LONGEOT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UC

NOMINATIONS
Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2023.
Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 8 novembre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires le 1er février 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 8 novembre 2023.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à l¿accélération de la production d¿énergies renouvelables (24 janvier 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d¿emballages ménagers et des producteurs de papier (28 mars 2023) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (14 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en ¿uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (6 juillet 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi relatif à l'industrie verte (6 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (7 novembre 2023) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (9 novembre 2023).
Membre titulaire du Comité de massif du massif du Jura.
Membre de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » le 2 février 2023 ; puis secrétaire le 11 avril 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique [n° 259 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève [n° 317 (2022-2023)] (3 février 2023) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République [n° 369 (2022-2023)] (20 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité [n° 386 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration [n° 423 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports [n° 495 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne [n° 557 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI) [n° 581 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école [n° 649 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 890 (2022-2023)] (17 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République [n° 910 (2022-2023)] (14 août 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes [n° 913 (2022-2023)] (23 août 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire [n° 918 (2022-2023)] (1er septembre 2023) - Famille - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme [n° 21 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle [n° 159 (2023-2024)] (3 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques - Communication.
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Patrice Vergriete, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays - Audition de MM. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Thierry Caquet, directeur scientifique environnement de l'INRAE et Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE de Veolia eau France.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de la 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique - Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.
Déclin des insectes - Pollution lumineuse - Présentation de deux notes scientifiques de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 7 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Désignation d'un rapporteur.
 (MI Gestion de l'eau) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de la 15e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15) et accord de Kunming-Montréal - Examen du rapport d'information.
Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau - Audition de MM. Frédéric Veau, préfet, délégué interministériel en charge du suivi du Varenne agricole de l'eau » et de l'adaptation au changement climatique (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire), Maximilien Pellegrini, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), Vazken Andréassian, directeur de l'unité hydrosystèmes continentaux anthropisés (INRAE), et Bruno de Chergé, directeur relations institutionnelles, régulations et coordination de l'eau (EDF Hydro).
Proposition de nomination de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de nomination de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Désignation d'un rapporteur.
 (commission des finances) : Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI).
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (Sanef).
Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes.
Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de MM. Éric Jeansannetas, président, et Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (2020).
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, ancien président de l'Autorité de régulation des transports.
Commission sur l'avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Philippe Nourry, président des sociétés Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et AREA.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Mission flash sur l'opportunité de la mise en place d'une consigne sur les bouteilles plastiques - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Proposition de nomination de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public - désignation d'un rapporteur.
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité - Désignation d'un rapporteur.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Boris Ravignon, aux fonctions président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 2 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition des associations d'usagers des autoroutes.
Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : État des lieux des difficultés et des attentes des collectivités territoriales dans leur relation avec l'ANCT - Audition d'associations de collectivités.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Communication.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réchauffement climatique en Camargue - Audition.
Travaux de la commission sur les ZRR - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information relative aux zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de nomination de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Philippe Richert, vice-président de l'Autorité de régulation des transports (ART), président par intérim.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ?» - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Audition de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages - Examen du rapport d'information.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Sylvain Waserman, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Raphaël Doutrebente, président de l'alliance Fret Ferroviaire Français du Futur (4F).
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Organisation des travaux.
Réunion constitutive.
Suivi de l'application des lois - Désignation de rapporteurs.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Organisation des travaux de la commission.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France mobilités.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission flash sur la situation de l'aéroport de Nantes-Atlantique - Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi de finances pour 2024 - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 23 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2030.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » - Échange sur les travaux.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Échange préparatoire à la COP 28 sur la thématique de la sortie des énergies fossiles, avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et M. Jean Jouzel, paléoclimatologue.
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au transport aérien - Examen du rapport pour avis.
Proposition de nomination de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART) - Désignation d'un rapporteur.
Question diverse.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi relative visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de nomination de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports.
Projet de loi de finances pour 2024 - Bilan des initiatives.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART).
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Santé des sols et évolutions normatives relatives à l'occupation et aux usages des sols - Audition de MM. Lionel Ranjard, directeur de recherche écologie du sol - agroécologie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à la faculté de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, administrateur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Mme Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière du conseil départemental de Loire-Atlantique.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de suivi sur le ZAN - Désignation de membres.
Mission d'information relative aux inondations - Désignation d'un rapporteur.
Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique - Examen du rapport d'information.
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat.
