FIALAIRE (Bernard)
sénateur (Rhône)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 18 octobre 2023 ; puis vice-président le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; puis vice-président le 6 juin 2023 ; nouvelle nomination ; membre le 5 octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d¿emballages ménagers et des producteurs de papier (28 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (4 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (20 juin 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l¿objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (6 juillet 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » le 1er février 2023 ; puis vice-président le 8 février 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique [n° 259 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants [n° 295 (2022-2023)] (27 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 177 (2022-2023)] portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 402 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Culture - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 437 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Culture - Défense - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] (24 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 551 (2022-2023)] (26 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] (12 mai 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap [n° 819 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 437 (2022-2023)] tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 101 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Culture - Défense - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Enseignement technique agricole [n° 133 tome 3 fasc. 2 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Agriculture et pêche - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise [n° 233 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jacques Attali sur son livre "Histoires et avenirs de l'éducation".
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Jacques Rivoal, président, et de M. Julien Collette, directeur général, du groupement d'intérêt public France 2023, chargé d'organiser la Coupe du monde de rugby en France.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. François Brouat, président du collège des directeurs des Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), et Olivier Celnik, élu au Conseil national de l'Ordre des architectes d'Île-de-France.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré - Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission.
Rapport Universités et territoires - Audition de MM. Clément Hénin, rapporteur, Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, et Philippe Rousselot, président de la section Enseignement scolaire, jeunesse et sport, de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition d'architectes - paysagistes.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Gouvernance des fédérations sportives et la mise en oeuvre de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Audition de MM. Philippe Diallo, président par intérim de la Fédération française de football (FFF) et Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de rugby (FFR).
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-David Zeitoun sur la production de maladies par les activités humaines.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Suivi de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Communication.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et de la francophonie, et  Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France, sur la situation de la francophonie à la veille de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française et du trentième anniversaire de l'adoption de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'exploitation des ressources spatiales (Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, rapporteures).
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 29 juin 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'occupation du territoire à l'horizon 2050 (Jean-Pierre Sueur, rapporteur).
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport sur la stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle - Audition de MM. Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, François Saint-Paul, Mathieu Moslonka-Lefebvre, Mme Flora Seguin, conseillers référendaires et Mme Marie Roger-Vasselin, auditrice, de la 3e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Essor du secteur privé lucratif dans l'enseignement supérieur - Audition de MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE) et Philippe Choquet, président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fésic).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive et proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Guerre Israël-Hamas - Audition de MM. Fabrice Fries, président-directeur général, et Phil Chetwynd, directeur de l'information de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Discussion générale : p. 377 - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 405
- Débat sur la mixité sociale à l’école - (1er mars 2023) : p. 1325
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2360 - Rappels au règlement : p. 2436
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique [n° 426 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3225 - Article 1er (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier et exclusion des publications de presse du champ de la REP) : p. 3236
- Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » - (11 avril 2023) : p. 3659 p. 3660
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Discussion générale : p. 3677 - Article 4 (Création des écoles supérieures du professorat des écoles) : p. 3705 - Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation) : p. 3721 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement  n° 79 rectifié (Charte de la laïcité - Affichage dans l'espace scolaire public ou privé sous contrat) : p. 3721 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 80 rectifié (Charte de la laïcité - Signature - Modalités) : p. 3721 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 78 rectifié (Projet éducatif territorial - Respect de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens) : p. 3722 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 76 rectifié (Application du principe de laïcité au sein des établissements scolaires des premier et second degrés - Rapport au Parlement) : p. 3722
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Commission mixte paritaire [n° 497 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3790
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3848
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 [n° 612 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4450 - Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques) : p. 4456 p. 4457 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié quater (Restitutions des biens culturels spoliés - Rapport au Parlement) : p. 4461 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4462
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne [n° 588 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4472 - Article 2 (Instauration d'une majorité numérique à 15 ans) : p. 4479 p. 4482 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Plateformes d'aide et d'écoute aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne - Numéro de téléphone unique - Création) : p. 4485 p. 4486
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) [n° 640 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p.4608
- Question d'actualité au Gouvernement sur le recours à l’alphabet inclusif durant un examen universitaire - (31 mai 2023) : p. 4651
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (8 juin 2023) - Article 7 (Expérimentation d'une contribution financière en cas de saisine du tribunal des affaires économiques) : p. 5004 - Article 14 (suite) : p. 5020
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5142 - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5177 p. 5178 p. 5179
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 716 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5231
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée) : p. 5245 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5251
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer [n° 702 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5358
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Commission mixte paritaire [n° 753 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6040
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Commission mixte paritaire [n° 673 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6049
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6314 - Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6323 p. 6326 - Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6332 - Article 5 (Création d'une peine complémentaire de blocage d'un compte d'accès aux plateformes en ligne) : p. 6355 - Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public) : p. 6367 - Discussion d'article après l’article 6 - Amendement n° 59 rectifié bis (Consultation de données sur un service de communication au public en ligne, obtenues par une fraude de systèmes de traitement automatisé des données (STAD) - Nouvelle infraction - Création) : p. 6370
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise du plan Borloo - (5 juillet 2023) : p. 6377 p. 6378
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] (suite) - (5 juillet 2023) - Article 7 (Encadrement des frais de transfert et des crédits d'informatique en nuage) : p. 6392 - Article 16 (Élargissement des pouvoirs de collecte des données par le Pôle d'expertise de la régulation du numérique pour des activités de recherche publique) : p. 6411 p. 6412 - Article 25 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique) : p. 6426 - Article 26 (Adaptation du code de la consommation en cohérence avec la mise en œuvre du règlement sur les services numériques) : p. 6429 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6440
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié ter (Instauration d’une cotisation spécifique sur les dividendes des Ehpad privés à but lucratif) : p. 8558
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8813 p. 8817 - Article additionnnel après l'article 23 - Amendement n° 598 rectifié bis (Sécurisation des ressources des établissements pour les activités de SMR) : p. 8820 - Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 478 rectifié et n° 627 rectifié bis (Demande de rapport sur la situation des établissements de santé et la transposition aux personnels des établissements privés des revalorisations prévues pour ceux des établissements publics) : p. 8821 - Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins) : p. 8828
- Mise au point au sujet d'un vote - (16 novembre 2023) : p. 8857
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] (suite)
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 384 rectifié bis (Majoration du plafond d’activité en télémédecine en cas d’exercice en zone sous-dense) : p. 8870
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 102 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9283 - Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique) : p. 9294 p. 9296 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Établissements du premier degré dispensés d'enseignement religieux, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle - Enseignement moral complémentaire - Rapport au Parlement) : p. 9296 - Article 2 (Contenu de la journée défense et citoyenneté) : p. 9298 - Article 3 (Possibilité d'une prolongation de trois mois du contrat d'accompagnement au sein d'un établissement pour l'insertion à l'emploi (Épide)) : p. 9298
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (1er décembre 2023) - Question préalable : p. 10602
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) : p. 10605
Culture
 - (7 décembre 2023) : p. 11513
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (7 décembre 2023) : p. 11545 p. 11546
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 171 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Discussion générale : p. 11994
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Commission mixte paritaire [n° 182 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12196
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 214 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12437