LAURENT (Pierre)
sénateur (Paris)
CRCE

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 10, 25 janvier, 9, 14 février, 5, 6, 14, 21 mars, 4, 10, 30 mai, 6, 12, 21 juin, 4 et 10 juillet 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (10 juillet 2023).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final [n° 622 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Désignation d'un rapporteur.
Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du vice-amiral d'escadre (2S) Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Redevances perçues par l'Agence européenne des médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transport - Régulation de l'énergie - Examen de l'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Réforme du marché européen de l'électricité - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique.
Politique de voisinage - Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur le Retex de l'opération Barkhane - Examen du rapport d'information.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport d'information.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rôle du CEA et avenir de la dissuasion nucléaire - Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA).
Réunion du jeudi 22 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Proposition de résolution européenne (PPRE) invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord - Rapport d'information et proposition de résolution européenne.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suites de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la situation de l’hôpital de la Roche-Guyon - (12 janvier 2023) : p. 144 p. 145
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] - (12 janvier 2023) - Discussion générale : p. 167 p. 171
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Discussion générale : p. 768 p. 769
- Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » - (7 février 2023) : p. 782 p. 783
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (8 février 2023) : p. 896
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) [n° 298 (2022-2023)] - (8 février 2023) - Discussion générale : p. 946
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’enseignement primaire et secondaire - (15 février 2023) : p. 1143 p. 1144
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1369 p. 1370 - Exception d'irrecevabilité : p. 1375 - Discussion générale : p. 1396
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1423 - Irrecevabilité des amendements : p. 1430 - Article liminaire : p. 1437 p. 1438 p. 1451 p. 1452 p. 1453 p. 1457 p. 1464 p. 1470 p. 1473 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1483 p. 1484
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1509 - Rappels au règlement : p. 1518 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1532 p. 1543 p. 1555 p. 1565 p. 1584 p. 1591
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1598
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1618 p. 1619
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2115 p. 2116 p. 2119 p. 2152 p. 2154 - Demande de clôture : p. 2156 p. 2157 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2160 - Rappels au règlement : p. 2160 - Exception d'irrecevabilité : p. 2161 p. 2161 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2166
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2363 p. 2364 p. 2365 p. 2390 p. 2399 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2409 - Rappel au règlement : p. 2422 - Rappels au règlement : p. 2437 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2439
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (15 mars 2023) : p. 2852
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (15 mars 2023) : p. 2856
- Suite de la discussion (22 mars 2023) : p. 3254
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Discussion générale : p. 3770
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Commission mixte paritaire [n° 497 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3789
- Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? » - (4 mai 2023) : p. 4017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] - (17 mai 2023) - Discussion générale : p. 4417
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire roumaine - (6 juin 2023) : p. 4788
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France en Afrique - (6 juin 2023) : p. 4871 p. 4873
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5502
- Question d'actualité au Gouvernement  sur le naufrage d’un navire de migrants au large de la Grèce - (21 juin 2023) : P.5531
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire internationale - (21 juin 2023) : P.5537
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Question préalable : p. 5773 - Article 3 (Moyens de la politique de défense) : p. 5800 p. 5802 p. 5803 p. 5805 p. 5806 - Article 7 (Actualisation) : p. 5816 p. 5817 p. 5819 p. 5820 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293 (Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution) : p. 5826 p. 5831 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale) : p. 5838 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié (Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution) : p. 5866 - Article 23 (Régime des réquisitions) : p. 5869 - Article 24 (Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées) : p. 5873
- Question d'actualité au Gouvernement sur le drame intervenu à Nanterre - (28 juin 2023) : p. 5881
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] (suite) - (28 juin 2023) - Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté ») : p. 5900 p. 5902 - Article 29 (Consolider les dispositions intéressant le nucléaire de défense) : p. 5909 p. 5910 - Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français) : p. 5913 p. 5914 - Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes) : p. 5918 - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5929 p. 5933 p. 5957 p. 5958 p. 5963 p. 5965 - Discussion générale : p. 5971 p. 5976 p. 5983 p. 5988 p. 5989 p. 5990 p. 6005
- Suite de la discussion (29 juin 2023) : p. 6078 p. 6079 p. 6080 p. 6084 p. 6093 p. 6094 p. 6097 p. 6099 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6112 p. 6113 p. 6114
- Hommage à Léon Gautier, dernier vétéran du commando Kieffer - (4 juillet 2023) : p. 6287
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 865 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6786 p. 6787