DOSSUS (Thomas)
sénateur (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; puis vice-président le 6 juin 2023 ; nouvelle nomination ; membre le 5 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023 ; puis vice-président du 9 mars 2023 au 4 juillet 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (21 novembre 2023).
Membre titulaire du Conseil supérieur des archives.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises [n° 223 (2022-2023)] (3 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant [n° 238 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 239 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Société - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police [n° 507 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives [n° 814 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français [n° 820 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias [n° 821 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire [n° 901 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Environnement - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés [n° 927 (2022-2023)] (18 septembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Investir pour la France de 2030 [n° 128 tome 3 annexe 17 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise [n° 233 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 17 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Transition écologique du bâti ancien - Audition de MM. François de Mazières, maire de Versailles, Boris Ravignon, président de l'Agence nationale de la transition écologique, Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture, Fabien Sénéchal, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France, et Mme Grégorie Dutertre, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-Marne.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Jacques Rivoal, président, et de M. Julien Collette, directeur général, du groupement d'intérêt public France 2023, chargé d'organiser la Coupe du monde de rugby en France.
Réunion du lundi 13 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Marc Faddoul, chercheur en intelligence artificielle et directeur de Al Forensics.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Benoît Loutrel, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du lundi 20 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégies d'influence » à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise - (10 janvier 2023) : p. 53
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article 1er D (nouveau) (Coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi) : p. 222 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 19 rectifié (Implantation des projets de centrales nucléaires - Accord du conseil municipal requis) : p. 251
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones industrielles bas-carbone - (18 janvier 2023) : p. 291
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Question préalable : p. 366 p. 367 p. 368 p. 369 - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 401 p. 403 p. 405 p. 407 p. 408 p. 409 p. 410 p. 411 p. 412 p. 413 - Article 8 (Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État) : p. 429
- Suite de la discussion (25 janvier 2023) - Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits) : p. 463 p. 464 - Article 14 (Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours) : p. 472 p. 473 - Article 16 (Mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État) : p. 480
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais [n° 271 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Intitulé de la proposition de loi : p. 511 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 512
- Débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité » - (9 février 2023) : p. 992
- Débat sur la mixité sociale à l’école - (1er mars 2023) : p. 1321
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1395
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1453 p. 1467
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1514 p. 1520 p. 1533 p. 1534 p. 1594
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1597
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1616
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2062 p. 2063 p. 2097 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2122 p. 2126 p. 2155
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2327 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2340 p. 2356 p. 2394 p. 2424
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (15 mars 2023) : p. 2858
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences dans les manifestations - (29 mars 2023) : p. 3292
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Sainte-Soline - (29 mars 2023) : p. 3292
- Question d'actualité au Gouvernement sur la doctrine de maintien de l’ordre (I) - (29 mars 2023) : p. 3297 p. 3298
- Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » - (11 avril 2023) : p. 3653
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation) : p. 3718 p. 3719 p. 3720 - Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées) : p. 3722 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3724
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l’intérieur sur la Ligue des droits de l’homme - (12 avril 2023) : p. 3737
- Question d'actualité au Gouvernement sur les pollutions de l'eau - (12 avril 2023) : p. 3740
- Question d'actualité au Gouvernement sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme - (12 avril 2023) : p. 3746
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4137 p. 4139
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4431 p. 4439
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne [n° 588 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4468
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] - (1er juin 2023) - Discussion générale : p. 4736
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport sur le financement de la transition écologique - (7 juin 2023) : p. 4894
