de LEGGE (Dominique)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » le 14 décembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (10 juillet 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation, COM(2022) 695 final [n° 446 (2022-2023)] (22 mars 2023) - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009, COM(2022) 586 final [n° 635 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française [n° 651 (2022-2023)] (27 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 712 (2022-2023)] relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 730 (2022-2023)] (13 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Défense [n° 771 tome 2 annexe 9 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le service de santé des armées, une pièce maîtresse  de notre outil de défense [n° 936 (2022-2023)] (27 septembre 2023) - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Défense [n° 128 tome 3 annexe 9 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication.
 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (commission des lois) : Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Certificat européen de filiation - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695)).
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation en Guyane.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur le Fonds Marianne - Audition de M. Christian Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Normes d'émissions polluantes des véhicules et proposition de règlement établissant les normes Euro 7 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Espace européen des données de santé : examen de la proposition de résolution européenne, de l'avis politique et du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.
Réunion du lundi 10 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suites de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe - Examen du rapport d'information.
Politique étrangère et de défense - Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense - communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service de santé des armées - Communication.
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Fonctionnement de l'Union européenne - Audition de M. Serge Guillon, ancien Secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. M. Stephan Steinlein, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Cybersolidarité (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir - COM(2023) 209 final) - Proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du jeudi 21 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Article unique : p. 641 p. 647
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Discussion générale : p. 5771 - Article 3 (Moyens de la politique de défense) : p. 5796 p. 5799
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5958 p. 5966
- Suite de la discussion (29 juin 2023) : p. 6110
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme (I) - (8 novembre 2023) : p. 8035 p. 8036
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10391 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation) : p. 10428 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-368 rectifié ter et n° 1945 (Locaux d'habitation à caractère exceptionnel - Valeur locative - Taux - Plafonnement) : p. 10433
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11788
Défense
 - (11 décembre 2023) : p. 11838 - État B : p. 11856 p. 11858 p. 11859 - État G : p. 11862