GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
RDPI

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023 ; puis vice-président le 9 mars 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité [n° 285 (2022-2023)] (25 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 345 (2022-2023)] condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 418 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes [n° 483 (2022-2023)] (30 mars 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant certains actes législatifs de l'Union COM(2021) 206 final [n° 484 (2022-2023)] (30 mars 2023) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final [n° 596 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final [n° 597 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission  de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées [n° 650 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France.
Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Désignation d'un rapporteur.
Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.
 (commission des lois) : Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication.
Réunion du jeudi 19 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - PAC 2023-2027, Green Deal, Ukraine et inflation - Communication.
Politique commerciale - Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « La place de la France dans la région indopacifique » - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du vice-amiral d'escadre (2S) Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen de l'amendement de séance.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européenne - Première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 23 au 27 janvier 2023 - communication.
Politique étrangère et de défense - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 22 au 26 février (AP-OSCE) - communication.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe de MM. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) sur les enjeux de la loi de programmation militaire.
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Benoît Loutrel, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du lundi 20 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégies d'influence » à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem).
Réunion du jeudi 23 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition.
Réunion du lundi 27 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Le Brésil et l'intégration régionale en Amérique latine - Audition de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Intelligence artificielle - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Questions diverses.
Réunion du lundi 3 avril 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation (université Paris cité) et directeur du laboratoire de psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ - CNRS).
Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de Mme Karin Kiefer, directrice de la protection des droits et des sanctions, et de M. Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l'innovation.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux de la relation franco-indienne - Audition de M. Christophe Jaffrelot, directeur de recherche au CERI-Sciences Po-CNRS et président de l'Association française de Science politique.
Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, et de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission « sécurité et défense ».
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement européen sur les données (« Data Act ») - Accessibilité et usage des données - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du lundi 15 mai 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Romain Badouard, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'Université Panthéon-Assas.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport d'information du groupe de travail.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne.
 (CE Tiktok) : Audition de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok SAS.
Audition de Mme Marlène Masure, directrice générale des opérations France, Benelux et Europe du sud de TikTok SAS.
Réunion du lundi 12 juin 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Proposition de résolution européenne (PPRE) invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord - Rapport d'information et proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CE Tiktok) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France (2023-2025) - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] - (12 janvier 2023) - Discussion générale : p. 169
- Mise au point au sujet de votes - (2 février 2023) : p. 698
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale [n° 356 (2021-2022)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 701 p. 702 - Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918) : p. 709 p. 710
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Discussion générale : p. 766
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - (15 mars 2023) : p. 2909
- Débat d'actualité sur le thème « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative » - (12 avril 2023) : p. 3749
- Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? » - (4 mai 2023) : p. 4008 p. 4018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] - (1er juin 2023) - Discussion générale : p. 4737
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5499
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (28 juin 2023) - Discussion générale : p. 5978 p. 5983
- Question d'actualité au Gouvernement sur TikTok face aux droits national et européen - (12 juillet 2023) : p. 6705