 2158 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2160
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2358 p. 2361 p. 2370 p. 2374 p. 2381 p. 2383 p. 2393 p. 2403 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2411 - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution) : p. 2413 - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2415 - Rappel au règlement : p. 2423 - Rappels au règlement : p. 2438 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2440
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (15 mars 2023) : p. 2852
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève des éboueurs - (15 mars 2023) : p. 2860
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3195 - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 3201 p. 3205 - Article 2 (Établissement d'un principe de retrait de l'autorité parentale ou, à défaut, de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de condamnation pour agression sexuelle incestueuse ou crime commis sur son enfant ou crime commis sur l'autre parent) : p. 3211 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 1 rectifié, n° 32 rectifié, n° 33 rectifié, n° 50 rectifié ter et n° 24 rectifié (Protection des victimes de violences conjugales / familiales - Renforcement) : p. 3215 - Article 3 (Mise en cohérence du code pénal avec les dispositions de l'article 378 du code civil prévoyant le retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de cette autorité par les juridictions pénales) : p. 3216 p. 3217 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3221
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche [n° 520 (2022-2023)] - (4 mai 2023) - Discussion générale : p. 4026 - Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche) : p. 4029 p. 4031 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié (Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours) : p. 4036 p. 4038 - Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy) : p. 4040 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis (Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy ») : p. 4042 - Article 1er bis (supprimé) (Obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse) : p. 4043 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4044
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Commission mixte paritaire [n° 510 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4084
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Deuxième lecture [n° 567 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4092
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4439
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'écriture inclusive à l’université de Lyon - (31 mai 2023) : p. 4654
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (8 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 5071
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 704 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5386
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Commission mixte paritaire [n° 673 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6053
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 705 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6234
- Question orale sans débat sur la privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis - (4 juillet 2023) : p. 6276 p. 6277
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6322 p. 6326 p. 6327 p. 6328 - Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6330 - Article 3 (Création d'une infraction pénalisant le défaut d'exécution d'une demande de retrait de contenu pédopornographique par un hébergeur) : p. 6337 p. 6338 - Discussion d'article avant l’article 4 - Amendement n° 71 rectifié (Éditeurs de sites pornographiques - Diffusion de messages d'avertissement avant visualisation de contenus violents et rappel du caractère illégal des pratiques concernées - Obligation) : p. 6341 - Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 70 rectifié (Fournisseurs de services d'hébergement - Demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées - Obligation) : p. 6342 p. 6343 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendements n° 5 rectifié, n° 78 rectifié et n° 7 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation) : p. 6347 p. 6348
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6494 p. 6511 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6518 p. 6524 p. 6532 p. 6533 p. 6536 p. 6543
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6570 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6584 - Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi) : p. 6634 - Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi) : p. 6644 - Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé) : p. 6663 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6666
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments - (12 juillet 2023) : p. 6704