JOMIER (Bernard)
sénateur (Paris)
SER

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination le 6 décembre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (6 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (6 juillet 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Patrick Dehaumont, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport d'analyse prospective annuel de la Haute autorité de santé et sur les obligations vaccinales - Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du collège de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de sociétés savantes.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Audition de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris.
Audition commune sur la gouvernance hospitalière.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 13 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 89 p. 101
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fin de l’enseignement de la technologie au lycée - (1er février 2023) : p. 604
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 613 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 625
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1078 - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1090 p. 1093 p. 1095 p. 1096 - Article 2 (Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1100 - Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1102 - Article 3 (Accès direct aux orthophonistes) : p. 1104 p. 1105 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1107 p. 1108 - Article 4 ter (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires) : p. 1113
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1365 p. 1370 - Exception d'irrecevabilité : p. 1374 - Discussion générale : p. 1393 p. 1394
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1425
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2060 p. 2062 p. 2070 p. 2090 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2128 p. 2149
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2327 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement) : p. 2330 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2350 p. 2361 p. 2385 - Demande de clôture : p. 2386 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2409
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3856
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Commission mixte paritaire [n° 510 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4084
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4431
- Question d'actualité au Gouvernement sur la tribune du journal Le Monde visant le Professeur Raoult - (31 mai 2023) : p. 4650 p. 4651
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4794
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la mortalité infantile en France - (21 juin 2023) : P.5533
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 705 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6233
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la ville de demain - (5 juillet 2023) : p. 6381
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7493 p. 7505 - Article 2 bis (Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales) : p. 7508 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7533 p. 7534 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7540 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié (Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%) : p. 7546
- Question d'actualité au Gouvernement sur les « territoires zéro chômeur de longue durée » - (25 octobre 2023) : p. 7591
- Question d'actualité au Gouvernement sur les critiques du Conseil de l’Europe envers la France - (25 octobre 2023) : p. 7595
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] (suite) - (25 octobre 2023) - Article 3 bis A (Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD) : p. 7599 - Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission) (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa) : p. 7599 - Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent) : p. 7601 p. 7602 - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7610 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater (Organisation d’astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés) : p. 7615 - Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé) : p. 7619 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7632 p. 7634 - Article 6 ter (Validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019) : p. 7638 - Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale) : p. 7641 p. 7642
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7963 p. 7964 p. 7970 p. 7972 p. 7977 p. 7978
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8419 p. 8420 p. 8428
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 1er (Supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre) : p. 8433 - Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8434 p. 8437 - Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023) : p. 8440
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 6 (Renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par leurs utilisateurs) : p. 8454 - Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude) : p. 8458 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 679 (Suspension et annulation de la prise en charge des cotisations des professionnels de santé par l’Assurance maladie en cas de fraude) : p. 8461
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8512 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8536 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196  rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie) : p. 8545 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d’une participation au financement par l’employeur) : p. 8562 - Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants) : p. 8580
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale - (15 novembre 2023) : p. 8604 p. 8605
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié,  n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type) : p. 8616 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l’Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales) : p. 8641 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8648 p. 8649 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools) : p. 8652 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8655 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle) : p. 8674 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 393 rectifié ter et n° 1282 rectifié (Instauration d’une contribution sur la bière aromatisée avec ajout de sucre ou d’édulcorant) : p. 8675 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement  n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l’augmentation de l’accise sur les tabacs) : p. 8679 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1286 rectifié, n° 645 rectifié, n° 1274 rectifié et n° 1275 rectifié (Modification des tarifs de l’accise sur les tabacs) : p. 8683 p. P. 8686 p. 8688
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie de l’activité physique adaptée) : p. 8776 - Article additionel après l'article 20 - Amendement n° 1219 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers) : p. 8778 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8805 p. 8807 p. 8809 p. 8810 p. 8811 p. 8812 p. 8816 - Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique) : p. 8826 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1276 (Demande de rapport sur un plan de développement, de financement et de programmation triennal de l’offre concernant les appartements de coordination thérapeutique, les lits halte soins santé et les lits d’accueils mutualisés) : p. 8841 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle) : p. 8845 p. 8846 p. 8847 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 274 (Création d’un droit d’opposition des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé à une convention remettant en cause substantiellement la trajectoire de l’Assurance maladie. Remplacement du délai de six mois avant l’entrée en vigueur d’une convention dépensière par l’adoption d’une loi de financement de la sécurité sociale pour que la convention s’applique) : p. 8851 - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8868 - Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés) : p. 8880 - Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS)) : p. 8882 - Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement) : p. 8889
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures) : p. 8924 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendement n° 1356 rectifié (Soutien complémentaire de la CNSA aux départements de 150 millions d’euros) : p. 8968 - Article 43 (Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 9016 - Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d’une provision prudentielle au sein de l’Ondam) : p. 9018 - Article 43 bis (nouveau) (Prorogation en 2024 de la neutralisation du dispositif d'alerte de l'Ondam si le risque de dépassement provient de la crise sanitaire) : p. 9019
- Suite de la discussion (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9125 p. 9129
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-848 rectifié septies et n° I-1732 rectifié (Boissons alcooliques - Prix minimum - Instauration) : p. 10043 p. 10045
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 10530
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (1er décembre 2023) - Discussion générale : p. 10595
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11192
Santé
 - (5 décembre 2023) : p. 11210 p. 11211 p. 11213 - État B : p. 11218
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire) : p. 12128