DAUBRESSE (Marc-Philippe)
sénateur (Nord)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales [n° 314 (2022-2023)] (2 février 2023) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins [n° 338 (2022-2023)] (9 février 2023) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République [n° 910 (2022-2023)] (14 août 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des lois) : Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale partenariats internationaux (INTPA B3).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des factures d’électricité - (11 janvier 2023) : p. 77
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Question préalable : p. 368 - Discussion générale : p. 370
- Question d'actualité au Gouvernement sur la zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris - (25 janvier 2023) : p. 450
- Question d'actualité au Gouvernement sur le sort des femmes dans la réforme des retraites (II) - (25 janvier 2023) : p. 453
- Question d'actualité au Gouvernement sur les quartiers disciplinaires - (25 janvier 2023) : p. 455
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif « zéro artificialisation nette » - (8 février 2023) : p. 898
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement en France - (15 février 2023) : p. 1150
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du commerce extérieur - (15 février 2023) : p. 1150
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er mars 2023) : p. 1270
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire - (1er mars 2023) : p. 1274
- Question d'actualité au Gouvernement sur la financiarisation des terres agricoles - (1er mars 2023) : p. 1275
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1445 p. 1448 p. 1455 p. 1456 p. 1457 p. 1458 p. 1462 p. 1470 p. 1472 - Rappel au règlement : p. 1473 - Article liminaire : p. 1475
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 1518 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1523 p. 1525 p. 1526 p. 1527 p. 1531 p. 1532 p. 1533 p. 1534 p. 1590
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prix du logement - (15 mars 2023) : p. 2858 p. 2859
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Sainte-Soline - (29 mars 2023) : p. 3292 p. 3293
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation sociale sur les retraites - (29 mars 2023) : p. 3294
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l’intérieur sur la Ligue des droits de l’homme - (12 avril 2023) : p. 3736
- Question d'actualité au Gouvernement sur la montée de l'extrême droite - (12 avril 2023) : p. 3738
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités - (12 avril 2023) : p. 3745
- Question d'actualité au Gouvernement sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme - (12 avril 2023) : p. 3746
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences en marge des manifestations du 1er mai - (3 mai 2023) : p. 3932
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites - (31 mai 2023) : p. 4645 p. 4646
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5111 p. 5115
- Question d'actualité au Gouvernement sur les événements de Nanterre (II) - (28 juin 2023) : p. 5885
- Question d'actualité au Gouvernement sur le hijab dans le sport (I) - (28 juin 2023) : p. 5886
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de logement - (11 octobre 2023) : p. 6973
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro - (8 novembre 2023) : p. 8038
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023 - (8 novembre 2023) : p. 8039
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8491 p. 8496
- Question d'actualité au Gouvernement sur la diplomatie au Proche-Orient - (15 novembre 2023) : p. 8601
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11984 p. 11985 p. 11986