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5118 p. 5119 - Article 1er (Fixation de lignes rouges destinées à encadrer l'utilisation de la reconnaissance biométrique) : p. 5124 - Article 1er bis (nouveau) (Cadre expérimental et régime de contrôle des cas d'usage de la reconnaissance biométrique prévus par la proposition de loi) : p. 5125 - Article 1er ter (nouveau) : p. 5127 p. 5128 - Article 2 (Authentification biométrique sans consentement pour l'accès à certains grands événements) : p. 5129 - Article 3 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique d'identification a posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires) : p. 5131 - Article 4 A (nouveau) (Reconnaissance biométrique dans le cadre des fichiers d'antécédents judiciaires) : p. 5132 - Article 4 (Création d'une nouvelle technique de renseignement permettant aux services du premier cercle d'utiliser des logiciels de reconnaissance biométrique a posteriori) : p. 5133 - Article 5 (Recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif) : p. 5134 - Article 6 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique en temps réel dans le cadre d'enquêtes judiciaires) : p. 5135
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5173
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 716 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5228
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 25 (Évènements sportifs à l'étranger - Règles de publicité - Aménagement) : p. 5234 - Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée) : p. 5245
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Deuxième lecture [n° 692 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5309 p. 5310
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 700 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5370 - Article 1er (Alignement des modalités du contrôle d'honorabilité applicables au champ sportif sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social) : p. 5373 p. 5375
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat) : p. 5722
- Question d'actualité au Gouvernement sur les événements de Nanterre (II) - (28 juin 2023) : p. 5884 p. 5885
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Commission mixte paritaire [n° 753 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6042
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6316 - Discussion d'article avant l’article 1er - Amendement n° 33 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) - Besoins financiers et humains - Rapport au Parlement) : p. 6320 p. 6321 - Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6323 p. 6324 - Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6331 - Discussion d'article après l’article 3 - Amendement n° 89 (Lutte contre la pédocriminalité - Viol commandité d'enfants en ligne, commis en retransmission en direct - Prise en considération) : p. 6339 - Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 90 (Lutte contre les viols commandités en ligne via des plateformes de retransmission en direct - Moyens - Rapport au Parlement) : p. 6340 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait) : p. 6353 - Discussion d'article après l’article 5 - Amendement n° 106 (Injures à connotation sexuelle ou sexiste commises en ligne - Amende forfaitaire - Création) : p. 6359 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 134 (Cyberharcèlement - Délit d'outrage en ligne - Création) : p. 6361 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 44 (Délinquance ou criminalité dans l'espace numérique - Interdictions d'accès à certains lieux de l'espace numérique / Suspension du compte - Contrôle judiciaire) : p. 6362 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 43 (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) - Pouvoirs de police administrative - Renforcement) : p. 6364 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 39 (Lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne - Interopérabilité des réseaux sociaux - Migration des utilisateurs vers d'autres plateformes - Facilitation) : p. 6365 - Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public) : p. 6368 p. 6369
- Suite de la discussion (5 juillet 2023) - Article 9 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage) : p. 6397 - Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables) : p. 6406 p. 6407 p. 6410 p. 6411 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6438
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail) : p. 6632 - Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi) : p. 6636
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Commission mixte paritaire [n° 856 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6810
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6847
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7194 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport) : p. 7233 - Article 8 bis (Précision des moyens financiers dans la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale) : p. 7245 - Article 10 (Objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027) : p. 7248 - Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions) : p. 7252 - Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales) : p. 7255 - Article 14 (Objectif de diminution de l'impact environnemental du budget de l'État) : p. 7257 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 7260 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7267
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7748
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Article 5 (Effets de l'amnistie) : p. 7813
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 7856 - Question préalable : p. 7857 p. 7859 - Discussion générale : p. 7865 p. 7877 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7884 p. 7895 p. 7896
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Rappel au règlement : p. 7930 - Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre) : p. 7934 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7968 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 430 rectifié (Exonération de taxes et de droit de timbre pour les délivrances ou renouvellements des titres de séjour des conjoints étrangers de Français) : p. 7987 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives) : p. 7995 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers) : p. 7996
