KERROUCHE (Éric)
sénateur (Landes)
SER

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023 ; puis vice-président le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires du 1er février 2023 au 20 juillet 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en ¿uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (6 juillet 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en france du 24 janvier 2023 au 5 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer [n° 506 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Culture - Outre-mer - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun [n° 798 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 114 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 115 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 116 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 117 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur [n° 121 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Pouvoirs publics [n° 134 tome 10 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (MI Commune et maire) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 14 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (MI Commune et maire) : Crise de vocation des maires - Audition.
 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Mission flash d'information sur les communes nouvelles - Table ronde sur le thème : « Un nouvel élan pour les communes nouvelles ».
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des lois) : Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif aux communes nouvelles.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (MI Commune et maire) : Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Question préalable : p. 631 - Article unique : p. 643
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (8 février 2023) : p. 894
- Débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité » - (9 février 2023) : p. 996 p. 1002 p. 1003
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nationalisation d’EDF - (15 février 2023) : p. 1145
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2058 p. 2062 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2129 p. 2134 p. 2147 p. 2148 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2159
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2338 - Rappels au règlement : p. 2340 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2346 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2351 p. 2360 p. 2363 p. 2364 p. 2420 - Rappel au règlement : p. 2422 p. 2426 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2431 - Rappels au règlement : p. 2435 p. 2436
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2781 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2798
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 379 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2896 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement rectifié n° 1 bis (Remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants - Modalités de désignation - Modifications) : p. 2899
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3601 p. 3608
- Débat sur le thème  : «  La France rurale face à la disparition des services au public » - (30 mai 2023) : p. 4600 p. 4601
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5220
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article 10 (Élargissement du bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats aux élections et remboursement des frais de sécurisation engagés par les candidats) : p. 6950 - Article 13 (Espace de communication réservé au procureur de la République dans les bulletins municipaux) : p. 6952 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6954
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7873 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7892 - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial) : p. 7901 - Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7905
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7973 - Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport) : p. 7983 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 430 rectifié (Exonération de taxes et de droit de timbre pour les délivrances ou renouvellements des titres de séjour des conjoints étrangers de Français) : p. 7987 - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 8000 p. 8001 p. 8002
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8102 p. 8107 p. 8115
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 100 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9233 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9237 p. 9238
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles) : p. 10248 p. 10251 p. 10252 p. 10253 p. 10255 - Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10263 p. 10264 p. 10266 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression) : p. 10290 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-965, n° I-1008, n° I-749 rectifié, n° I-551 rectifié bis, n° I-614 rectifié, n° I-1505 rectifié bis et n° I-1747 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Contemporanéisation des versements - Raccourcissement des délais de versement) : p. 10301 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications) : p. 10304 p. 10305 p. 10306
Deuxième partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10905
Direction de l’action du Gouvernement
 - (2 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 50 F - Amendement n° II-631 rectifié bis (Pension des présidents de la République - Suppression du bénéfice spécifique - Loi de 1955) : p. 10920 p. 10921
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11303 p. 11305
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11314 p. 11332 p. 11334 - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11345 p. 11358 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-353 rectifié bis et n° II-946 (Communes nouvelles - Principe de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Inscription dans la loi) : p. 11375 p. 11376 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-940 rectifié (Communes urbaines - Bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exclusion) : p. 11376 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11384 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-732 et n° II-943 (Attribution de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Amélioration) : p. 11386 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-504 rectifié bis et n° II-944 (Communes rurales - Montage des dossiers de demande de subvention - Délai minimal) : p. 11388
Administration générale et territoriale de l'État
 - (6 décembre 2023) : p. 11404
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12337
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12408