JACQUIN (Olivier)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SER

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (6 décembre 2023).
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Vosges jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final [n° 459 (2022-2023)] (28 mars 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final [n° 514 (2022-2023)] (7 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la création d'une dotation de compensation frontalière (DCF) pour mettre un terme aux distorsions de concurrence entre la France et le Luxembourg subies par les communes [n° 711 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (Sanef).
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, ancien président de l'Autorité de régulation des transports.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition des associations d'usagers des autoroutes.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Philippe Richert, vice-président de l'Autorité de régulation des transports (ART), président par intérim.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France mobilités.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé des sols et évolutions normatives relatives à l'occupation et aux usages des sols - Audition de MM. Lionel Ranjard, directeur de recherche écologie du sol - agroécologie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à la faculté de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, administrateur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Mme Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière du conseil départemental de Loire-Atlantique.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive sur les travailleurs des plateformes - (18 janvier 2023) : p. 294 p. 295
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1443
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1515 p. 1523 p. 1533 p. 1539 p. 1545 p. 1560 p. 1568 p. 1579
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2055 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2131
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3559
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 478 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3572
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire [n° 565 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4220 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4224
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes - (28 juin 2023) : p. 5892 p. 5893
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7387 - Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains) : p. 7392 p. 7394 p. 7396 p. 7398 p. 7399 p. 7400 p. 7403 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 33 rectifié (Précisions concernant l’objet d’un contrat opérationnel de mobilité lorsqu’un Serm est envisagé) : p. 7405 - Article 3 (Convention entre la SGP et SNCF Réseau) : p. 7417 p. 7418 - Article 5 ter A (nouveau) (Déclaration de l'utilité publique des infrastructures nécessaires aux projets de SERM par décret en Conseil d'État) : p. 7423 - Article 5 ter (Rapport sur la réouverture temporaire aux communautés de communes de la possibilité de se saisir de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité) : p. 7424 - Article additionnel après l’article 5 quinquies A - Amendement n° 10 rectifié (Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur le soutien apporté en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses) : p. 7426 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7427
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Question préalable : p. 7435 p. 7437 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 20 (Remise d’un rapport au Parlement sur le bilan de l’ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne parisienne) : p. 7457 p. 7458
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos) : p. 9667 - Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1081 (Verdissement des flottes de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création) : p. 9675 - Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2141 (Poids lourds et véhicules utilitaires légers (VUL) utilisant le réseau routier national hors autoroutes et routes nationales à péage - Redevance kilométrique - Création) : p. 9679
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10077 p. 10087 p. 10089 p. 10091 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1444 rectifié ter (Périmètre de l'écotaxe - Véhicules utilitaires légers (VUL) - Inclusion) : p. 10098 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10102 p. 10109 p. 10110 p. 10114 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-2140 (Prestation de transport - Entreprises « donneur d'ordre » - Éco-contribution due à raison des gaz à effet de serre émis pour le transport - Assujettissement) : p. 10141 - Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° I-1435 rectifié bis (Dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Taxe - Création) : p. 10159 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1346 et n° I-1438 rectifié bis (Aéronefs d'affaires (jets privés) - Taxe de solidarité) : p. 10164 p. 10165 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1392 rectifié et n° I-1437 rectifié ter (Financement d'un parc de trains de nuit - Contribution sur les billets d'avion - Création) : p. 10166
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation) : p. 10314 - Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France) : p. 10315 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-569 rectifié quater et n° I-1579 rectifié bis (Région agissant en tant qu'autorité organisatrice de substitution (AOM) - Versement mobilité pour financer l'offre de mobilité locale - Prélèvement) : p. 10319 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-860 rectifié quater et n° I-1434 rectifié bis (Versement mobilité - Conditionnalité de la mise en place d'un service de transport régulier de personnes - Suppression - Autorisation pour les lignes de covoiturage express) : p. 10320 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation) : p. 10323 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1433 rectifié ter (Communes exerçant la compétence d'organisation des mobilités et ne percevant pas de versement mobilité - Fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10330
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10984 p. 10991 p. 10996 p. 10997 p. 10998 p. 11000 p. 11002 p. 11006 p. 11033 p. 11034 p. 11041 p. 11042
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11203 p. 11204 - Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-884 (Recouvrement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques - Moyens supplémentaires octroyés aux URSAFF et à l'inspection des plateformes numériques - Rapport au Parlement) : p. 11205
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11318 p. 11319
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Commission mixte paritaire [n° 86 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12177
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés - (20 décembre 2023) : p. 12419
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 209 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12426 p. 12428 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12431