JACQUES (Micheline)
sénateur (Saint-Barthélemy)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 8 novembre 2023 ; puis présidente le 9 novembre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; puis vice-présidente le 6 juin 2023 ; nouvelle nomination ; membre le 5 octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à encadrer l¿influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (25 mai 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (12 juin 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : L'évolution institutionnelle des outre-mer [n° 361 (2022-2023)] (16 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 821 (2021-2022)] visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent [n° 411 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 717 (2022-2023)] (8 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Outre-mer [n° 129 tome 4 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023 [n° 149 (2023-2024)] (27 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer - Table ronde sur le dispositif applicable à La Réunion et à Mayotte.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer - Audition thématique centrée sur le bassin de l'océan Pacifique - la Polynésie française.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de M. Michel Villac, président, Mmes Laurence Rioux, secrétaire générale, et Camille Chaserant, conseillère scientifique du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l'outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques (INED).
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Audition de M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes, accompagné de Mme Céline Serres, directrice de cabinet et de M. Cédric Klimcik, chargé des relations institutionnelles du groupe Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA CGM).
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du jeudi 16 février 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Audition de MM. Maël Disa, président, Saïd Ahamada, directeur général et Mme Florence Svetecz, secrétaire générale de l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM).
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer).
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Rencontre avec des élues des territoires ruraux.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen de l'amendement de séance.
Réunion du jeudi 23 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation à Mayotte.
Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur  la situation à Mayotte.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3).
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale partenariats internationaux (INTPA B3).
Réunion du mardi 16 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Table ronde consacrée aux offices de l'eau dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde avec les ministères et l'ONF.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Réunion d'adoption du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française.
Réunion du lundi 20 novembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Rencontre avec les maires des outre-mer.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur le « dernier kilomètre » de l'action publique.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Jean-Paul Guihaumé, ambassadeur, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer - (11 janvier 2023) : p. 125 p. 126
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 405 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2745 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2758
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3197
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence) : p. 3712
- Mise au point au sujet de votes - (23 mai 2023) : p. 4463
- Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer - (31 mai 2023) : p. 4673
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5746
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er H - Amendements n° 562 rectifié bis, n° 500 rectifié et n° 499 rectifié (Avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy préalable à la délivrance de titres pour motif professionnel) : p. 7958 p. 7959 p. 7960
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 74 rectifié sexies, n° 1127 rectifié et  n° 1331 rectifié (Inclusion pour les années 2025 et 2026 du BPT de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines) : p. 8632
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8868 p. 8869
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9836 p. 9838 p. 9844 - Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer) : p. 9927 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1189 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Suppression) : p. 9960 p. 9961 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1857 rectifié bis (Entreprises de réseaux - Indexation automatique de l'IFER mobile sur l'inflation - Suppression temporaire) : p. 9961 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-24 rectifié quater et n° I-1192 rectifié bis (Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) - Suppression) : p. 9961 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1193 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques - Financement du fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) - Institution) : p. 9962
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-824 rectifié bis, n° I-1489 rectifié, n° I-825 rectifié bis, n° I-1490 rectifié, n° I-826 rectifié ter, n° I-1491 rectifié bis,  n° I-1471 rectifié et n° I-1487 rectifié (Territoires ultra-marins - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération/Gel ou relèvement du taux de la réfaction) : p. 10135 p. 10136
Deuxième partie :
Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10896
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11086 p. 11087
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11425 p. 11427 - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11451 p. 11453 p. 11454
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11464
Outre-mer
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11752
- Débat  sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? - (14 décembre 2023) : p. 12105