PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 8 novembre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France le 24 janvier 2023 ; puis vice-président le 3 février 2023.
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales" le 16 février 2023 ; puis vice-président le 1er mars 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux [n° 756 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Outre-mer [n° 771 tome 2 annexe 20 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Outre-mer [n° 128 tome 3 annexe 20 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des finances) : Rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Maurice Gironcel, président de l'association Interco' Outre-mer.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contrats de redressement en outre-mer (COROM) - Communication.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et articles 55 et 55 bis) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la relance du secteur de la pêche en Guyane - (12 janvier 2023) : p. 150
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 517
- Question orale sans débat sur l'avancement du projet de création d’un centre hospitalier universitaire régional en Guyane - (14 février 2023) : p. 1027
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (22 mars 2023) : p. 3274
- Question orale sans débat sur la répartition des renforts de gendarmerie en Guyane - (13 avril 2023) : p. 3827
- Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer - (31 mai 2023) : p. 4675
- Question orale sans débat sur la création d’un Crous autonome en Guyane - (1er juin 2023) : p. 4706
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5213
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 806 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6154
- Question orale sans débat sur les dysfonctionnements de La Poste en Guyane - (4 juillet 2023) : p. 6264
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - (11 octobre 2023) : p. 7130 p. 7131
- Question orale sans débat sur la naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane - (31 octobre 2023) : p. 7773 p. 7774
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7873
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)] - (20 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9045
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article 3 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2023) : p. 9062
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte) : p. 9635
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9833 p. 9835 p. 9836 p. 9837 p. 9841 p. 9842 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression) : p. 9866 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendements n° I-1449 rectifié, n° I-1808 rectifié, n° I-2227 rectifié et n° I-1464 rectifié (Lutte contre la sous-capitalisation des PME outre-mer - Nouveau dispositif de souscription au capital des PME ultramarines - Création) : p. 9937
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11355 p. 11355 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-895 rectifié (Dotation politique de la ville (DPV) - Appréciation de l'existence d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au 1er janvier 2021 - Extension aux communes des départements d'outre-mer) : p. 11390 - Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-983 rectifié bis (Amendement de suppression de dispositions obsolètes) : p. 11399
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11425 - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11441 p. 11455 p. 11457
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11459 p. 11461 p. 11462 p. 11463 p. 11466 p. 11467 p. 11469 p. 11471 p. 11472 p. 11475
- Débat  sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? - (14 décembre 2023) : p. 12103