IMBERT (Corinne)
sénatrice (Charente-Maritime)
Les Républicains-A

Secrétaire du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française du 24 janvier 2023 au 4 juillet 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (6 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (6 juillet 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève [n° 317 (2022-2023)] (3 février 2023) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 263 (2022-2023)] portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 328 (2022-2023)] (8 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 509 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française [n° 651 (2022-2023)] (27 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Fin de vie : privilégier une éthique du soin [n° 795 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 747 (2022-2023)] visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 48 (2023-2024)] (18 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence [n° 73 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - Exposé général [n° 84 tome 1 (2023-2024)] (8 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - Examen des articles [n° 84 tome 2 (2023-2024)] (8 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 186 (2023-2024)] (7 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant - Audition du professeur Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, coprésidents du comité d'orientation.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé.
Réunion du mardi 7 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Enjeux juridiques nationaux et internationaux du débat sur la fin de vie - Audition.
Rapport d'analyse prospective annuel de la Haute autorité de santé et sur les obligations vaccinales - Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Réunion du mardi 11 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Jean-Paul Tillement, Yves Juillet, membres de l'Académie nationale de médecine, Mme Claire Siret, présidente de la section santé publique du Conseil national de l'ordre des médecins, et M. Patrick Léglise, délégué général de l'Intersyndicat national des praticiens d'exercice hospitalier et hospitalo-universitaire.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Anthony Puzo, secrétaire général, Antoine Puzo, président, de la Fédération française de la distribution pharmaceutique (FFDP), Frédéric de Girard, vice-président, et Germain Hezard, secrétaire général, de la Fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques - Log Santé.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du collège de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé.
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Laure Lechertier, directrice de l'accès au marché, des affaires publiques et de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE), d'UPSA.
 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de sociétés savantes.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sylvie Lemmet, candidate aux fonctions de présidente de Santé publique France.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Ayman Sabae, président-directeur général de l'entreprise sociale égyptienne Shamseya, Égypte.
Audition de Mme Lise Alter, directrice générale de l'agence de l'innovation en santé.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Jean-Marc Aubert, président de IQVIA France.
Audition de MM. Laurent Bendavid, président, et Emmanuel Déchin, délégué général, de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique.
Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Audition de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris.
Audition commune sur la gouvernance hospitalière.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Wilson Savino, conseiller pour la coopération avec les institutions scientifiques et technologiques françaises de la fondation Oswaldo Cruz (Brésil).
Audition de représentants du Syndicat de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos biochimie).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Audrey Derlevoy, présidente de Sanofi France.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé.
 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition commune des fédérations hospitalières sur l'évolution du financement des établissements de santé.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 10 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 13 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Pacoud, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS).
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 101 p. 103
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 627
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 639 p. 640
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1057 - Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé) : p. 1069
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1075 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 74 rectifié (Médecin généraliste de premier recours - Seul responsable du parcours de soins pour ses patients) : p. 1086 - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1089 p. 1092 p. 1095 p. 1096 - Article 1er bis (Prise en charge des plaies par les infirmiers) : p. 1098 - Article 2 (Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1099 p. 1100 - Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1101 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27 (Élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) - Rapport au Parlement) : p. 1103 - Article 3 (Accès direct aux orthophonistes) : p. 1104 p. 1105 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1107 p. 1109 p. 1110 - Article 4 (Élargissement des compétences des assistants dentaires) : p. 1111 - Article 4 ter (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires) : p. 1112 p. 1113 p. 1114 - Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis (Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation) : p. 1114 - Article 4 quater (supprimé) (Valorisation de l'engagement territorial des médecins) : p. 1117 - Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission) (Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie) : p. 1118 - Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendement n° 87 (Profession de diététicien - Diplôme, certificat ou titre requis - Formulation générique) : p. 1119 - Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (Assistants de régulation médicale) : p. 1121 - Article 4 undecies (Texte non modifié par la commission) (Extension du renouvellement de traitements chroniques par le pharmacien) : p. 1122 - Article 4 duodecies (supprimé) (Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage) : p. 1122 - Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter (Tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification) : p. 1123
- Débat sur la mixité sociale à l’école - (1er mars 2023) : p. 1331