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8078 p. 8081 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8098 p. 8099 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8105 p. 8114
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans) : p. 8242 p. 8245 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8262
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 8549 p. 8552 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1055 rectifié bis (Demande de rapport sur le financement de la sécurité sociale à Mayotte) : p. 8572
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools) : p. 8652 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8654
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)] - (20 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9049
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation) : p. 9057 - Article 2 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale) : p. 9061
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2023) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 9085 p. 9087 p. 9089 p. 9090 p. 9091
- Commission mixte paritaire [n° 139 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9258
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9316 p. 9331 p. 9333 p. 9346 p. 9347
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9374 p. 9375 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892, n° I-1129 et n° I-2056 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation) : p. 9381 - Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° I-1419 (Incitation à l'utilisation des modes de transports décarbonés - Forfait mobilités durables (FMD) - Obligation pour l'employeur) : p. 9397 p. 9398 - Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier) : p. 9405 - Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-765, n° I-2120 rectifié, n° I-876 rectifié et n° I-1125 rectifié bis (Lutte contre la rétention foncière - Réforme du régime des plus-values de cessions immobilières - Augmentation de la taxation sur les plus-values des terrains à bâtir) : p. 9411 - Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-790 rectifié et n° I-1556 rectifié bis (Articles 200 et 238 bis du code général des impôts - Clarification) : p. 9422 - Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1128 (Foyers hébergeant gratuitement un réfugié - Crédit d'impôt) : p. 9425 - Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-2067 rectifié et I-2099 (Réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres - Extension aux contribuables non-résidents) : p. 9428 - Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1101 et n° I-1459 rectifié (Dépenses de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt) : p. 9429 - Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1149 (Remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu - Modulation en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme) : p. 9432 - Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1589 rectifié bis, n° I-1582 rectifié, n° I-787 rectifié bis, n° I-1590 rectifié bis et n° I-2062 rectifié (Organismes à but non lucratif - Frais non remboursés des bénévoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 9436 - Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1839 (Stérilisation des animaux de compagnie - Incitation fiscale - Crédit d'impôt) : p. 9437 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendements n° I-2101, n° I-396 rectifié ter et n° I-390 rectifié ter (Dette fiscale résultant des actions attribuables au seul ex-conjoint - Octroi d'une décharge en responsabilité solidaire - Facilitation) : p. 9450
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses) : p. 9526 p. 9546 p. 9547 - Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-1134 (Patrimoine brut supérieur à 1 000 000 000 euros - Taxe carbone - Assujettissement) : p. 9550 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1135 rectifié et n° I-2085 rectifié (Plafond de rémunération - Détermination) : p. 9605 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1137 (Dépenses de publicité lumineuse - Déductibilité - Interdiction) : p. 9618 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1139 (Organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale - Respect de quinze engagements écoresponsables - Inscription dans la loi) : p. 9621 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1500 rectifié (Panneaux publicitaires numériques - Taxation) : p. 9621 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1136 (Fiscalité applicable aux aéronefs privés - Alignement sur celle des yachts et bateaux de plaisance) : p. 9642 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-789 rectifié (Associations à but non lucratif - Taxe sur les salaires - Taux - Réforme/Modifications) : p. 9652 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1150 et n° I-1684 (Secteurs de l'extraction, de l'exploitation minière, du raffinage de pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie - Contribution temporaire de solidarité - Prorogation) : p. 9663 - Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos) : p. 9669 - Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1081 (Verdissement des flottes de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création) : p. 9676 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants) : p. 9690 p. 9693 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2106 rectifié (Dépenses d'innovation sociale - Périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR) - Intégration) : p. 9694 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2105 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Recentrage sur les secteurs prioritaires nécessitant un soutien de l'État) : p. 9694 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-1138 (Entreprise pharmaceutique réalisant un bénéfice excessif - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Remboursement) : p. 9696 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2236 (Entreprises pratiquant des licenciements abusifs - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Exclusion) : p. 9696 - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9712 - Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles) : p. 9729 - Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique) : p. 9740 p. 9742 - Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-2206 rectifié (Plateformes de services de vidéo à la demande - Incitation à la production d'œuvres cinématographiques destinées à une diffusion en salles - Crédit d'impôt) : p. 9744 - Article 5 quinvicies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV)) : p. 9751 - Article additionnel après l'article 5 septvicies - Amendement n° I-2237 rectifié (Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) - Suppression) : p. 9756 - Article additionnel après l'article 5 untricies - Amendement n° I-1818 rectifié (Exploitations en agriculture biologique - Bénéfice du crédit d'impôt - Renforcement et prolongement) : p. 9761 - Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-1127 rectifié (Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) - Régime du mécénat - Éligibilité sous conditions) : p. 9762 - Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-2197 rectifié bis (Entreprises mécènes - Réduction d'impôt - Rémunération des artistes lors des expositions obligatoires - Conditionnalité) : p. 9762 - Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-763 rectifié, n° I-914 rectifié et n° 1156 rectifié quater (Programmes de rachats d'actions - Taxation) : p. 9770 - Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendements n° I-1124 rectifié et n° I-2077 rectifié bis (Personnes dont les actions sont rachetées - Abattements - Suppression) : p. 9771
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 9947 p. 9948
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1141 (Boissons contenant des sucres ajoutés et soumises à la « taxe soda » - Taux de TVA  - Augmentation/Rétablissement du taux normal) : p. 10001 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir… - Taux de TVA réduit) : p. 10011 p. 10013 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit) : p. 10016 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1107 (Activités de navigation maritime et de transport de marchandises - Exonération de taxe sur les carburants - Suppression) : p. 10039 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 10042 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10110 p. 10111 p. 10115 - Article 16 septies (nouveau) (Extension aux monuments culturels non historiques de la possibilité de mettre en place des espaces d'affichage sur les bâches d'échafaudage et suppression de l'affectation des recettes au financement des travaux) : p. 10172 - Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-1695, n° I-1146 et n° I-1898 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Relèvement) : p. 10175 - Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-1145 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement de l'assiette - Abaissement du seuil d'imposition des sociétés) : p. 10175
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendements n° I-1126 rectifié et n° I-1674 rectifié (Versement d'une pension alimentaire pour l'entretien des enfants - Déduction fiscale - Suppression / Versements bénévoles par tout proche aidant aux personnes dépendantes - Déduction fiscale - Instauration) : p. 10215 p. 10216 - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10227 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2280 (Collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d'évènements climatiques exceptionnels - Dotation de soutien de 100 millions d'euros - Institution) : p. 10239 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1144 (Compléments de loyers - Taxation) : p. 10241 - Article 26 (Rétrocession du produit des amendes émises dans les « zones à faibles émissions » aux collectivités territoriales) : p. 10258
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10482 p. 10484 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-1140 rectifié (Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive (ANS) - Recettes - Augmentation des taux de prélèvement sur les paris sportifs) : p. 10495
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (1er décembre 2023) - Discussion générale : p. 10601
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) : p. 10883
Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10894 p. 10896 - Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone) : p. 10898 - Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-99 rectifié ter (Investissements d'avenir - Permettre aux groupements d'intérêt public (GIP) de conventionner avec l'État) : p. 10901
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10947 p. 10948
- Question orale sans débat sur la transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon - (5 décembre 2023) : p. 11163
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Santé
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11216 p. 11218 p. 11228
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11330 p. 11331
Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (7 décembre 2023) : p. 11486
Gestion des finances publiques
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11499
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Commission mixte paritaire [n° 182 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12195
- Projet de loi de finances pour 2024 - Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12296
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12336
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [n° 201 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article additionnel avant l’article 1er B - Amendement n° 11 (Organisation des cellules de vigilance départementales au niveau préfectoral - Rapport au Parlement) : p. 12383 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 12 (Magistrats - Taux de recours à la formation continue aux questions relatives aux dérives sectaires - Rapport au Parlement) : p. 12387 - Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé) : p. 12393 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12399