NATUREL (Georges)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023 ; puis secrétaire le 9 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété [n° 22 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections en Nouvelle-Calédonie - (29 novembre 2023) : p. 10405
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11442