GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
Les Républicains

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République [n° 369 (2022-2023)] (20 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration [n° 423 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Société.
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine [n° 439 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports [n° 495 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 345 (2022-2023)] condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 502 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française [n° 651 (2022-2023)] (27 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 717 (2022-2023)] (8 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles [n° 826 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ? [n° 846 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger [n° 930 (2022-2023)] (26 septembre 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la quérulence [n° 942 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « La place de la France dans la région indopacifique » - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe de MM. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) sur les enjeux de la loi de programmation militaire.
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Certificat européen de filiation - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695)).
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale partenariats internationaux (INTPA B3).
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de représentants de la base industrielle et technologique de défense.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du sud » - Examen du rapport d'information.
Bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement - Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France (2023-2025) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1367
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] - (17 mai 2023) - Discussion générale : p. 4411 p. 4418 p. 4419 p. 4421
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Discussion générale : p. 5788 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 rectifié (Journée défense et citoyenneté (JDC) - Information sur les enjeux de la défense et de la sécurité - Priorités) : p. 5834 - Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 189 (Jeunes Français établis à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) - Caractère obligatoire - Renforcement) : p. 5839 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif) : p. 5853 p. 5854
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5930 p. 5932 p. 5933 - Discussion générale : p. 5979 p. 5980
- Commission mixte paritaire [n° 865 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6785