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 2437
- Question d'actualité au Gouvernement sur les officines de pharmacie - (29 mars 2023) : p. 3304
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Commission mixte paritaire [n° 510 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Conclusions de la commission mixte paritaire : p. 4072 - Article 2 (Modification rédactionnelle) : p. 4080 - Article 4 terdecies (Pharmacien biologiste - Nouvelle attribution) : p. 4081
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Deuxième lecture [n° 567 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4094
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 705 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6236
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Commission mixte paritaire [n° 854 (2022-2023)] - (12 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6716
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7480 - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7495 p. 7496 p. 7497 p. 7499 p. 7501 p. 7502 p. 7503 p. 7504 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité) : p. 7506 p. 7507 - Article 2 bis (Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales) : p. 7508 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 2 rectifié quinquies (Définition des zones prioritaires pour l'installation des médecins libéraux) : p. 7525 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7530 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7538 p. 7539 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 42 (Demande de rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion) : p. 7541 - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7543 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié (Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%) : p. 7546 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 99 rectifié ter (Remplacement du certificat médical par une attestation sur l'honneur comme condition ouvrant droit au congé non rémunéré pour enfant malade) : p. 7546 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure) : p. 7547 p. 7548 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 221 (Extension de l’expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et modification de ses conditions de financement) : p. 7548 - Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé) : p. 7549 p. 7550 - Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins) : p. 7554 - Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé) : p. 7555 p. 7556 p. 7557 - Article 2 octies (Rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité) : p. 7558 - Article 2 nonies (Supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration) : p. 7559 - Article 2 decies (Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine) : p. 7561 - Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7563 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 51 rectifié bis (Organisation de l’exercice des médecins généralistes libéraux sous forme d’équipes de soins primaires) : p. 7564 p. 7565 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis (Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l’ARS et la CPAM) : p. 7565 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié (Limitation du remplacement pour les médecins) : p. 7566 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 112 rectifié ter (Fermeture de centres de santé déconventionnés) : p. 7567
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 3 bis A (Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD) : p. 7598 - Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission) (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa) : p. 7599 - Article 3 bis C (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa) : p. 7600 - Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent) : p. 7601 p. 7602 - Article 3 bis (Intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7603 - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7604 p. 7606 p. 7607 p. 7609 p. 7611 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater  et  n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d’activités de soins à la participation à la permanence des soins) : p. 7612 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 111 et n° 227 (Régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU) : p. 7613 - Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires) : p. 7614 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater (Organisation d’astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés) : p. 7615 - Article 5 (Extension du contrat d'engagement de service public) : p. 7616 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 18 rectifié (Obligation de réaliser le troisième cycle des études médicales dans la même zone géographique que le deuxième cycle) : p. 7617 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 165 et  n° 228 (Extension des aides pouvant être accordées par les collectivités aux étudiants de médecine générale aux autres spécialités et aux étudiants de chirurgie dentaire) : p. 7617 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 62 rectifié (Demande de rapport sur l’élargissement du CESP aux étudiants en orthophonie) : p. 7618 - Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé) : p. 7618 p. 7619 - Article 5 ter (Supprimé) (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé) : p. 7620 - Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 7622 p. 7623 - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° 4 rectifié ter (Organisation des stages au niveau national) : p. 7625 - Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) : p. 7626 p. 7627 p. 7628 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d’une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses) : p. 7629 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 123 rectifié (Demande de rapport portant sur la filière santé mise en place par l’agence régionale de santé des Hauts-de-France) : p. 7630 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7632 p. 7633 p. 7635 p. 7636 p. 7637 - Article 6 ter (Validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019) : p. 7638 - Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale) : p. 7640 p. 7641 p. 7642 - Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent) : p. 7643 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 219 rectifié ter (Volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l’organisation de la permanence des soins) : p. 7644 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 210 (Affiliation à l’Ircantec des praticiens hospitalo-universitaires) : p. 7645 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 224 (Clarification du champ du contrôle des juridictions financières sur les centres de santé) : p. 7646 - Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7647 p. 7648 p. 7649 - Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7651 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 14 et n° 169 rectifié ter (Suppression de la condition de nationalité pour la profession de pharmacien à tous titulaires d’un diplôme européen à reconnaissance automatique) : p. 7653 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 150 (Demande de rapport sur la procédure simplifiée d’autorisation de plein exercice applicable) : p. 7653 - Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne) : p. 7655 p. 7656 p. 7657 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 162 (Prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d’autorisation temporaire d’exercice applicable dans certains territoires d’outre-mer) : p. 7658 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 145 (Demande de rapport sur le rétablissement de l’obligation de permanence des soins) : p. 7658 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 193 (Demande de rapport sur le déploiement expérimental d’écoles normales des métiers de la santé) : p. 7659
