CUKIERMAN (Cécile)
sénatrice (Loire)
CRCE-K

Réélue le 24 septembre 2023.

Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky à compter du 3 octobre 2023 ; puis présidente du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste à compter du 3 octobre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 18 octobre 2023 ; puis vice-présidente le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires le 1er février 2023 ; puis vice-présidente du 8 février 2023 au 20 juillet 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à ouvrir le tiers financement à l¿État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (9 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la visant à garantir le respect du droit à l¿image des enfants (1er juin 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (28 juin 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en ¿uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (6 juillet 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi d¿orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (5 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJLO relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (5 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (13 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en france le 24 janvier 2023 ; puis vice-présidente du 3 février 2023 au 5 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe [n° 878 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Outre-mer - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 134 tome 1 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh [n° 157 (2023-2024)] (1er décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (MI Commune et maire) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France.
Réunion du mardi 28 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (MI Commune et maire) : Crise de vocation des maires - Audition.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Guillaume Vuillemey sur la démondialisation.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 14 mars 2023 (MI Commune et maire) : Audition de représentants d'associations de maires.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Conversion écologique des Français - Audition de M. Philippe Coulangeon, directeur de recherches au CNRS.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (MI Commune et maire) : Secrétaires de mairie - Audition.
 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de MM. Laurent Dejoie, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, représentant Régions de France, et Claude Riboulet, président du département de l'Allier, représentant l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-David Zeitoun sur la production de maladies par les activités humaines.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Olivier Jacob, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'exploitation des ressources spatiales (Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, rapporteures).
Réunion du mardi 6 juin 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (MI Commune et maire) : Échange de vues sur les orientations du rapport d'information.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des lois) : Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de MM. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (MI Commune et maire) : Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des lois) : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information.
Situation institutionnelle, justice et sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article 1er D (nouveau) (Coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi) : p. 223 - Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements) : p. 246
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais [n° 271 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 506 - Intitulé de la proposition de loi : p. 512
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 561 - Question préalable : p. 563 p. 566 p. 567 - Discussion générale : p. 569 - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local) : p. 577
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 652
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1528 p. 1564
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2049 p. 2050 - Rappel au règlement : p. 2066 p. 2067 p. 2074 p. 2074 p. 2078 p. 2079 p. 2080 p. 2085 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2131 p. 2134
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2764 - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2786 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2797 p. 2800 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2808 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2822 p. 2823 p. 2831 p. 2832 p. 2834
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 379 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2896 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement rectifié n° 1 bis (Remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants - Modalités de désignation - Modifications) : p. 2899
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (22 mars 2023) : p. 3251
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3544 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3560
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3609
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 561 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4200
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire [n° 565 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4213
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 585 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Discussion générale : p. 4274
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins - (17 mai 2023) : p. 4402
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4795 p. 4806 - Rapport annexé : p. 4831 p. 4838 p. 4839
