MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche [n° 222 (2022-2023)] (3 janvier 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre [n° 224 (2022-2023)] (3 janvier 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite [n° 293 (2022-2023)] (26 janvier 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits [n° 294 (2022-2023)] (27 janvier 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers [n° 315 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats [n° 337 (2022-2023)] (9 février 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives [n° 343 (2022-2023)] (10 février 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral [n° 364 (2022-2023)] (17 février 2023) - Collectivités territoriales - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental [n° 380 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental [n° 385 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat [n° 390 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives [n° 397 (2022-2023)] (7 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions [n° 440 (2022-2023)] (20 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue national afin de garantir la neutralité, l'indépendance et la qualité juridique des avis rendus [n° 492 (2022-2023)] (1er avril 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats [n° 516 (2022-2023)] (11 avril 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population [n° 541 (2022-2023)] (20 avril 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades [n° 547 (2022-2023)] (24 avril 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance [n° 548 (2022-2023)] (25 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable [n° 552 (2022-2023)] (29 avril 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif [n° 555 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle [n° 556 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant [n° 580 (2022-2023)] (5 mai 2023) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée [n° 599 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Entreprises - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites [n° 604 (2022-2023)] (15 mai 2023) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial [n° 606 (2022-2023)] (16 mai 2023) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales [n° 626 (2022-2023)] (22 mai 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière [n° 647 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie [n° 652 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat [n° 685 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux [n° 720 (2022-2023)] (9 juin 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental [n° 721 (2022-2023)] (9 juin 2023) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [n° 722 (2022-2023)] (12 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions [n° 754 (2022-2023)] (20 juin 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité [n° 769 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes [n° 773 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre [n° 817 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent [n° 921 (2022-2023)] (7 septembre 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 356 p. 357
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 497
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Discussion générale : p. 770
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Rappel au règlement : p. 3668 - Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires) : p. 3686 p. 3687 - Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école) : p. 3693
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 573 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4192 p. 4193
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] - (17 mai 2023) - Discussion générale : p. 4419
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4439
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4584 p. 4585
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5504 p. 5505
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de la taxe d'habitation - (28 juin 2023) : p. 5895