LE HOUEROU (Annie)
sénatrice (Côtes-d'Armor)
SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République le 17 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 octobre 2023 ; puis secrétaire le 18 octobre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; puis vice-présidente le 12 décembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (6 avril 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (6 juillet 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles [n° 761 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Famille - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle [n° 877 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport d'analyse prospective annuel de la Haute autorité de santé et sur les obligations vaccinales - Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Examen du rapport d'information de la Mecss.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur les données de santé - Examen du rapport d'information.
Organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 10 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Pacoud, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS).
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à la situation de la filière porcine biologique en Bretagne et sur le territoire national - (14 février 2023) : p. 1032
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1054 - Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques) : p. 1062 - Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié (Centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction) : p. 1064 - Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé) : p. 1069 p. 1070
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'abus de l’intérim médical - (1er mars 2023) : p. 1280 p. 1281
- Question orale sans débat sur la carte scolaire 2023-2024 et le projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d’Armor et sur l’ensemble du territoire national - (2 mars 2023) : p. 1344
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1421 p. 1422 - Article liminaire : p. 1442 p. 1470
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1513 p. 1523 p. 1538 p. 1548 p. 1549 p. 1556 p. 1560 p. 1568 p. 1578 p. 1601 p. 1607 p. 1614
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2049 - Rappel au règlement : p. 2054 p. 2078 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2129 p. 2142
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2351
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 3209
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (12 avril 2023) : p. 3746
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3997
- Question orale sans débat sur la situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc - (6 juin 2023) : p. 4778 p. 4779
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité [n° 787 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6292 - Article 1er (Protection des salariés en congé de présence parentale contre le licenciement) : p. 6299 - Article 1er bis (Allongement de la durée minimale des congés pour deux événements familiaux) : p. 6300 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants) : p. 6302 - Discussion d'article après l’article 2 - Amendement n° 5 (Dérogation à la présomption de démission en cas d'abandon de poste pour les parents d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap graves) : p. 6304
- Question d'actualité au Gouvernement sur les urgences médicales cet été - (5 juillet 2023) : p. 6387 p. 6388
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6565 p. 6571 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6601 p. 6603 p. 6622 - Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap) : p. 6650 p. 6652 p. 6654 p. 6655 p. 6656 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements  n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP)) : p. 6657 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi) : p. 6658 - Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé) : p. 6661 p. 6664
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Commission mixte paritaire [n° 854 (2022-2023)] - (12 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6718
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications) : p. 7293 p. 7295
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (25 octobre 2023) - Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) : p. 7627 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7634
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude) : p. 8456
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d’un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l’assurance vieillesse) : p. 8568
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article 11 bis (nouveau) (Suppression de dispositions dérogatoires favorisant les médicaments dérivés du sang issus d'un prélèvement « éthique ») : p. 8708 - Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024) : p. 8712
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1264 (Appréciation des dotations « Ségur investissements » au regard de l’augmentation du capacitaire) : p. 8820 - Article additionnel après l'article 26 -  Amendement n° 1239 (Demande de rapport sur la régulation de l’intérim dans les établissements de santé) : p. 8841 - Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS)) : p. 8883
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8938 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 1204 (Interdiction de financement public pour les ESMS présentant un écart de salaire au-delà d’un rapport de 1 à 9 par rapport à la moyenne) : p. 8952
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) : p. 11245 - État B : p. 11256 p. 11258 p. 11259 p. 11261 p. 11263 p. 11269 p. 11272 p. 11275 p. 11280 p. 11281 p. 11282 p. 11283
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12233 - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant - Concertation avec les organisations syndicales de salariés et représentatives) : p. 12239
- Question orale sans débat sur la situation de la maternité de Guingamp - (19 décembre 2023) : p. 12289 p. 12290