GUIDEZ (Jocelyne)
sénatrice (Essonne)
UC

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Secrétaire de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 8 novembre 2023 ; puis vice-présidente le 9 novembre 2023.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'institut national du cancer jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » le 1er février 2023 ; puis secrétaire du 8 février 2023 au 28 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 244 (2022-2023)] créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 330 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ? [n° 658 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Outre-mer - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Prise en charge  des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas [n° 659 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 717 (2022-2023)] (8 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 890 (2022-2023)] (17 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République [n° 910 (2022-2023)] (14 août 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits [n° 919 (2022-2023)] (4 septembre 2023) - Environnement - Société - Sports.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement [n° 125 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 131 tome 1 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Anciens combattants - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle [n° 159 (2023-2024)] (3 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés [n° 190 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant - Audition du professeur Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, coprésidents du comité d'orientation.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du mercredi 15 février 2023 (MI Bâti scolaire) : Mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique - Audition de M. Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l'éducation à l'université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l'architecture scolaire Transition 2 « Des espaces en transition à la transition des espaces ».
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Patrick Dehaumont, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition de Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition d'architectes - paysagistes.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Lise Alter, directrice générale de l'Agence de l'innovation en santé.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission en Martinique sur le vieillissement de la population - Communication.
Troubles du neuro-développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Examen du rapport d'information de la Mecss.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 91
- Question orale sans débat sur l'adaptation de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale pour faciliter leur libre circulation au sein de l’Union européenne - (24 janvier 2023) : p. 342 p. 343
- Question orale sans débat sur les difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés - (9 février 2023) : p. 984 p. 985
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Discussion générale : p. 1208
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Commission mixte paritaire [n° 340 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1247
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique [n° 264 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1257
- Question orale sans débat sur l'expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales - (2 mars 2023) : p. 1357 p. 1358
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2389 p. 2390 p. 2392
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Commission mixte paritaire [n° 421 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3168
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 3202
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3560
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 478 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3565
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3853
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination des parlementaires dans les conseils d’administration des agences régionales de santé - (10 mai 2023) : p. 4180 p. 4181
- Question orale sans débat sur la réévaluation du pictogramme de « femme enceinte » - (16 mai 2023) : p. 4262
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la mortalité infantile en France - (21 juin 2023) : P.5532 P.5533
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif) : p. 5853 p. 5854
- Mise au point au sujet de votes - (4 juillet 2023) : p. 6288
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité [n° 787 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6294
- Question d'actualité au Gouvernement sur les raisons structurelles des émeutes et les manques de la politique de la ville - (5 juillet 2023) : p. 6379
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6606
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7489
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° 4 rectifié ter (Organisation des stages au niveau national) : p. 7624 p. 7625 - Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale) : p. 7641
- Question orale sans débat sur la pérennisation de l’expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux - (31 octobre 2023) : p. 7795 p. 7796
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8426
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié (Instauration d’une exonération de cotisations sociales sur les dépenses destinées à la prise en charge des intérêts d’un contrat immobilier du salarié) : p. 8564 p. 8565 - Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 651 rectifié bis et n° 1017 rectifié ter (Possibilité de cumul de l’exonération partielle de cotisations des jeunes agriculteurs et de la réduction des cotisations maladie-maternité) : p. 8585
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 48 rectifié bis (Pérennisation de dérogations au droit du travail dans le cadre de dispositifs en faveur des aidants) : p. 8639
- Mise au point au sujet d'un vote - (15 novembre 2023) : p. 8668
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé) : p. 8701
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 22 ter (nouveau) (Autorisation des professionnels de santé, travaillant dans les établissements scolaires, à adresser des élèves au dispositif « MonSoutienPsy ») : p. 8794 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8858 p. 8860 - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8865 p. 8867 - Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés) : p. 8878
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap) : p. 8960 p. 8963
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-128 rectifié bis (Collectivités territoriales ayant conclu un contrat de relance et de transition écologique avec l'État - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10063 p. 10064
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10378
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi relative au grand âge et à l’autonomie - (29 novembre 2023) : p. 10406 p. 10407
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-391 rectifié ter (Maisons de santé financées par les professionnels de santé y travaillant - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération) : p. 10412 p. 10413
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) : p. 11248
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11349
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (8 décembre 2023) : p. 11573