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé - Désignation d'un rapporteur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 29
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 268 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Article 34 : p. 843
- Question orale sans débat sur les épidémies de norovirus dans les cultures conchylicoles - (14 février 2023) : p. 1032 p. 1033
- Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation [n° 327 (2022-2023)] - (15 février 2023) - Article 2 (Prorogation des dispositions relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions) : p. 1173 p. 1178 - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendement n° 1 (Principe de non-discrimination tarifaire - Extension à tous produits de grande consommation) : p. 1181
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2815 p. 2816 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2828
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Article 2 : p. 2888
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique [n° 426 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3243
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (I) - (22 mars 2023) : p. 3253
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3549 p. 3550
- Débat sur le thème  : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » - (11 avril 2023) : p. 3642 p. 3643
- Débat sur la pollution lumineuse - (12 avril 2023) : p. 3801
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier - Commission mixte paritaire [n° 486 (2022-2023)] - (13 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3845
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 518 (2022-2023)] - (2 mai 2023) - Discussion générale : p. 3890 - Article 1er (Mieux encadrer les modalités de raccordement des utilisateurs finals aux réseaux à très haut débit en fibre optique dans le cadre du mode « Stoc ») : p. 3896 - Article 2 (Renforcer le contrôle, par les collectivités territoriales, de la qualité des raccordements d'utilisateurs finals à la fibre en zone d'initiative publique dans le cadre des contrats de la commande publique passés avec les opérateurs) : p. 3900
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures - (3 mai 2023) : p. 3936
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles) : p. 4332 p. 4334 - Article 24 (Révision des seuils d'applicabilité du régime micro-bénéfice-agricole (micro-BA) et de l'exonération d'imposition sur les plus-values de cession d'une exploitation agricole) : p. 4379
- Question orale sans débat sur les risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières au gaz dans le secteur du bâtiment - (6 juin 2023) : p. 4784
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5218
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5287 - Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5289
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 696 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5390 p. 5395 p. 5396 - Article unique (Assurer une meilleure prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et un meilleur équilibre entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic) : p. 5401
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales [n° 688 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Article 1er (Ouverture du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales) : p. 5411
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5442 - Article 13 (priorité) : p. 5453 p. 5454 p. 5457
- Suite de la discussion (21 juin 2023) - Article 2 bis (nouveau) : p. 5579 - Article 4 : p. 5599 p. 5600
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6507
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6610 p. 6612 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6679
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (Création de peines planchers pour les violences commises contre les élus) : p. 6937 p. 6938 - Article 3 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d'outrages) : p. 6944
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7428
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7466
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dépendance aux métaux rares chinois - (25 octobre 2023) : p. 7593
- Question orale sans débat sur l'obligation pour les employeurs territoriaux d’indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires - (31 octobre 2023) : p. 7770
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés [n° 83 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Insérer un article additionnel après l’article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport sur le décret fixant des prescriptions particulières applicables aux sports mécaniques) : p. 9311 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9312
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9826 p. 9827 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression) : p. 9865 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%) : p. 9880 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9891 p. 9916
- Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Article 8 bis (nouveau) (Prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité) : p. 9958 - Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises) : p. 9967 p. 9968
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 10 sexies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux manifestations de e-sport) : p. 9994 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1075, n° I-140 rectifié bis, n° I-757 rectifié ter et n° I-1203 rectifié (Abonnements et fourniture de froid renouvelable - Taux de TVA réduit) : p. 10002 p. 10003 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit) : p. 10008 p. 10009 p. 10010 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir… - Taux de TVA réduit) : p. 10011 p. 10012 p. 10013 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit) : p. 10014 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-560 rectifié, n° I-1503 rectifié quater et n° I-1515 rectifié (Décarbonation des PME rurales - Biopropane - Taux de la TICPE réduit) : p. 10034 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-126 rectifié (Amortisseur socio-environnemental sur le prix du gaz - Mise en place) : p. 10035 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis,  n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération) : p. 10036 - Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement) : p. 10053 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié,  n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10058 p. 10061 p. 10063 - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10087 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10115 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-488 rectifié ter (Eaux commercialisées dans des bouteilles en plastique - Taxation) : p. 10126 - Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-146 rectifié et n° I-1302 rectifié (Taxe eaux pluviales déterminée et collectée par les collectivités - Rétablissement) : p. 10127 p. 10128 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-145 rectifié (Redevance dite « pollution micropolluants » - Création) : p. 10131 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-135 rectifié (Éco-organismes - Non-atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets - TGAP sur les déchets non recyclés) : p. 10143 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-134 rectifié (Collectivités territoriales - Élimination des déchets résiduels inévitables - Franchise de TGAP) : p. 10144 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction) : p. 10149 p. 10150 p. 10151 p. 10152 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place) : p. 10152 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-1575 rectifié (TGAP - Réfaction - Création) : p. 10156 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-133 rectifié et n° I-1217 (Collectivités - Investissements en faveur de l'économie circulaire - TGAP - Réfaction - Création) : p. 10157
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-278 rectifié et n° I-1757 rectifié ter (Installations de stockage de déchets (ISD) - Casiers en post-exploitation - Panneaux photovoltaïques - Installation) : p. 10285 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration) : p. 10292 p. 10294
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation) : p. 10428 - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10480 p. 10483 p. 10494
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10967
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10995 p. 11026 p. 11045 p. 11048 p. 11049 p. 11050 p. 11053 p. 11055 p. 11056 p. 11084 p. 11085
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11581 p. 11584 p. 11586
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Article 1er (Mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de véhicules retirés de la circulation aux fins de mettre en place des services de mobilités solidaires) : p. 12035 p. 12037 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12039
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire) : p. 12129
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Commission mixte paritaire [n° 86 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12178
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Commission mixte paritaire [n° 185 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12187 p. 12189