DAUBET (Raphaël)
sénateur (Lot)
RDSE

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Aide publique au développement [n° 128 tome 3 annexe 4 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales [n° 35 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7678
- Mise au point au sujet d'un vote - (30 octobre 2023) : p. 7714
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 62 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7719
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)] - (20 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9050
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9337 p. 9338
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendement n° I-1706 rectifié bis (Invendus alimentaires et non-alimentaires neufs - Déduction de TVA en amont - Extension aux entreprises) : p. 9999 - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendements n° I-1531 rectifié ter et n° I-1675 rectifié (Denrées alimentaires destinées à l'alimentation des animaux - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Uniformisation à un taux réduit) : p. 10000 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1722 rectifié (Produits et matériels utilisés pour l'incontinence - Taux de TVA - Abaissement) : p. 10000 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1723 rectifié (Couches pour nourrissons - Taux de TVA - Abaissement) : p. 10000 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit) : p. 10009 p. 10010 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir… - Taux de TVA réduit) : p. 10011 p. 10013 - Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies) : p. 10030 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis,  n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération) : p. 10037 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1670 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Plafond - Indexation sur l'indice mensuel des prix à la consommation) : p. 10065 - Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 10068 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10113 - Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-1695, n° I-1146 et n° I-1898 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Relèvement) : p. 10175 - Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-359 rectifié ter, n° I-781 rectifié ter, n° I-1322 rectifié quater et n° I-1884 rectifié bis (Retraités agricoles - Revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres - Prélèvements sociaux - Adaptations) : p. 10177
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendement n° I-1676 rectifié (Bâtiments agricoles permettant de garantir la qualité saine, loyale et marchande des produits entreposés - Taxe foncière - Exonération) : p. 10216 - Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendement n° I-1897 rectifié (Distributeurs automatiques de billets et autres caisses automatiques (péages autoroutiers, parkings, supermarchés) - Taxe - Instauration) : p. 10216 - Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendement n° I-1673 rectifié (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation) : p. 10216 p. 10217 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications) : p. 10305 - Article additionnel après l'article 27 quater - Amendements n° I-1534 rectifié quater et n° I-1720 rectifié bis (Services d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Modification) : p. 10342
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) : p. 10884 p. 10885
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11641
Aide publique au développement
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11657 p. 11658 p. 11659 - État G : p. 11661
Justice
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11825 p. 11826 p. 11827 p. 11828 p. 11832