LAFON (Laurent)
sénateur (Val-de-Marne)
UC

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles à partir du 5 octobre 2023.
Président de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (20 juin 2023).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l¿objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (6 juillet 2023).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (6 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France le 12 décembre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 545 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 551 (2022-2023)] (26 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien [n° 916 (2022-2023)] (28 août 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour.
Réunion du mardi 17 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Organismes extra-parlementaires - Désignation.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements aux articles délégués.
Proposition de nomination de M. Didier Samuel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Antoine Boilley, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l'Arcom.
Avenir de la radio à l'heure du DAB+ - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, Mmes Constance Benqué, présidente du Bureau de la radio, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, MM. Christophe Schalk, président du Syndicat des radios indépendantes et Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Antoine Boilley aux fonctions de membre de l'Arcom.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Didier Samuel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Inserm.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Inserm.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Transition écologique du bâti ancien - Audition de MM. François de Mazières, maire de Versailles, Boris Ravignon, président de l'Agence nationale de la transition écologique, Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture, Fabien Sénéchal, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France, et Mme Grégorie Dutertre, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-Marne.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Jacques Rivoal, président, et de M. Julien Collette, directeur général, du groupement d'intérêt public France 2023, chargé d'organiser la Coupe du monde de rugby en France.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. François Brouat, président du collège des directeurs des Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), et Olivier Celnik, élu au Conseil national de l'Ordre des architectes d'Île-de-France.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Communications diverses.
Mission d'information « Patrimoine et transition écologique » - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jérôme Seydoux, coprésident du groupe Pathé, et Ardavan Safaee, président de Pathé Films.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré - Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission.
Rapport Universités et territoires - Audition de MM. Clément Hénin, rapporteur, Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, et Philippe Rousselot, président de la section Enseignement scolaire, jeunesse et sport, de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Gouvernance des fédérations sportives et la mise en oeuvre de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Audition de MM. Philippe Diallo, président par intérim de la Fédération française de football (FFF) et Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de rugby (FFR).
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission de réflexion sur le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale - Présentation du rapport relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et de la francophonie, et  Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France, sur la situation de la francophonie à la veille de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française et du trentième anniversaire de l'adoption de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle, avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Échange de vues, désignation de rapporteurs et demande d'octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Réunion du jeudi 22 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information « Patrimoine et transition écologique » - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Mission d'information sur le dispositif Parcoursup - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Rapport sur la stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle - Audition de MM. Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, François Saint-Paul, Mathieu Moslonka-Lefebvre, Mme Flora Seguin, conseillers référendaires et Mme Marie Roger-Vasselin, auditrice, de la 3e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Hommage à Jacques Valade.
Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Essor du secteur privé lucratif dans l'enseignement supérieur - Audition de MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE) et Philippe Choquet, président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fésic).
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Vingtième anniversaire de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco - Audition.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Guerre Israël-Hamas - Audition de MM. Fabrice Fries, président-directeur général, et Phil Chetwynd, directeur de l'information de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au livre et aux industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Pierre Oudart (en téléconférence), auteur du rapport relatif aux écoles supérieures d'art territoriales, établi à la demande de la ministre de la Culture, Cédric Loire, co-président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (ANdÉA) et professeur à l'École supérieure d'art de Clermont Métropole, et Mme Ulrika Byttner, co-présidente de l'ANdÉA et directrice de l'École supérieure d'art et design Le Havre-Rouen, sur la situation et l'avenir des écoles supérieures d'art.
Organisme extraparlementaire - Désignations.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale adjointe de la police nationale, et M. le général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Droit d'auteur face au défi de l'intelligence artificielle - Audition.
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles) : p. 419 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 89 (Liste des délits mentionnés à l'article 222-13 du code pénal - Extension aux violences commises dans une enceinte accueillant une manifestation sportive) : p. 438
- Suite de la discussion (25 janvier 2023) - Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)) : p. 479
- Question d'actualité au Gouvernement sur le volet transport des contrats de plan entre l’État et les régions - (1er février 2023) : p. 612
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Article unique : p. 1316
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1414 p. 1416
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement) : p. 2335
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vente du Stade de France - (15 mars 2023) : p. 2860
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique [n° 426 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Article 1er (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier et exclusion des publications de presse du champ de la REP) : p. 3240
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires) : p. 3684 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 46 rectifié (Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication) : p. 3697 - Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers) : p. 3713
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 [n° 612 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques) : p. 4456 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4463
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4665
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5137 p. 5138 p. 5143 p. 5151 - Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 5156 - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5176 p. 5178
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 716 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5232
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision) : p. 5241 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5252
- Question orale sans débat sur l'aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny-Grand Paris Express - (4 juillet 2023) : p. 6277
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10482 p. 10486 p. 10487
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10684 p. 10685
Administration générale et territoriale de l'État
 - (6 décembre 2023) - État B : p. 11412
Culture
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11523 p. 11527 p. 11533
Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public - État D
 - (7 décembre 2023) : p. 11558
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) : p. 11782
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 171 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Discussion générale : p. 11990 - Article unique (Mention du sport dans l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : p. 11996
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Commission mixte paritaire [n° 182 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12199