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 335 rectifié ter (Réévaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA)) : p. 7993
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8405
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8437
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux) : p. 8873 p. 8874 - Article 29 bis (nouveau) (Dispositifs médicaux numériques permettant la télésurveillance) : p. 8874 - Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés) : p. 8876 p. 8877 p. 8879 p. 8880 p. 8881 - Article 32 (Utilisation des préparations officinales spéciales dans le cadre du plan blanc) : p. 8884 p. 8885 - Article additionnel après l'article 32 -  Amendement n° 978 (Renforcement des sanctions financières pouvant être prononcées par l’ANSM) : p. 8885 - Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement) : p. 8887 p. 8888 p. 8889 p. 8890 p. 8891 - Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1159 (Recours à un formulaire permettant de s’assurer de la pertinence des prescriptions de médicaments à fort enjeu) : p. 8892 - Article 34 (Faciliter l'inscription à la nomenclature d'un acte associé à l'utilisation d'un dispositif médical à usage collectif) : p. 8893 - Article 34 bis (nouveau) (Recueil des données d'efficacité visant à évaluer la performance des médicaments de thérapie innovante (MTI)) : p. 8894 - Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 133 rectifié quater et n° 406 rectifié ter (Intégration des investissements réalisés sur le territoire national aux critères de fixation du prix des médicaments) : p. 8895
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 1183 rectifié (Considération de l’empreinte carbone comme critère permettant une baisse de prix d’un médicament) : p. 8911 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 779 rectifié bis (Fixation de la date de remise annuelle du rapport d’activité du CEPS) : p. 8911 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 781 rectifié bis (Communication aux commissions des affaires sociales des montants remboursés, remises et versements relatifs aux médicaments à fort enjeu financier) : p. 8912 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendements n° 733 rectifié bis et n° 1227 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS) : p. 8913 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 1226 rectifié (Prise en compte des investissements publics de recherche et développement dans la fixation du prix des médicaments) : p. 8914 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendements n° 734 rectifié bis, n° 928 rectifié et n° 1228 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS) : p. 8915 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 780 rectifié bis (Communication annuelle des quantités, montants et modalités de paiement associés aux médicaments acquis par l’État ou Santé Publique France) : p. 8916 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 929 rectifié bis (Actualisation annuelle de la liste en sus) : p. 8916 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 37 rectifié ter (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l’apport à la qualité de vie du patient atteint d’une maladie chronique) : p. 8917 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 369 rectifié quater (Critère de fixation du tarif au regard de la sécurité d’approvisionnement) : p. 8917 - Article 35 (Améliorer les dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé) : p. 8919 p. 8920 - Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures) : p. 8922 p. 8923 p. 8924 p. 8925 p. 8926 p. 8927 - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 777 rectifié (Justification des indications de prescription et évaluation des résultats en vue de l’accès au remboursement) : p. 8928 - Article 36 bis (nouveau) (Sortie de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis et dispositif d'autorisation provisoire du cannabis à usage médical) : p. 8931 p. 8932 p. 8933 - Article additionnel après l’article 36 bis - Amendement n° 1314 rectifié (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français) : p. 8934 - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8949 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 536 rectifié ter (Demande de rapport sur les pistes envisagées afin d’aider le secteur des aides à domicile) : p. 8956 - Article 41 (Dotation au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, aux agences régionales de santé et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) : p. 9010 p. 9011 - Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 613 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé) : p. 9012 - Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 960 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé) : p. 9013 - Article 42 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 9014 - Article 43 (Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 9014 - Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d’une provision prudentielle au sein de l’Ondam) : p. 9018 - Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 332 (Qualification de la clause de retour devant le Parlement pour 2024 à 1% de l’Ondam) : p. 9018 - Article 43 bis (nouveau) (Prorogation en 2024 de la neutralisation du dispositif d'alerte de l'Ondam si le risque de dépassement provient de la crise sanitaire) : p. 9019
- Suite de la discussion (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9126 p. 9127
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Santé
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11231 p. 11233 p. 11233 p. 11234
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Examen des conclusions de la CMP : p. 12209
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [n° 201 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article 4 A (nouveau) (Peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d'exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques) : p. 12391