LE GLEUT (Ronan)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 143 (2021-2022)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles [n° 250 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger [n° 845 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-Orient [n° 880 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République [n° 910 (2022-2023)] (14 août 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France [n° 915 (2022-2023)] (25 août 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 130 tome 3 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (MI Bâti scolaire) : Situation des établissements d'enseignement français à l'étranger - Audition de M. Olivier Brochet, directeur général, et de Mme Odile Hagenmüller, sous-directrice de l'immobilier de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française, réalisée conjointement avec le groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ».
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Levacher, président d'Arquus.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France (2023-2025) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coopération militaire entre la France et l'Allemagne - Communication.
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Fonctionnement de l'Union européenne - Audition de M. Serge Guillon, ancien Secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. M. Stephan Steinlein, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Économie, finances, fiscalité - Révision du pacte de stabilité et de croissance - Communication.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France - (21 mars 2023) : p.3146
- Question orale sans débat sur le dispositif « référent écoute » du ministère de l’Europe et des affaires étrangères - (6 juin 2023) : p. 4780
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'image de la France à l’étranger après les émeutes - (12 juillet 2023) : p. 6707 p. 6708
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 1050 rectifié bis, n° 1051 rectifié bis, n° 1205 rectifié, n° 1031 rectifié bis, n° 1052 rectifié bis et n° 162 rectifié ter (Exonération des non-résidents/personnes résidant hors de l'Union européenne de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France) : p. 8529 p. 8533
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendements n° I-1992 rectifié, n° I-1366, n° I-1542 rectifié bis, n° I-1966 et n° I-1975 rectifié (Français établis hors de France - « Résidence de repli  » - Création) : p. 10350 p. 10351
Deuxième partie :
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11594 - État B : p. 11608 p. 11617 p. 11626