LAOUEDJ (Ahmed)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
RDSE

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 4 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article 3 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d'outrages) : p. 6944
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - (11 octobre 2023) : p. 7138
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7824 p. 7825
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7967
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 11 (Relevé des empreintes digitales et prise de photographie d'un étranger sans son consentement) : p. 8232 - Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF) : p. 8254 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 92 rectifié ter, n° 142 rectifié bis et 279 rectifié (Cahier des charges national pour l’évaluation de la minorité des MNA) : p. 8255
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 1056 rectifié, 1142 rectifié ter, 1158 rectifié et 1353 rectifié bis (Expérimentation de programmes d’activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer) : p. 8775
- Question d'actualité au Gouvernement relative au problème des manifestations de l’ultradroite - (29 novembre 2023) : p. 10397
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) : p. 10609 - État B : p. 10638
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) : p. 11776 - État B : p. 11796 p. 11797
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Commission mixte paritaire [n° 86 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12176
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Commission mixte paritaire [n° 185 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12186