DI FOLCO (Catherine)
sénateur (Rhône)
Les Républicains-A

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 2 octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à ouvrir le tiers financement à l¿État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (9 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (4 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la visant à garantir le respect du droit à l¿image des enfants (1er juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (28 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi d¿orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (5 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJLO relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (5 octobre 2023).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (13 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel [n° 410 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Police et sécurité - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 598 (2021-2022)] visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 466 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme [n° 544 (2022-2023)] (20 avril 2023) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! [n° 676 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 554 (2022-2023)] visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 689 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique [n° 834 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 888 (2022-2023)] relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 892 (2022-2023)] (17 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 648 (2022-2023)] renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 7 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Fonction publique [n° 134 tome 5 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 203 (2023-2024)] (13 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise [n° 233 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des lois) : Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois) : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des lois) : Réforme de la procédure pénale - Audition de Mmes Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur, et Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, et de M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative à « la marque employeur : un nouveau territoire à conquérir pour nos collectivités ? ».
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des lois) : Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan.
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des lois) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements aux articles délégués au fond.
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des lois) : Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du lundi 17 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 18 juillet 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Olivier Araujo, maire de Charly (Métropole de Lyon), Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) et Mme Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise (Val-d'Oise).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Article unique : p. 642
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Commission mixte paritaire [n° 421 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3169
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3541 - Article 4 (Formation pour l’accès à l’emploi de responsable de l’administration communale et tout au long de la carrière) : p. 3554 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 (Centres de gestion de la fonction publique - Conseil représentatif des agents de mairie - Création) : p. 3557 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 10 rectifié (Secrétaires de mairie - Répartition par zones territoriales - Conseil) : p. 3558
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4664
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (8 juin 2023) - Article 6 (suite) (Expérimentation d'un tribunal des affaires économiques aux compétences élargies) : p. 4997 - Article 14 (suite) : p. 5021
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5277 - Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5290 - Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C) : p. 5292 p. 5294 - Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5296 - Discussion d'article après l’article 2 - Amendement n° 37 rectifié (Secrétaires de mairie - Accès à un emploi fonctionnel type - Ouverture) : p. 5297 - Discussion d'article après l’article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis (Centres de gestion - Missions - Animation du réseau départemental des secrétaires et des secrétaires généraux de mairie) : p. 5297 - Discussion d'article après l’article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Secrétaires de mairie - Entretien professionnel - Assistance d'un représentant des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux) : p. 5298 - Article 2 bis (nouveau) (Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne) : p. 5299 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 29 rectifié bis (Modalités de création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie - Rapport au Parlement) : p. 5300 - Article 2 ter (nouveau) (Introduction d'une formation initiale obligatoire propre à l'emploi de secrétaire de mairie) : p. 5300 p. 5301 - Article 3 (Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5301 p. 5302 - Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie) : p. 5303 p. 5304 - Discussion d'article après l’article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Centre de gestion de la fonction publique - Conseil représentatif des agents de mairie - Création) : p. 5304 - Discussion d'article après l’article 4 - Amendement n° 31 (Emplois de secrétaires de mairie - Requalification en catégories A et B - Rapport au Parlement) : p. 5305 - Intitulé de la proposition de loi : p. 5305
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 783 (2022-2023)] - (6 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6451
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6831 p. 6832 - Article 2 (Publication, dans un délai de deux mois, de l'ordonnance visant à accélérer et faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des bâtiments affectés par les dégradations ou destructions liées aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les marchés) : p. 6844
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6924 p. 6925 p. 6930 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (Création de peines planchers pour les violences commises contre les élus) : p. 6937 - Article 1er (Aggravation des peines encourues en cas de violences à l'encontre des élus locaux) : p. 6941 p. 6942 - Article 3 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d'outrages) : p. 6945 p. 6946 p. 6947 - Article 4 (Élargissement du dispositif de compensation par l'État des coûts liés à l'obligation de contracter une assurance) : p. 6948 - Article 9 (Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales) : p. 6949 - Article 10 (Élargissement du bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats aux élections et remboursement des frais de sécurisation engagés par les candidats) : p. 6950 p. 6951 - Article 13 (Espace de communication réservé au procureur de la République dans les bulletins municipaux) : p. 6952 p. 6953 - Article 14 (Composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et obligation annuelle de présence de certains membres) : p. 6954
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 13 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote communes : p. 7072 p. 7073
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (7 décembre 2023) : p. 11481
Transformation et fonction publiques
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11494 - État G : p. 11496
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (11 décembre 2023) - Article 40 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État) : p. 11905
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12120
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Commission mixte paritaire [n° 204 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Examen des conclusions de la CMP : p. 12199 p. 12200