FOUASSIN (Stéphane)
sénateur (La Réunion)
RDPI-A

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse sur le rapport remis au ministre du logement.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Jean-Paul Guihaumé, ambassadeur, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux) : p. 6913
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1075, n° I-140 rectifié bis, n° I-757 rectifié ter et n° I-1203 rectifié (Abonnements et fourniture de froid renouvelable - Taux de TVA réduit) : p. 10003 - Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies) : p. 10032
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l’État - Participations financières de l’État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (2 décembre 2023) : p. 10823
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (2 décembre 2023) : p. 10845
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) : p. 10890 p. 10891
Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
 - (4 décembre 2023) - État C : p. 11121 p. 11122
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11450 p. 11454
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11471
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11554 p. 11555
- Débat sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? (suite) - (14 décembre 2023) : p. 12110