FLORENNES (Isabelle)
sénatrice (Hauts-de-Seine)
UC

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (18 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle [n° 159 (2023-2024)] (3 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 27 (2023-2024)] visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 198 (2023-2024)] (13 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Nathalie Heinich, sociologue, directrice de recherche au CNRS et membre de l'Observatoire des idéologies identitaires, MM. Marco Oberti, sociologue, professeur à sciences politiques, ancien directeur de l'Observatoire sociologique du changement et Thomas Sauvadet, sociologue, spécialiste des bandes de jeunes, enseignant à l'Université Paris-Est Créteil.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mars 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7438
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7864 p. 7865 - Article additionnel après  l'article 1er A - Amendement n° 511 rectifié bis (Rapport au Parlement sur l’architecture des titres) : p. 7902 p. 7903
- Mises au point au sujet de votes - (7 novembre 2023) : p. 7985
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 novembre 2023) : p. 8048
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] (suite) - (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8076
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8280
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8495
- Question d'actualité au Gouvernement sur la compensation de la hausse de la cotisation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - (22 novembre 2023) : p. 9196 p. 9197
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9851
Deuxième partie :
Économie
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10873
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) : p. 10939
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Nouvelle lecture [n° 199 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12317