- Suite de la discussion (7 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 4925 p. 4928 p. 4929 p. 4934 p. 4935 p. 4936 p. 4937 p. 4938 p. 4940 p. 4941 p. 4943 p. 4944 p. 4947 p. 4957 p. 4958 p. 4961 p. 4963 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 rectifié et n° 191 (Affaires criminelles non résolues - Conservation des scellés criminels - Encadrement) : p. 4964 p. 4965 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 63 et n° 204 (Délits économiques et financiers - Enquêtes - Délais - Allongement) : p. 4965 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 26 rectifié bis et n° 193 rectifié (Tribunal judiciaire de Nanterre - Compétence matérielle et territoriale du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés - Pleine juridiction) : p. 4968 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 25 rectifié et n° 192 (Juridiction d'instruction - Dessaisissement au profit du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés au tribunal judiciaire de Nanterre - Modifications) : p. 4969 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 54, n° 203 et n° 149 rectifié (Mécanisme de régulation carcérale - Instauration - Expérimentation) : p. 4972 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 202 (Mise en œuvre d'une politique pénale et carcérale réductionniste - Rapport au Parlement) : p. 4974
- Suite de la discussion (8 juin 2023) - Article 14 (suite) : p. 5019 p. 5020 - Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention) : p. 5023 - Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat) : p. 5031
- Suite de la discussion (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5205
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article 13 (priorité) : p. 5452 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 163, n° 168 rectifié, n° 209 rectifié bis et n° 262 rectifié (Pouvoirs adjudicateurs - Outils de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens - Décret) : p. 5464 p. 5465 - Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel) : p. 5479 p. 5480
- Suite de la discussion (21 juin 2023) - Article 2 (suite) : p. 5576 p. 5577 p. 5578 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 48 rectifié bis, n° 174, n° 187 rectifié bis et n° 253 (Travaux soumis à évaluation environnementale - Délais de réponse de l'administration - Accélération) : p. 5586 p. 5587 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement) : p. 5587 p. 5588 p. 5589 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 180 rectifié, n° 191 rectifié, n° 258 et n° 259 (Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Non-respect - Sanction financière) : p. 5606 - Article 5 (Faciliter la libération des fonciers industriels après cessation d'activité, via une extension du système des attestations de mise en sécurité et réhabilitation, l'amélioration du dispositif du tiers demandeur et la création d'une obligation de mise à l'arrêt partielle) : p. 5608 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 247 (Réindustrialisation et lutte contre l'artificialisation - Requalification des friches de plus de dix ans - Rapport au Parlement) : p. 5612
- Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Commission mixte paritaire [n° 859 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6803 p. 6804
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6923 p. 6928 - Article 1er (Aggravation des peines encourues en cas de violences à l'encontre des élus locaux) : p. 6940 - Article 3 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d'outrages) : p. 6944 - Article 10 (Élargissement du bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats aux élections et remboursement des frais de sécurisation engagés par les candidats) : p. 6950 - Article 13 (Espace de communication réservé au procureur de la République dans les bulletins municipaux) : p. 6953 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6955
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 13 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote communes : p. 7069
- Débat sur l'augmentation de la taxe foncière - (11 octobre 2023) : p. 7123 p. 7124
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit israélo-palestinien - (18 octobre 2023) : p. 7357
- Question d'actualité au Gouvernement sur le filet de sécurité pour les collectivités territoriales (I) - (18 octobre 2023) : p. 7366
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement - (18 octobre 2023) : p. 7367
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains) : p. 7396 p. 7398
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 7449 - Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social) : p. 7456 - Article 3 (Délai d'arbitrage des différends par l'ART) : p. 7456 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 18 (Publication obligatoire par IDFM d’une analyse des différents modes de gestion possibles du réseau de bus francilien) : p. 7457
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient - (24 octobre 2023) : p. 7518
- Question d'actualité au Gouvernement sur la concurrence fiscale comme moteur de l’évasion fiscale - (25 octobre 2023) : p. 7589 p. 7590
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7742 - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7747 p. 7748 p. 7749 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7753
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7802 p. 7803 - Rappel au règlement : p. 7804
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 7854 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7896 p. 7898 - Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7914
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7965 - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 8009 - Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones) : p. 8015 p. 8017 - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Levée d'une demande de réserve) : p. 8018
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 525 rectifié bis (Compétence liée pour la déchéance de nationalité) : p. 8069 - Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 469 (Rapport sur l'application de la circulaire Valls) : p. 8072 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8079 p. 8082 p. 8090 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 460 (Rapport sur l'octroi d'un titre de séjour à des travailleurs ou auto-entrepreneurs séjournant sur le territoire depuis trois ans) : p. 8094 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8097 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8100 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 176 rectifié et n° 439 rectifié (Protections contre le licenciement de l'étranger ayant demandé un titre de séjour métier en tension) : p. 8119 - Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour) : p. 8123 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 465 (Rapport sur l'impact de l'octroi d'un titre de séjour pluriannuel aux travailleurs des professions médicales réglementées qui exercent en France) : p. 8123 - Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE)) : p. 8131
