PERROT (Évelyne)
sénatrice (Aube)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » le 2 février 2023 ; puis vice-présidente du 11 avril 2023 au 11 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins [n° 338 (2022-2023)] (9 février 2023) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité [n° 386 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de résolution relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne [n° 557 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école [n° 649 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission  de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées [n° 650 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 553 (2022-2023)] relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 695 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence [n° 73 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement [n° 125 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays - Audition de MM. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Thierry Caquet, directeur scientifique environnement de l'INRAE et Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE de Veolia eau France.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (MI Gestion de l'eau) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 28 février 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition des agences de l'eau.
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Frédéric Veau, préfet délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI).
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale, et M. Pierre Pannet, directeur adjoint des actions territoriales, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l'eau (CNE).
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Alexis Guilpart, animateur du réseau « Eau et Milieux Aquatiques » de France Nature Environnement (FNE).
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement, Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau, rapporteurs de l'avis « Comment favoriser une gestion durable de l'eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? » du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Alain Soulan, directeur général adjoint, et Jean-Michel Soubeyroux, directeur adjoint scientifique à la direction de la climatologie et des services climatiques de Météo-France.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Thierry Caquet, directeur scientifique environnement, et Marc Gauchée, conseiller du P-DG pour les relations parlementaires et institutionnelles, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du mardi 6 juin 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. André Bernard, vice-président de Chambres d'agriculture France et président de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Raphaël Doutrebente, président de l'alliance Fret Ferroviaire Français du Futur (4F).
 (MI Gestion de l'eau) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur le « dernier kilomètre » de l'action publique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés - (17 mai 2023) : p. 4406
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 696 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5390 p. 5396 - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Préavis de grève ne donnant pas lieu à une cessation concertée du travail par au moins deux agents - Caducité) : p. 5398 - Article unique (Assurer une meilleure prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et un meilleur équilibre entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic) : p. 5400