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler) : p. 8204 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 548 rectifié ter (Expulsion des étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants) : p. 8224 - Article 10 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8228
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d’un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l’assurance vieillesse) : p. 8567
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 100 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9230 p. 9231
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 102 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Article 5 (Possibilité de recours pour les documents de propagande électorale à l'envoi électronique) : p. 9299
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié,  n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10061 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10113 p. 10114 - Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau) : p. 10125 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1392 rectifié et n° I-1437 rectifié ter (Financement d'un parc de trains de nuit - Contribution sur les billets d'avion - Création) : p. 10166
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 23 (Aménagement des modalités de réalisation de contrôles fiscaux) : p. 10208 - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10221 p. 10224 p. 10225 p. 10226 p. 10229 p. 10233 p. 10235 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2280 (Collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d'évènements climatiques exceptionnels - Dotation de soutien de 100 millions d'euros - Institution) : p. 10239 p. 10240 - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Organisation des travaux) : p. 10242 - Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles) : p. 10247 p. 10250 p. 10251 p. 10253 p. 10254 p. 10255 p. 10256 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration) : p. 10291 p. 10294 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-965, n° I-1008, n° I-749 rectifié, n° I-551 rectifié bis, n° I-614 rectifié, n° I-1505 rectifié bis et n° I-1747 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Contemporanéisation des versements - Raccourcissement des délais de versement) : p. 10300 p. 10301 p. 10302 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-968 (Réforme de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Correction d'une incohérence) : p. 10307 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2018 rectifié (Communes les plus peuplées - Objectifs de logements sociaux - Augmentation des pénalités financières en cas de non-respect) : p. 10310 - Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation) : p. 10313 - Article additionnel après l'article 27 ter - Amendements n° I-950 rectifié, n° I-502 rectifié bis, n° I-734 rectifié et n° I-1776 (Collectivités - Taxe de séjour - Modulation - Autorisation) : p. 10335 p. 10337 p. 10338 - Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-723 rectifié bis, n° I-980 rectifié, n° I-1533 rectifié quater, n° I-1717 rectifié bis et n° I-2166 rectifié (Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) - Augmentation) : p. 10341
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10374 p. 10375 p. 10377 p. 10378 p. 10379 p. 10384 p. 10385 p. 10386 p. 10387 p. 10388 p. 10389 p. 10391
- Question d'actualité au Gouvernement sur la banalisation de l’expression raciste, antisémite et xénophobe - (29 novembre 2023) : p. 10399
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - Article 52 (Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité et modification des conditions d'établissement des tarifs réglementés de vente de l'électricité) : p. 11114 p. 11115
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11301
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11321 p. 11323 - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11345 p. 11364 p. 11365 p. 11366 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11385 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-732 et n° II-943 (Attribution de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Amélioration) : p. 11386 - Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux) : p. 11393 p. 11394 - Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris) : p. 11396 p. 11398 - Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-1040 et n° II-1066 rectifié (Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Règles de répartition - Assouplissement) : p. 11399
Administration générale et territoriale de l'État
 - (6 décembre 2023) : p. 11402 p. 11409 - État B : p. 11414
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales) : p. 11932 p. 11933 - Article 49 undecies (nouveau) (Identification de l'endettement des collectivités territoriales consacré à des objectifs environnementaux) : p. 11938 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1038 et n° II-1064 rectifié (Répartition de la taxe d'aménagement (TA) - Élargissement des délais de délibération - Assouplissements) : p. 11943 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1039 et n° II-1065 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres - Reversement de fiscalité - Autorisation) : p. 11944 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-150 rectifié bis, n° II-352 rectifié quater, n° II-875 et n° II-1036 (Attribution du fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds de péréquation départemental des droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO) - Communes nouvelles - Prise en compte du nombre de communes fondatrices) : p. 11945 - Article 63 (seconde délibération) (Ajustement des modalités de prise en compte de l'indemnité de sujétion spécifique de certains personnels de la police et de la gendarmerie nationales dans le calcul de leur pension de retraite) : p. 11964
- Question d'actualité au Gouvernement relative au retrait du projet de loi sur l'immigration - (13 décembre 2023) : p. 12007 p. 12008
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du groupe Casino (II) - (13 décembre 2023) : p. 12013
- Projet de loi de finances pour 2024 - Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Question préalable : p. 12304